Common use of Investissements en titres éligibles Clause in Contracts

Investissements en titres éligibles. Le Client gère lui-même les sommes versées dans le PEA PME. Il procède, sous sa responsabilité, à leur investissement en titres éligibles au PEA PME. Il est informé du fait que la réglementation interdit que les sommes du compte espèces soient employées à l’acquisition de titres détenus par lui-même hors de son plan ou par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs ascendants ou descendants. La liste des titres admis et les critères d’éligibilité au PEA PME ainsi que les titres exclus figurent à l’article L. 221-32-2 du Code monétaire et financier, lequel est repris en Annexe 2 des présentes conditions générales. Les seuils fixés par l’article L. 221-32-2-2 du Code monétaire et financier pour l'éligibilité des sociétés émettrices au PEA PME seuils sont toujours appréciés sur la base des dernières informations publiées à la date d'acquisition des titres ou, pour les OPC, à la date à laquelle sont réalisés les investissements. Les titres des entreprises qui franchiraient ces seuils peuvent être maintenus dans le PEA PME, que l'investissement soit fait en direct ou par l'intermédiaire de fonds. - l’éligibilité de la valeur au plan, comme indiqué dans les conditions particulières de la présente convention de compte de titres, - que son compte espèces PEA PME est alimenté du montant nécessaire, dans la mesure où l’opération doit être impérativement financée par le débit du compte espèces PEA PME et que ce compte ne doit pas présenter un solde débiteur. Le Client est informé et accepte que Société Générale, en tant que gestionnaire du PEA PME, conserve la possibilité de refuser l'inscription de titres qu'elle considérerait ne pas répondre aux conditions d'éligibilité posées par la réglementation. Les sommes ou valeurs provenant des placements effectués dans le cadre du PEA PME sont versées au compte espèces du PEA PME et peuvent être elles-mêmes investies en titres éligibles. Aucun délai d'investissement n'est fixé aux sommes versées, ni au remploi des produits. Le Client, son conjoint ou partenaire lié par un PACS et leurs ascendants et descendants ne doivent pas, pendant la durée du PEA PME, détenir ensemble, directement ou indirectement, ni avoir détenu dans les 5 années précédentes, plus de 25% des droits dans les bénéfices de la société dont les titres figurent au plan.

Investissements en titres éligibles. Le Client gère lui-même les sommes versées dans le PEA PEA- PME. Il procède, sous sa responsabilité, à leur investissement en titres éligibles au PEA PEA-PME. Il est informé du fait que la réglementation interdit que les sommes du compte espèces soient employées à l’acquisition de titres détenus par lui-même hors de son plan ou par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs ascendants ou descendants. La liste des titres admis et les critères d’éligibilité au PEA PEA- PME ainsi que les titres exclus figurent à l’article L. 221-32-2 du Code monétaire et financier, lequel est repris en Annexe 2 des présentes conditions générales. Les seuils fixés par l’article L. 221-32-2-2 du Code monétaire et financier pour l'éligibilité des sociétés émettrices au PEA PEA- PME seuils sont toujours appréciés sur la base des dernières informations publiées à la date d'acquisition des titres ou, pour les OPC, à la date à laquelle sont réalisés les investissements. Les titres des entreprises qui franchiraient ces seuils peuvent être maintenus dans le PEA PEA-PME, que l'investissement soit fait en direct ou par l'intermédiaire de fonds. - l’éligibilité de la valeur au plan, comme indiqué dans les conditions particulières de la présente convention de compte de titres, - que son compte espèces PEA PEA-PME est alimenté du montant nécessaire, dans la mesure où l’opération doit être impérativement financée par le débit du compte espèces PEA PEA-PME et que ce compte ne doit pas présenter un solde débiteur. Le Client est informé et accepte que Société Générale, en tant que gestionnaire du PEA PEA-PME, conserve la possibilité de refuser l'inscription de titres qu'elle considérerait ne pas répondre aux conditions d'éligibilité posées par la réglementation. Les sommes ou valeurs provenant des placements effectués dans le cadre du PEA PEA-PME sont versées au compte espèces du PEA PEA-PME et peuvent être elles-mêmes investies en titres éligibles. Aucun délai d'investissement n'est fixé aux sommes versées, ni au remploi des produits. Le Client, son conjoint ou partenaire lié par un PACS et leurs ascendants et descendants ne doivent pas, pendant la durée du PEA PEA-PME, détenir ensemble, directement ou indirectement, ni avoir détenu dans les 5 années précédentes, plus de 25% des droits dans les bénéfices de la société dont les titres figurent au plan.

