Common use of Interdictions Clause in Contracts

Interdictions. Le Client ne peut pas procéder à une ingénierie inverse, décompilation, traduction, désassemblage ou autre tentative de découvrir le code source du Logiciel. L'interdiction envers les modifications et l'ingénierie inverse du Logiciel ne s'applique pas dans la mesure où le Client est autorisé à procéder par la législation applicable, incluant notamment la Directive de l'Union Européenne relative à l'interopérabilité des logiciels ou à ses législations de mise en œuvre dans les États membres. Si le Client a acquis une licence valide d’utilisation du produit Knowledge Fusion de SISW ou d'une Interface de programmation d'application de SISW (collectivement dénommé par la suite « API »), il est autorisé à utiliser l’API pour développer un logiciel uniquement pour l’usage interne du Client en conjonction avec le Logiciel et il est interdit au Client de revendre tout logiciel développé grâce à l’utilisation de l’API sauf si le Client est autorisé à le faire en tant que membre d’un programme partenaire de SISW. Le Client ne peut pas modifier, altérer, adapter ou fusionner le Logiciel.