Injection de Gaz Naturel au Point d’Interconnexion Loenhout Clauses Exemplaires

Injection de Gaz Naturel au Point d’Interconnexion Loenhout. Si le Gestionnaire du Réseau de Transport ne peut livrer du Gaz Naturel au Point d’Interconnexion Loenhout qui répond aux Exigences de Qualité pour le Point d'Interconnexion Loenhout telles que définies à l'Annexe D2 du Règlement d'Accès pour le Stockage, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage aura le droit de réduire ou d'interrompre les Services de Stockage de l'Utilisateur du Stockage, tel que prévu à l'Annexe D1 du Règlement d'Accès pour le Stockage. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage, en consultation avec le Gestionnaire du Réseau de Transport de Gaz Naturel prendra toutes les mesures raisonnables pour accepter le Gaz Naturel au Point d'Interconnexion Loenhout. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage ne peut être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur du Stockage des dommages (direct ou indirect) découlant de la réduction ou de l'interruption. Si la responsabilité par rapport aux Exigences de Qualité est prouvée dans le chef du Gestionnaire de l’installation de Stockage ou de l’Utilisateur du Stockage, l’article de la présente annexe s’applique.