Common use of LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Clause in Contracts

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. Pour vous permettre de disposer de l’information la plus complète et transparente sur l’utilisation de vos données personnelles par Xxxxx, nous vous invitons à prendre connaissance des dispositions ci-après relatives à la protection de vos données à caractère personnel. Ces dispositions seront régulièrement mises à jour pour vous tenir informé de toute évolution apportée à l’utilisation de vos données. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ? Les données à caractère personnel que Carma collecte vous concernant, sont uniquement utilisées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en relation avec les différents services ou produits que nous vous proposons. Seules les données qui nous sont utiles sont collectées. Ainsi, nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des finalités suivantes :  La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, à savoir : la passation de votre contrat d’assurance : il s’agit de l’étude de vos besoins spécifiques afin de vous proposer un contrat adapté, qui comprend également l’analyse du risque à assurer afin d’établir une tarification adaptée et à en vérifier l’assurabilité ; la gestion de votre contrat d’assurance : cela comprend la phase pré contractuelle jusqu’à la résiliation du contrat (exemple : tarification, émission des documents pré contractuels, contractuels, comptables, encaissement des primes et cotisations). Cela concerne aussi la surveillance du risque (exemple : nous pouvons avoir connaissance de données relatives à vos infractions ou à des condamnations au titre de l’assurance automobile.) et les autres opérations techniques nécessaires ; l’exécution de votre contrat d’assurance : il s’agit des opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations. Dans ce cadre, les données collectées sont relatives à la gestion des sinistres et des prestations objets du contrat d’assurance. l’élaboration des statistiques et études actuarielles ; l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux liés à nos activités et nous permettant d’assurer la contestation, l’exercice ou la défense de vos droits en application des garanties souscrites ou l’exercice de nos droits en justice, l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur à l’exception de celles qui relèvent d’une formalité particulière prévue par les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Il peut s’agir de traitements relatifs à l’exécution des règles fiscales, ou encore de la collecte de contributions pour différents fonds (exemples : fonds de garantie des assurances obligatoires, fonds de prévention des risques naturels majeurs) ; à des fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrat d’assurance vie/décès; l’envoi de messages d’alerte en lien direct avec les produits ou services souscrits, tels que « alertes intempéries » ; ainsi qu’à la gestion d’opérations de contrôle anti-fraude ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.  la gestion de vos demandes de droits, notamment de droit d’accès, de rectification, opposition, en application de la réglementation applicable.  vos données sont également susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut notamment les opérations techniques ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’informations à partir desquels vos données sont traitées. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de CARMA, ainsi que le cas échéant, à ses délégataires de gestion, partenaires ou réassureurs qui interviennent au titre des services commercialisés par Carma. Nous ne pourrons pas étudier votre devis d’assurance ou votre demande de souscription ou exécuter votre contrat, si vous ne nous communiquez pas les données nécessaires.  Enfin vos données peuvent être utilisées pour les besoins de la gestion de notre relation commerciale ou de nos prospects et d’amélioration de notre connaissance client, à savoir notamment : la réalisation d’enquêtes de satisfaction, recueil d’avis sur nos produits et services, la réalisation d’opérations de fidélisation, de sondage, vous demander de tester des produits ou services, ou des actions de promotion telles que l’organisation de jeux concours à l’exclusion de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), l’élaboration de statistiques commerciales pour analyser l’adéquation de nos produits et services vis-à-vis des besoins de nos clients et prospects ( mesure d’audience de nos sites internet, y compris par l’analyse de votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour vous et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil. Ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs. Les opérations techniques de prospections, (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation d’adresse, la déduplication et l’enrichissement de données vous concernant), La cession, la location ou l’échange de données relatives à l’identification des clients ou prospects pour améliorer les services proposés ou fournis aux clients ou prospects, notamment pour des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire. Pour les opérations de prospection commerciale liées au profilage et qui reposeraient sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Afin de vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, ou via tout autre support selon votre profil, dans le respect des autorisations que vous nous aurez consenties ou à des fins d’études statistiques. Le refus ou l’opposition de votre part à la réception de communications commerciales n’empêchera pas l’étude de votre devis ou l’exécution de votre contrat d’assurance conformément aux dispositions de ce contrat.

