Common use of Langues officielles Clause in Contracts

Langues officielles. Dans le cas où l’Organisme de conservation prépare des communications en lien avec le Projet ou le Programme aux fins d’une activité ou diffusion à grande échelle (p. ex. nationale ou provinciale), ces communications doivent :

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Samples: Entente De Financement, Entente De Financement, Entente De Financement

Langues officielles. Dans le cas où l’Organisme de conservation prépare des communications en lien avec le Projet ou le Programme aux fins d’une activité ou diffusion à grande échelle (p. ex. nationale ou provinciale), ces communications doivent il doit s’acquitter des conditions suivantes :

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Samples: Entente De Financement