Common use of INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR Clause in Contracts

INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR. Dans le cas où le résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire pourra oralement et par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR. Dans le cas où le résidant ou un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement et ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’ infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces force de l’ordre.

INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR. Dans le cas où le un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement et ou par écrit écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR. Dans le cas où le résidant ou un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire pourra oralement et ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR. Dans le cas où le résidant un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement et ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’ y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.