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. Pour vous permettre de disposer de l’information la plus complète et transparente sur l’utilisation de vos données personnelles par Xxxxx, nous vous invitons à prendre connaissance des dispositions ci-après relatives à la protection de vos données à caractère personnel. Ces dispositions seront régulièrement mises à jour pour vous tenir informé de toute évolution apportée à l’utilisation de vos données. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ? Les données à caractère personnel que Carma collecte vous concernant, sont uniquement utilisées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en relation avec les différents services ou produits que nous vous proposons. Seules les données qui nous sont utiles sont collectées. Ainsi, nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des finalités suivantes :  La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, à savoir : la passation de votre contrat d’assurance : il s’agit de l’étude de vos besoins spécifiques afin de vous proposer un contrat adapté, qui comprend également l’analyse du risque à assurer afin d’établir une tarification adaptée et à en vérifier l’assurabilité ; la gestion de votre contrat d’assurance : cela comprend la phase pré contractuelle jusqu’à la résiliation du contrat (exemple : tarification, émission des documents pré contractuels, contractuels, comptables, encaissement des primes et cotisations). Cela concerne aussi la surveillance du risque (exemple : nous pouvons avoir connaissance de données relatives à vos infractions ou à des condamnations au titre de l’assurance automobile.) et les autres opérations techniques nécessaires ; l’exécution de votre contrat d’assurance : il s’agit des opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations. Dans ce cadre, les données collectées sont relatives à la gestion des sinistres et des prestations objets du contrat d’assurance. l’élaboration des statistiques et études actuarielles ; l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux liés à nos activités et nous permettant d’assurer la contestation, l’exercice ou la défense de vos droits en application des garanties souscrites ou l’exercice de nos droits en justice, l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur à l’exception de celles qui relèvent d’une formalité particulière prévue par les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Il peut s’agir de traitements relatifs à l’exécution des règles fiscales, ou encore de la collecte de contributions pour différents fonds (exemples : fonds de garantie des assurances obligatoires, fonds de prévention des risques naturels majeurs) ; à des fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrat d’assurance vie/décès; l’envoi de messages d’alerte en lien direct avec les produits ou services souscrits, tels que « alertes intempéries » ; ainsi qu’à la gestion d’opérations de contrôle anti-fraude ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.  la gestion de vos demandes de droits, notamment de droit d’accès, de rectification, opposition, en application de la réglementation applicable.  vos données sont également susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut notamment les opérations techniques ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’informations à partir desquels vos données sont traitées. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de CARMA, ainsi que le cas échéant, à ses délégataires de gestion, partenaires ou réassureurs qui interviennent au titre des services commercialisés par Carma. Nous ne pourrons pas étudier votre devis d’assurance ou votre demande de souscription ou exécuter votre contrat, si vous ne nous communiquez pas les données nécessaires.  Enfin vos données peuvent être utilisées pour les besoins de la gestion de notre relation commerciale ou de nos prospects et d’amélioration de notre connaissance client, à savoir notamment : la réalisation d’enquêtes de satisfaction, recueil d’avis sur nos produits et services, la réalisation d’opérations de fidélisation, de sondage, vous demander de tester des produits ou services, ou des actions de promotion telles que l’organisation de jeux concours à l’exclusion de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), l’élaboration de statistiques commerciales pour analyser l’adéquation de nos produits et services vis-vis- à-vis des besoins de nos clients et prospects ( mesure d’audience de nos sites internet, y compris par l’analyse de votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour vous et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil. Ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs. Les opérations techniques de prospections, (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation d’adresse, la déduplication et l’enrichissement de données vous concernant), La cession, la location ou l’échange de données relatives à l’identification des clients ou prospects pour améliorer les services proposés ou fournis aux clients ou prospects, notamment pour des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire. Pour les opérations de prospection commerciale liées au profilage et qui reposeraient sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Afin de vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, ou via tout autre support selon votre profil, dans le respect des autorisations que vous nous aurez consenties ou à des fins d’études statistiques. Le refus ou l’opposition de votre part à la réception de communications commerciales n’empêchera pas l’étude de votre devis ou l’exécution de votre contrat d’assurance conformément aux dispositions de ce contrat.

