Common use of INFORMATION DE L’ASSURE Clause in Contracts

INFORMATION DE L’ASSURE. La Banque Emettrice de la Carte Assurée s’engage à vous remettre la présente Notice d’Information définissant la garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Emettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un contrat d’assurance, objet de la présente Notice d’Information, au bénéfice des titulaires de la Carte Assurée, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code des assurances. La preuve de la remise de la présente Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Emettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du présent contrat, la Banque Emettrice de la Carte Assurée informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Assurée conclu avec la Banque Emettrice. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d'application des garanties, il peut contacter :

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INFORMATION DE L’ASSURE. La Banque Emettrice Émettrice de la Carte Assurée s’engage à vous remettre la présente Notice d’Information définissant la garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Emettrice Émettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un contrat d’assurance, objet de la présente Notice d’Information, au bénéfice des titulaires de la Carte Assuréel’Assuré, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code des assurances. La preuve de la remise de la présente Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Emettrice Émettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du présent contrat, la Banque Emettrice Émettrice de la Carte Assurée informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée l’Assuré dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Assurée conclu avec la Banque EmettriceÉmettrice. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d'application des garanties, il peut contacter contacter:

INFORMATION DE L’ASSURE. La Banque Emettrice Émettrice de la Carte Assurée s’engage à vous remettre la présente Notice d’Information définissant la garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Emettrice Émettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un contrat d’assurance, objet de la présente Notice d’Information, au bénéfice des titulaires de la Carte Assuréel’Assuré, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code des assurances. La preuve de la remise de la présente Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Emettrice Émettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du présent contrat, la Banque Emettrice Émettrice de la Carte Assurée informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée l’Assuré dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Assurée conclu avec la Banque EmettriceÉmettrice. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d'application des garanties, il peut contacter :

INFORMATION DE L’ASSURE. La Banque Emettrice de la Carte Assurée s’engage à vous remettre la présente Notice d’Information définissant la garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. La Banque Emettrice de la Carte Assurée a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer un le présent contrat d’assurance, objet de la présente Notice d’Information, au bénéfice en son nom et pour le compte des titulaires de la Carte Assurée, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code des assurances. La preuve de la remise de la présente Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à la Banque Emettrice de la Carte Assurée. En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du présent contrat, la Banque Emettrice de la Carte Assurée informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Assurée conclu avec la Banque Emettrice. Lorsqu’un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d'application des garanties, il peut contacter :