Common use of Inexécution fautive dans le chef du Contractant Clause in Contracts

Inexécution fautive dans le chef du Contractant. (i) Faculté de substitution et résiliation Sauf les cas prévus à l'Article 2.7, si le Contractant est en défaut d'exécuter une quelconque partie de ses obligations, NRB Group se réserve le droit, par simple lettre recommandée et sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit requise et sans préjudice d'autres mesures visées par le Contrat, en ce compris son droit à réclamer les pénalités prévues à l’Article 4 et à recevoir réparation du dommage réel en résultant, après un délai de quinze (15) Jours suivant la notification par lettre recommandée d’une mise en demeure, de procéder aux mesures suivantes : • suppléer à la carence du Contractant, notamment en se substituant ou en lui substituant un tiers dans l'exécution de ses obligations, aux frais, risques et périls du Contractant ; • suspendre l’exécution du Contrat jusqu’à ce que le Contractant ait établi qu’il a remédié à son inexécution ; • résilier le Contrat, partiellement ou totalement ;  Demander la résolution en justice avec application d’une pénalité contractuelle ou équivalente au préjudice réellement subi.

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Inexécution fautive dans le chef du Contractant. (i) Faculté de substitution et résiliation Sauf les cas prévus à l'Article 2.7, si le Contractant est en défaut d'exécuter une quelconque partie de ses obligations, NRB Group se réserve le droit, par simple lettre recommandée et sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit requise et sans préjudice d'autres mesures visées par le Contrat, en ce compris son droit à réclamer les pénalités prévues à l’Article 4 et à recevoir réparation du dommage réel en résultant, après un délai de quinze (15) Jours suivant la notification par lettre recommandée d’une mise en demeure, de procéder aux mesures suivantes : • suppléer à la carence du Contractant, notamment en se substituant ou en lui substituant un tiers dans l'exécution de ses obligations, aux frais, risques et périls du Contractant ; • suspendre l’exécution du Contrat jusqu’à ce que le Contractant ait établi qu’il a remédié à son inexécution ; • résilier le Contrat, partiellement ou totalement ;  • Demander la résolution en justice avec application d’une pénalité contractuelle ou équivalente au préjudice réellement subisubi par NRB.

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