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. Pour vous permettre de disposer de l’information la plus complète et transparente sur l’utilisation de vos données personnelles par Xxxxx, nous vous invitons à prendre connaissance des dispositions ci-après relatives à la protection de vos données à caractère personnel. Ces dispositions seront régulièrement mises à jour pour vous tenir informé de toute évolution apportée à l’utilisation de vos données. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ? Les données à caractère personnel que Carma collecte vous concernant, sont uniquement utilisées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en relation avec les différents services ou produits que nous vous proposons. Seules les données qui nous sont utiles sont collectées. Ainsi, nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des finalités suivantes :  La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, à savoir : la passation de votre contrat d’assurance : il s’agit de l’étude de vos besoins spécifiques afin de vous proposer un contrat adapté, qui comprend également l’analyse du risque à assurer afin d’établir une tarification adaptée et à en vérifier l’assurabilité ; la gestion de votre contrat d’assurance : cela comprend la phase pré contractuelle jusqu’à la résiliation du contrat (exemple : tarification, émission des documents pré contractuels, contractuels, comptables, encaissement des primes et cotisations). Cela concerne aussi la surveillance du risque (exemple : nous pouvons avoir connaissance de données relatives à vos infractions ou à des condamnations au titre de l’assurance automobile.) et les autres opérations techniques nécessaires ; l’exécution de votre contrat d’assurance : il s’agit des opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations. Dans ce cadre, les données collectées sont relatives à la gestion des sinistres et des prestations objets du contrat d’assurance. l’élaboration des statistiques et études actuarielles ; l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux liés à nos activités et nous permettant d’assurer la contestation, l’exercice ou la défense de vos droits en application des garanties souscrites ou l’exercice de nos droits en justice, l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur à l’exception de celles qui relèvent d’une formalité particulière prévue par les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Il peut s’agir de traitements relatifs à l’exécution des règles fiscales, ou encore de la collecte de contributions pour différents fonds (exemples : fonds de garantie des assurances obligatoires, fonds de prévention des risques naturels majeurs) ; à des fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrat d’assurance vie/décès; l’envoi de messages d’alerte en lien direct avec les produits ou services souscrits, tels que « alertes intempéries » personnel ; ainsi qu’à la gestion d’opérations de contrôle anti-fraude ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.  la gestion de vos demandes de droits, notamment de droit d’accès, de rectification, opposition, en application de la réglementation règlementation applicable.  vos données sont également susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut notamment les opérations techniques ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’informations à partir desquels vos données sont traitées. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de CARMA, ainsi que le cas échéant, à ses délégataires de gestion, partenaires ou réassureurs qui interviennent au titre des services commercialisés par Carma. Nous ne pourrons pas étudier votre devis d’assurance ou votre demande de souscription ou exécuter votre contrat, si vous ne nous communiquez pas les données nécessaires.  Enfin vos données peuvent être utilisées pour les besoins de la gestion de notre relation commerciale ou de nos prospects et d’amélioration de notre connaissance client, à savoir notamment : la réalisation d’enquêtes de satisfaction, recueil d’avis sur nos produits et services, la réalisation d’opérations de fidélisation, de sondage, vous demander de tester des produits ou services, ou des actions de promotion telles que l’organisation de jeux concours à l’exclusion de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), ∆ l’élaboration de statistiques commerciales pour analyser l’adéquation de nos produits et services vis-à-vis des besoins de nos clients et prospects ( mesure d’audience de nos sites internet, y compris par l’analyse de votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour vous et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil. Ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs. Les opérations techniques de prospections, (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation d’adresse, la déduplication et l’enrichissement de données vous concernant), La cession, la location ou l’échange de données relatives à l’identification des clients ou prospects pour améliorer les services proposés ou fournis aux clients ou prospects, notamment pour des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire. Pour les opérations de prospection commerciale liées au profilage et qui reposeraient sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Afin de vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, ou via tout autre support selon votre profil, dans le respect des autorisations que vous nous aurez consenties ou à des fins d’études statistiques. Le refus ou l’opposition de votre part à la réception de communications commerciales n’empêchera pas l’étude de votre devis ou l’exécution de votre contrat d’assurance conformément aux dispositions de ce contrat.

