Titre du projet Clauses Exemplaires

Titre du projet. [Merci de préciser le numéro du projet tel que fourni dans la convention] Agence nationale: [Merci de préciser auprès de quelle Agence Nationale a été déposé ce projet]
Titre du projet. Entente intervenue entre SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, ATTENDU que, dans un contexte où l'innovation est essentielle à une économie de plus en plus fondée sur le savoir, le Ministre est chargé de réaliser les objectifs du gouvernement du Canada qui consistent à favoriser la croissance économique, à créer des emplois et de la richesse et à soutenir le développement durable;
Titre du projet.   (le « Projet ») Vendeur :   (le « Vendeur ») Producteur :   (le « Producteur ») Requérant :   (le « Requérant ») Territoire :   (xx « Xxxxxxxxxx ») Xx xxxxxxxxx (x)   Nom complet du déclarant DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE Je suis le (la) représentant (e) dûment autorisé (e) du Vendeur et je suis autorisé (e) à déclarer ce qui suit au nom de Vendeur; Le Vendeur a accordé les droits exclusifs d’exploitation du Projet sur le Territoire au Requérant en vertu d’un contrat d’acquisition de droits conclu en date du . Le Vendeur a reçu le montant de Insérer le montant payé et la devise en date du  , ce qui constitue le montant total reçu par le Vendeur de la part Requérant en vertu du contrat d’acquisition mentionné ci-dessus, en date de la présente déclaration. J’ai fait une vérification complète et diligente de tous les faits pertinents pour la préparation de cette déclaration solennelle, j’ai une connaissance personnelle de ces faits et que toute l’information contenue dans la présente déclaration est vraie, exacte et complète; Je reconnais que Téléfilm Canada se base sur la présente déclaration pour effectuer un ou plusieurs paiements au Requérant et qu’une déclaration fausse ou trompeuse entrainerait des dommages importants pour Téléfilm Canada. Je reconnais également qu’une déclaration fausse ou trompeuse pourra, si Téléfilm le juge opportun, constituer un évènement de défaut dans toutes autres ententes entre le Vendeur et Téléfilm; Cette déclaration solennelle est de la même force et effet que si elle était faite sous serment.     Signature Date Je, soussigné, [insérer nom complet et titre d’un dirigeant ou administrateur du Producteur] du Producteur, déclare et certifie ce qui suit : Au meilleur de ma connaissance, l’information contenue dans la déclaration du Vendeur est vraie, exacte et complète. Conformément à son entente de financement de la production du Projet avec Téléfilm, le Producteur s’engage à faire ce qui est nécessaire afin de s’assurer que le Requérant ait mis en place des arrangements appropriés en matière de distribution afin le Projet soit vu par un auditoire aussi vaste que possible sur le Territoire. Je reconnais que Téléfilm Canada se base sur ma déclaration pour effectuer un ou plusieurs paiements au Requérant et qu’une déclaration fausse ou trompeuse entrainerait des dommages importants pour Téléfilm Canada. Je reconnais également qu’une déclaration fausse ou trompeuse pourra, si Téléfilm le juge op...
Titre du projet. Appui au Processus Electoral 2013-2016 2 Titre des services/travaux : Recrutement d’une Agence de Communication pour la production et la diffusion de messages d’éducation civique et de sensibilisation des électeurs dans les organes de l’audio visuel et de la presse écrite
Titre du projet. Avenant Budget n°<…..>
Titre du projet. Collecte de données sur la mise en œuvre de la CDB dans les Régions Anosy et Androy et mise à jour du CHM Projet pour le renforcement de site web CHM Synthèse du projet Résumé
Titre du projet. Contributions à la gouvernance dans la gestion des forêts communales dans le cadre du Programme d’Appui à la Foresterie Communale du Cameroun (PAF2C)
Titre du projet. Inscrire le nom du projet de R-D.
Titre du projet. [insérer le titre du projet]
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