Common use of Indépendance des Parties Clause in Contracts

Indépendance des Parties. Chacune des Parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Aucune disposition ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d’embauche future ou une relation mandant-mandataire.

Indépendance des Parties. Chacune des Parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Aucune disposition Le Contrat ne pourra être considérée comme créant constitue ni une relation employeur-employéassociation, une garantie d’embauche future ou une relation mandant-mandataireni un mandat donné par l’une des Parties à l’autre. Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

Indépendance des Parties. Chacune des Parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Aucune disposition Le Contrat ne pourra saurait constituer ni être considérée interprété comme créant une relation employeur-employéconstituant notamment un lien de subordination, de préposition, une garantie d’embauche future société en participation, une entreprise, une société de fait ou une relation mandant-mandatairecréée de fait. Chaque Partie demeure en outre intégralement responsable de ses personnels, prestations, produits et services.

Indépendance des Parties. Chacune des Parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Aucune disposition Le Contrat ne pourra être considérée comme créant constitue ni une relation employeur-employéassociation, une garantie d’embauche future ou une relation mandant-mandataireni un mandat donné par l’une des Parties à l’autre. Chaque Partie s’interdit en conséquence de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

Indépendance des Parties. Chacune des Parties parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Aucune disposition Le Contrat ne pourra être considérée comme créant constitue ni une relation employeur-employéassociation, une garantie d’embauche future ou une relation mandant-mandataireni un mandat donné par l’une des parties à l’autre. Chaque partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.