Common use of La cotisation Clause in Contracts

La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous nous déclarez. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. La cotisation est variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société. Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois, en deux fois ou mensuellement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de souscription, modification ou suppression de risque ; la cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. L’échéance annuelle, les prélévements mensuels, la souscription, la modification et la résiliation du contrat, ainsi que la suppression d’un risque peuvent donner lieu à la perception de frais. Les opérations d’assurance ne sont pas assujetties au mécanisme de la TVA et relèvent d’un régime fiscal spécifique. Le taux de taxes varie selon les garanties.

La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous nous déclarezavez déclarés et figure sur vos conditions particulières ainsi que sur l’avis d’échéance qui est édité chaque année. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. La cotisation est variableVariable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel d’unrappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration. Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d’un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières. Elle doit être payée au siège social de la société. Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois, en deux fois ou mensuellement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de souscription, modification ou suppression de risque ; la cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. L’échéance annuelle, les prélévements mensuels, la souscription, la modification et la résiliation réalisation du contrat, ainsi que la suppression d’un risque peuvent donner lieu à la perception de frais. Les opérations d’assurance ne sont pas assujetties au mécanisme de la TVA et relèvent d’un régime fiscal spécifique. Le taux de taxes varie selon les garanties.

La cotisation. Son La cotisation correspondant à l’assuré, nominativement désigné aux conditions particulières, figure sur ces mêmes conditions particulières. Sur décision du conseil d’administration, le montant est calculé en fonction des risques que vous nous déclarez. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration de la cotisation peut décider d’une modification être modifié, à compter de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes Il vous est alors informé par indiqué sur votre avis d’échéance. La cotisation est variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société. Quand doitLe sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-elle être payée ? delà d’un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières. Votre cotisation est exigible au vient à échéance : – le 1er janvier. Vous pouvez la régler , si vous avez opté pour le paiement en une fois, en deux 2 fois ou en 10 fois. Elle est exigible à cette date ; – mensuellement, si vous avez opté pour le paiement en 12 fois. Dans Elle est exigible le cadre 1er de cette dernière option, le chaque mois. La durée du contrat reste celle définie page 46. En cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la fractions, le bénéfice de cette option est supprimé. La cotisation devient exigible en totalitétotalité selon les dispositions du point précédent. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de qui prennent effet en cours d’année (souscription, modification ou suppression de risque ; la modification). La cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. L’échéance annuelle, les prélévements mensuels, la souscription, la modification échéances mensuelles et la résiliation du contrat, ainsi que la suppression d’un risque les modifications contractuelles à votre initiative peuvent donner lieu à la perception de frais. Les opérations d’assurance ne sont pas assujetties au mécanisme frais accessoires de la TVA et relèvent d’un régime fiscal spécifique. Le taux de taxes varie selon les garantiescotisation.

La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous nous déclarez. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. La cotisation est variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société. Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois, en deux fois ou mensuellement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de souscription, modification de modifi- cation ou de suppression de risque ; la cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. L’échéance annuelle, les prélévements mensuels, la souscription, la modification et la résiliation réalisation du contrat, ainsi que la sa suppression d’un risque peuvent donner lieu à la perception de frais. Les opérations d’assurance ne sont pas assujetties au mécanisme de la TVA et relèvent d’un régime fiscal spécifique. Le taux de taxes varie selon les garanties.