Règlement de la cotisation Clauses Exemplaires

Règlement de la cotisation. L’adhérent s’engage à régler une cotisation pour lui- même et l’ensemble des ayants droit désignés au bulletin d’adhésion. La cotisation est due pour l’année civile et payable d’avance. Le paiement intervient selon les modalités définies au bulletin d’adhésion.

Règlement de la cotisation. La cotisation annuelle ou ses fractions dans le cas où elle est fractionnée, ainsi que les accessoires et taxes sont payables à notre siège ou à l’adresse de votre interlocuteur habituel dont dépend le contrat. Les dates de paiement sont indiquées aux conditions particulières. À défaut de paiement d’une cotisation dans les dix jours de son échéance, nous pouvons par lettre recommandée suspendre nos garanties trente jours après l’envoi de cette lettre puis résilier le contrat dix jours après l’expiration de ce délai de trente jours, par notification soit dans cette lettre recommandée, soit dans une nouvelle lettre recommandée.

Règlement de la cotisation. Le capital restant dû au jour de la souscription de l'assurance sera la base de calcul de la cotisation, et ce sur la durée du prêt restant à courir. Son montant pourrait évoluer en cas de modification des garanties ou d’évolution législative ou règlementaire en matière sociale ou fiscale. La cotisation est prélevée automatiquement sur le compte bancaire de l’adhérent. Les cotisations demeurent fixes sur toute la durée de l’engagement. L’adhérent dispose d’un délai de 10 jours suivant la date d’échéance pour s’acquitter de sa cotisation. Pendant le versement de la prestation INCAPACITE/INVALIDITE, l’exonération de la cotisation correspondante, sera effectuée sous la forme du remboursement de cette dernière sur la période de liquidation concernée. Les frais de rejets sont refacturés à l’adhérent. Les cotisations ne sont plus dues lorsque le prêt garanti cesse ou lorsque l’adhérent atteint pour la garantie et ce même si la durée du prêt assuré se poursuit au-delà. :  PTIA : au 70ème anniversaire de l’adhérent,  Incapacité de Travail / Invalidité Permanente Partielle ou totale : son 70ème anniversaire, ou lorsqu’il part en retraite ou en préretraite.

Règlement de la cotisation. La cotisation est calculée sur le capital initial emprunté et pour l’entière durée du prêt La cotisation est obligatoirement prélevée annuellement (d’avance) ou par fraction mensuelle, sans majoration. Toutefois en fonction du montant du prélèvement mensuel, MUTLOG se réserve la liberté de modifier la périodicité de celui-ci. A l’exception de la cotisation affectée à la garantie perte d’emploi indemnisée (PEI) et sauf évolution fiscale, les cotisations demeurent fixes sur toute la durée de l’engagement. L’adhérent dispose d’un délai de 10 jours suivant la date d’échéance pour s’acquitter de sa cotisation. La cotisation à la garantie PEI peut être révisable au plus tôt à l’issue de la 3ème année de la vie du contrat. Les frais de rejets sont refacturés à l’adhérent par MUTLOG. Cette révision éventuelle de la cotisation, sera notifiée à chaque adhérent, par lettre recommandée avec AR un mois minimum avant la date d’application de la nouvelle tarification. En cas de refus de modification de la cotisation d’assurance affectée à la garantie PEI, l’adhérent pourra demander la résiliation de la garantie, par courrier adressé à MUTLOG au plus tard un mois après la réception de la lettre recommandée avec AR. La garantie sera résiliée de plein droit à la date de prise d’effet des nouvelles conditions tarifaires. Passé le délai d’un mois, cette garantie sera résiliée, à la date de réception du courrier qui en fait la demande. Les cotisations ne sont plus dues lorsque le prêt garanti cesse ou lorsque l’adhérent atteint pour la garantie : - son 80ème anniversaire (si l’âge à l’adhésion est inférieur à 66 ans), même si la durée du prêt assuré se poursuit au-delà. - son 85ème anniversaire (si l’âge à l’adhésion est entre 66 et 75 ans), même si la durée du prêt assuré se poursuit au-delà.

Règlement de la cotisation. Pour HSBC Continental Europe et HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED , la cotisation ADULTE obligatoire et les cotisations ADULTE ou ENFANT facultatives le cas échéant sont prélevées par le souscripteur directement sur le bulletin de salaire de l’adhérent. Les cotisations sont ensuite reversées à la mutuelle au vu d’un appel de cotisations et suivant les modalités définies au contrat collectif.

Règlement de la cotisation. Conformément à l’article L 113-3 du Code des assurances, à défaut du paiement d’une cotisation dans les 10 jours de son échéance, nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours, suspendre la garantie et 10 jours après la prise d’effet de la suspension, résilier le contrat. Vous en êtes informé par lettre recommandée. La suspension de garantie pour non-paiement de cotisation ne vous dispense pas de payer vos cotisations. La remise en vigueur de votre contrat après suspension des garanties est conditionnée au paiement intégral de votre cotisation et des frais de poursuite et de recouvrement. Ces frais, d’un montant de 84 €, correspondent aux coûts de mise en demeure de payer les cotisations émises par nous conformément aux dispositions impératives de l’article L 113-3 alinéas 2 et 4 du Code des assurances. La remise en vigueur du contrat est effective à midi au lendemain du jour de votre paiement.