Common use of Information du Titulaire et comptabilisation Clause in Contracts

Information du Titulaire et comptabilisation. Pour ses opérations exécutées avec SRD, le Titulaire reçoit un avis d'opéré pour chaque opération et un compte de liquidation après la clôture de la liquidation mensuelle. En cas d'opération unique au cours d'une liquidation, l'avis d'opéré tient lieu de compte de liquidation. Les titres et les espèces sont comptabilisés le dernier jour ouvré du mois.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales