Invalidité permanente. En cas d’invalidité permanente (immédiate ou survenue dans les deux ans qui suivent l’accident*), nous versons à la personne assurée ou au représentant légal de l’enfant concerné le capital proportionnel au taux d’invalidité. Ce capital, servant de base au calcul de l’indemnité, est indiqué au Tableau des montants maximum de garanties* (page 16). Ce taux d’invalidité est fixé par expertise médicale selon la derniè- re édition du barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun du Concours Médical. Il est déterminé dès que l’état de la victime est “consolidé”, c’est-à-dire lorsque les séquel- les de l’accident* ont été jugées médicalement irréversibles. Passé un délai de 24 mois, à compter de la consolidation, le taux d’invalidité constaté est considéré comme définitif et ne peut être révisé. Si l’accident* survient à l’étranger, l’invalidité permanente ne peut être reconnue qu’après le retour de la personne assurée en France métropolitaine.
Invalidité permanente. Si un accident entraîne une invalidité permanente supérieure à 10%, nous versons un capital proportionnel au taux d’invalidité de l’enfant assuré, dans la limite de 100 000 euros. Dès que l’état de l’enfant assuré est consolidé, le taux d’invalidité permanente est fixé par expertise médicale, sur la base du barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun paru dans la dernière édition du concours médical au jour de l’expertise.
Invalidité permanente. Vous êtes reconnu en état d'invalidité permanente à la double condition : et
Invalidité permanente. En cas d’invalidité permanente (immédiate ou survenue dans les deux ans qui suivent l’accident*), nous versons à la personne assurée ou au représentant légal de l’enfant concerné le capital proportionnel au taux d’invalidité de l’enfant assuré. Ce capital, servant de base au calcul de l’indemnité, est indiqué au Tableau des montants maximum de garanties* (Page 16). Ce taux d’invalidité est fixé par expertise médicale selon la derniè- re édition du barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun du Concours Médical. Il est déterminé dès que l’état de la victime est “consolidé”, c’est-à-dire lorsque les séquel- les de l’accident* ont été jugées médicalement irréversibles. Si l’accident* survient à l’étranger, l’invalidité permanente ne peut être reconnue qu’après le retour de la personne assurée en France métropolitaine. Passé un délai de 24 mois, à compter de la consolidation, le taux d’invalidité constaté est considéré comme définitif et ne peut être révisé. Elle comprend l’indemnisation du “Vol des biens portés” et le service “Aide Ménagère” décrits ci-dessous. Elle s’adresse à vous- même si vous avez plus de 65 ans, et à toute autre personne de plus de 65 ans vivant en permanence et à titre gratuit au domicile désigné au contrat. Elle ne garantit que les agressions attestées par un certificat médical ou par tout autre document.
Invalidité permanente. 1. Le paiement de l’indemnisation due pour Invalidité permanente, calculée sur la base du Tableau de dépréciation indiqué dans la Clause 1 de la présente Condition Spéciale, sera fait à la Personne Assurée, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières de la Police.
Invalidité permanente. Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est consolidé.
Invalidité permanente. En cas d’invalidité permanente totale ou partielle de l’assuré résultant d’un accident garanti, il est versé à celui-ci un capital déterminé en appliquant à la somme prévue dans ce cas aux Conditions Particulières le pourcentage d’invalidité précisé ci - dessous : Aliénation mentale incurable excluant tout travail 100 % Paralysie organique totale 100 % Cécité complète
Invalidité permanente. L’intervention de la compagnie a lieu dès consolidation et au plus tard trois ans après le jour de l’accident. L’indemnité sera fixée en tenant compte du degré d’invalidité physiologique fixé, en Belgique, sur base du Barème Officiel belge des Invalidités. Seules les invalidités de 8 % ou plus seront intégralement indemnisées. Le capital assuré sera versé au bénéficiaire proportionnellement au pourcentage de l’invalidité physiologique permanente.
Invalidité permanente. L’invalidité permanente dont le taux fixé par l’expert est égal ou supérieur à celui indiqué aux Conditions Particulières du présent contrat est indemnisée par l’assureur selon les règles applicables en droit commun. Dans le cas des invalidités permanentes comprises entre 1 et 9 % seuls sont indemnisés les préjudices personnels suivants : souffrances endurées, préjudice esthétique permanent, préjudice d’agrément, frais médicaux, indemnités journalières hospitalières, à l’exclusion de tout autre préjudice.
Invalidité permanente. Vous devez nous fournir un certificat descriptif des blessures dès la survenance de l’accident corporel et nous tenir informé de la date de la consolidation. Le taux d’invalidité permanente est fixé par expertise. En cas de désaccord sur le taux retenu, nous ferons procéder à une expertise contradictoire entre votre médecin et le nôtre. Dans ce cas, les honoraires ne sont pas pris en charge.