Common use of Langues officielles Clause in Contracts

Langues officielles. Dans le cas où l’Organisme de conservation prépare des communications en lien avec le Projet ou le Programme aux fins d’une activité ou diffusion à grande échelle (p. ex. nationale ou provinciale), ces communications doivent : (a) être rendues disponibles dans les deux langues officielles. Cela inclut les communiqués de presse, la documentation du projet (documents à distribuer, infolettres, rapports, etc.), les publicités et les invitations aux activités; (b) Si la communication est diffusée à l’échelle locale seulement, la production de communications unilingues en français ou en anglais est acceptable, sauf s’il convient d’inclure les communautés de langue officielle en situation minoritaire. S’il convient d’inclure une communauté de langue officielle en situation minoritaire, un effort raisonnable doit être fait pour offrir toutes les communications dans les deux langues officielles. Dans les cas où l’Organisme de conservation prépare des communications en lien avec le Projet ou le Programme à des fins de diffusion locale seulement : I. La production de communications unilingues en français ou en anglais est acceptable, sauf s’il convient d’inclure les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Aux fins de la présente Entente, les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont définies comme des communautés anglophones en situation majoritaire qui comportent au moins 5 % de francophones, ou comme des communautés francophones en situation majoritaire qui comportent au moins 5 % d’anglophones. D’après le recensement de 2016 : la population en fonction de la langue maternelle et des groupes d’âge (total), répartition en pourcentage (2016), pour le Canada et les subdivisions de recensement (municipalités) avec une population de 5 000 personnes ou plus.