Common use of Instruction Clause in Contracts

Instruction. À la demande du membre, la Bourse doit tenir ce dernier informé de l’état de toute réclamation, action, procédure ou négociation. La Bourse, dans le cadre de sa défense à l’encontre de la réclamation, de l’action, de la procédure ou de l’allégation ne peut, sans le consentement écrit du membre, accepter l'inscription d'un jugement ou la conclusion d'un règlement qui: (i) ne contient pas, à titre de condition impérative, un dégagement de responsabilité complet par le demandeur au profit du membre relativement à la réclamation, à l’action, à la procédure ou à l’allégation en question, ii) assujettit le membre à toute autre obligation que celles énoncées aux présentes.

Instruction. À la demande du membre, la Bourse doit tenir ce dernier informé de l’état de toute réclamation, action, procédure ou négociation. La Bourse, dans le cadre de sa défense à l’encontre de la réclamation, de l’action, de la procédure ou de l’allégation ne peut, sans le consentement écrit du membre, accepter l'inscription d'un jugement ou la conclusion d'un règlement qui: (i) ne contient pas, à titre de condition impérative, un dégagement de responsabilité complet par le demandeur au profit du membre relativement à la réclamation, à l’action, à la procédure ou à l’allégation en question, ; et (ii) assujettit le membre à toute autre obligation que celles énoncées aux présentes.

Instruction. À la demande de la Bourse, le membre doit informer cette dernière du membre, la Bourse doit tenir ce dernier informé de l’état statut de toute réclamation, action, action ou procédure et de tout règlement à l'amiable ou toute négociation. La Bourse, Le membre dans le cadre de sa défense à l’encontre de la réclamation, de l’action, de la procédure ou de l’allégation ne peut, sans le consentement écrit du membrede la Bourse, accepter l'inscription d'un jugement ou la conclusion d'un règlement qui: (i) ne contient pas, à titre de condition impérative, un dégagement de responsabilité complet par le demandeur au profit du membre de la Bourse relativement à la réclamation, à l’action, à la procédure ou à l’allégation en question, ; et (ii) assujettit le membre la Bourse à toute autre obligation que celles énoncées aux présentes.

Instruction. À la demande de la Bourse, le membre doit informer cette dernière du membre, la Bourse doit tenir ce dernier informé de l’état statut de toute réclamation, action, action ou procédure et de tout règlement à l'amiable ou toute négociation. La Bourse, Le membre dans le cadre de sa défense à l’encontre de la réclamation, de l’action, de la procédure ou de l’allégation ne peut, sans le consentement écrit du membrede la Bourse, accepter l'inscription d'un jugement ou la conclusion d'un règlement qui: (i) ne contient pas, à titre de condition impérative, un dégagement de responsabilité complet par le demandeur au profit du membre de la Bourse relativement à la réclamation, à l’action, à la procédure ou à l’allégation en question, (ii) assujettit le membre la Bourse à toute autre obligation que celles énoncées aux présentes.