Investissements en titres éligibles. Le Client gère lui-même les sommes versées dans le PEA PMEPEA. Il procède, sous sa responsabilité, à leur investissement en titres éligibles au PEA PMEPEA. Il est informé du fait que la réglementation interdit que les sommes du compte espèces soient employées à l’acquisition de titres détenus par lui-lui- même hors de son plan ou par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs ascendants ou descendants. La liste des titres admis et les critères d’éligibilité au PEA PME ainsi que les titres exclus figurent à l’article L. 221-32-2 31 du Code monétaire et financier, lequel est repris en Annexe 2 des présentes conditions générales. Les seuils fixés par l’article L. 221-32-2-2 du Code monétaire et financier pour l'éligibilité des sociétés émettrices au PEA PME seuils sont toujours appréciés sur la base des dernières informations publiées à la date d'acquisition des titres ou, pour les OPC, à la date à laquelle sont réalisés les investissements. Les titres des entreprises qui franchiraient ces seuils peuvent être maintenus dans le PEA PME, que l'investissement soit fait en direct ou par l'intermédiaire de fonds. - l’éligibilité de la valeur au planPEA, comme indiqué dans les conditions particulières de la présente convention de compte de titres, - que son compte espèces PEA PME est PEAest alimenté du montant nécessaire, dans la mesure où l’opération doit être impérativement financée par le débit du compte espèces PEA PME et PEAet que ce compte ne doit pas présenter un solde débiteur. Le Client est informé et accepte que Société Générale, en tant que gestionnaire du PEA PMEPEA, conserve la possibilité de refuser l'inscription de titres qu'elle considérerait ne pas répondre aux conditions d'éligibilité posées par la réglementation. Les sommes ou valeurs provenant des placements effectués dans le cadre du PEA PME sont versées au compte espèces du PEA PME et peuvent être elles-mêmes investies en titres éligibles. Aucun délai d'investissement n'est fixé aux sommes auxsommes versées, ni au remploi des produits. Le Client, son conjoint ou partenaire lié par un PACS et leurs ascendants et descendants ne doivent pas, pendant la durée du PEA PMEPEA, détenir ensemble, directement ou indirectement, ni avoir détenu dans les 5 années précédentes, plus de 25% des droits dans les bénéfices de la société dont les titres figurent au planPEA.

Investissements en titres éligibles. Le Client gère lui-même les sommes versées dans le PEA PMEPEA. Il procède, sous sa responsabilité, à leur investissement en titres éligibles au PEA PMEPEA. Il est informé du fait que la réglementation interdit que les sommes du compte espèces soient employées à l’acquisition de titres détenus par lui-lui- même hors de son plan ou par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs ascendants ou descendants. La liste des titres admis et les critères d’éligibilité au PEA PME ainsi que les titres exclus figurent à l’article L. 221-32-2 31 du Code monétaire et financier, lequel est repris en Annexe 2 des présentes conditions générales. Les seuils fixés par l’article L. 221-32-2-2 du Code monétaire et financier pour l'éligibilité des sociétés émettrices au PEA PME seuils sont toujours appréciés sur la base des dernières informations publiées à la date d'acquisition des titres ou, pour les OPC, à la date à laquelle sont réalisés les investissements. Les titres des entreprises qui franchiraient ces seuils peuvent être maintenus dans le PEA PME, que l'investissement soit fait en direct ou par l'intermédiaire de fonds. - l’éligibilité de la valeur au planPEA, comme indiqué dans les conditions particulières de la présente convention de compte de titres, - que son compte espèces PEA PME est alimenté du montant nécessaire, dans la mesure où l’opération doit être impérativement financée par le débit du compte espèces PEA PME et que ce compte ne doit pas présenter un solde débiteur. Le Client est informé et accepte que Société Générale, en tant que gestionnaire du PEA PMEPEA, conserve la possibilité de refuser l'inscription de titres qu'elle considérerait ne pas répondre aux conditions d'éligibilité posées par la réglementation. Les sommes ou valeurs provenant des placements effectués dans le cadre du PEA PME sont versées au compte espèces du PEA PME et peuvent être elles-mêmes investies en titres éligibles. Aucun délai d'investissement n'est fixé aux sommes versées, ni au remploi des produits. Le Client, son conjoint ou partenaire lié par un PACS et leurs ascendants et descendants ne doivent pas, pendant la durée du PEA PMEPEA, détenir ensemble, directement ou indirectement, ni avoir détenu dans les 5 années précédentes, plus de 25% des droits dans les bénéfices de la société dont les titres figurent au planPEA.