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. Pour vous permettre de disposer de l’information la plus complète et transparente sur l’utilisation de vos données personnelles par Xxxxx, nous vous invitons à prendre connaissance des dispositions ci-après relatives à la protection de vos données à caractère personnel. Ces dispositions seront régulièrement mises à jour pour vous tenir informé de toute évolution apportée à l’utilisation de vos données. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ? Les données à caractère personnel que Carma collecte vous concernant, sont uniquement utilisées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en relation avec les différents services ou produits que nous vous proposons. Seules les données qui nous sont utiles sont collectées. Ainsi, nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des finalités suivantes :  ⯈ La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, à savoir : la passation de votre contrat d’assurance : il s’agit de l’étude de vos besoins spécifiques afin de vous proposer un contrat adapté, qui comprend également l’analyse du risque à assurer afin d’établir une tarification adaptée et à en vérifier l’assurabilité ; la gestion de votre contrat d’assurance : cela comprend la phase pré contractuelle jusqu’à la résiliation du contrat (exemple : tarification, émission des documents pré contractuels, contractuels, comptables, encaissement des primes et cotisations). Cela concerne aussi la surveillance du risque (exemple : nous pouvons avoir connaissance de données relatives à vos infractions ou à des condamnations au titre de l’assurance automobile.) et les autres opérations techniques nécessaires ; l’exécution de votre contrat d’assurance : il s’agit des opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations. Dans ce cadre, les données collectées sont relatives à la gestion des sinistres et des prestations objets du contrat d’assurance. l’élaboration des statistiques et études actuarielles ; l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux liés à nos activités et nous permettant d’assurer la contestation, l’exercice ou la défense de vos droits en application des garanties souscrites ou l’exercice de nos droits en justice, l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur à l’exception de celles qui relèvent d’une formalité particulière prévue par les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Il peut s’agir de traitements relatifs à l’exécution des règles fiscales, ou encore de la collecte de contributions pour différents fonds (exemples : fonds de garantie des assurances obligatoires, fonds de prévention des risques naturels majeurs) ; à des fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrat d’assurance vie/décès; l’envoi de messages d’alerte en lien direct avec les produits ou services souscrits, tels que « alertes intempéries » ; ainsi qu’à la gestion d’opérations de contrôle anti-fraude ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.  ⯈ la gestion de vos demandes de droits, notamment de droit d’accès, de rectification, opposition, en application de la réglementation applicable.  ⯈ vos données sont également susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut notamment les opérations techniques ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’informations à partir desquels vos données sont traitées. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de CARMA, ainsi que le cas échéant, à ses délégataires de gestion, partenaires ou réassureurs qui interviennent au titre des services commercialisés par Carma. Nous ne pourrons pas étudier votre devis d’assurance ou votre demande de souscription ou exécuter votre contrat, si vous ne nous communiquez pas les données nécessaires.  ⯈ Enfin vos données peuvent être utilisées pour les besoins de la gestion de notre relation commerciale ou de nos prospects et d’amélioration de notre connaissance client, à savoir notamment : la réalisation d’enquêtes de satisfaction, recueil d’avis sur nos produits et services, la réalisation d’opérations de fidélisation, de sondage, vous demander de tester des produits ou services, ou des actions de promotion telles que l’organisation de jeux concours à l’exclusion de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), l’élaboration de statistiques commerciales pour analyser l’adéquation de nos produits et services vis-à-vis des besoins de nos clients et prospects ( mesure d’audience de nos sites internet, y compris par l’analyse de votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour vous et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil. Ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs. Les opérations techniques de prospections, (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation d’adresse, la déduplication et l’enrichissement de données vous concernant), La cession, la location ou l’échange de données relatives à l’identification des clients ou prospects pour améliorer les services proposés ou fournis aux clients ou prospects, notamment pour des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire. Pour les opérations de prospection commerciale liées au profilage et qui reposeraient sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Afin de vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, ou via tout autre support selon votre profil, dans le respect des autorisations que vous nous aurez consenties ou à des fins d’études statistiques. Le refus ou l’opposition de votre part à la réception de communications commerciales n’empêchera pas l’étude de votre devis ou l’exécution de votre contrat d’assurance conformément aux dispositions de ce contrat.