Justificatifs du temps travaillé. Le décompte des honoraires, des frais occasionnés par le contrat dans le pays d’intervention ainsi que des éventuelles indemnités journalières et d’hébergement en lien avec le contrat est effectué sur la base d’un justificatif du temps travaillé (annexe 12 des présentes Conditions générales) sur lequel le contractant reporte les jours d’expert effectués.
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Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages, Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages
Justificatifs du temps travaillé. Le décompte des honoraires, des frais occasionnés par le contrat dans le pays d’intervention ainsi que des éventuelles indemnités journalières et d’hébergement en lien avec le contrat est effectué sur la base d’un justificatif du temps travaillé (annexe 12 des présentes Conditions générales) sur lequel le contractant reporte les jours d’expert d’expert·e effectués.
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Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services
Justificatifs du temps travaillé. Le décompte des honoraires, des frais occasionnés par le contrat dans le pays d’intervention ainsi que des éventuelles indemnités journalières et d’hébergement en lien avec le contrat est effectué sur la base d’un justificatif du temps travaillé (annexe 12 des présentes Conditions générales) sur lequel le contractant la partie contractante reporte les jours d’expert effectués.
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Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages