Common use of LA GARANTIE CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES Clause in Contracts

LA GARANTIE CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES. Couvre, sous réserve de parution d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe techno- La garantie couvre la réparation intégrale de vos dommages mobiliers, dans la limite des valeurs déclarées. Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers exposésà des risques technologiques, vous devez mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection définis par les lois et règlements en vigueur, en particulier les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans sont annexés aux plans locaux d’urbanisme (ancienne- ment plans d’occupation des sols).

LA GARANTIE CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES. Couvre, sous réserve de parution d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe techno- logique, les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, sans déduction de franchise. La garantie couvre la réparation intégrale de vos dommages mobiliers, mobiliers dans la limite des valeurs déclaréesdéclarées pour vos biens. Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers exposésà des risques technologiques, vous devez mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection définis par les lois et règlements en vigueur, en particulier les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans sont annexés aux plans locaux d’urbanisme (ancienne- ment plans d’occupation des sols).

LA GARANTIE CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES. Couvre, sous réserve de parution d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe techno- logique, les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, sans déduction de franchise. La garantie couvre la réparation intégrale de vos dommages mobiliers, dans la limite des valeurs déclarées. Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers exposésà exposés à des risques technologiques, vous devez mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection définis par les lois et règlements en vigueur, en particulier les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans sont annexés aux plans locaux d’urbanisme (ancienne- ment plans d’occupation des sols).

LA GARANTIE CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES. Couvre, sous réserve de parution d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe techno- logique, les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, sans déduction de franchise. La garantie couvre la réparation intégrale de vos dommages mobiliers, mobiliers dans la limite des valeurs déclaréesdéclarées pour vos biens. Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers exposésà exposés à des risques technologiques, vous devez mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection définis par les lois et règlements en vigueur, en particulier les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans sont annexés aux plans locaux d’urbanisme (ancienne- ment plans d’occupation des sols).