Les assurances Clauses Exemplaires

Les assurances. Le Partenaire ▇▇▇▇▇▇▇▇ certifie avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en Europe pour toutes les conséquences pécuniaires au titre de sa responsabilité civile, professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, et celle de ses dirigeants et préposés, pour tous les dommages (notamment financiers, corporels, matériels et immatériels) qui pourraient être causés aux internautes clients, à RUE DU COMMERCE et/ou aux tiers, notamment aux titulaires de droits de propriété intellectuelle. Lors de la signature du Contrat et à toute demande lors de l’exécution des présentes, le Partenaire ▇▇▇▇▇▇▇▇ remettra à RUE DU COMMERCE une attestation de sa compagnie d’assurance ou de son courtier indiquant notamment les risques couverts, les seuils et les plafonds de garantie. Le Partenaire ▇▇▇▇▇▇▇▇ reconnait que le plafond de garantit ne peut être interprété comme une limitation de responsabilité à l’égard de de RUE DU COMMERCE.

Les assurances. Selon l’article L 123-2 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale, l’Assistant(e) Maternel(le) est dans l’obligation de contracter une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’enfant dont elle a la garde. N OM de l’Assurance responsabilité civile professionnelle:…………………………………… Adresse………………………………………………………………………………………… N° de Contrat………………………………………………………………………....................

Les assurances. Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Les assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assu- rances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien sous- crire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

Les assurances. La structure est assurée pour le bâtiment, le personnel, le mobilier et la responsabilité civile. Chaque enfant doit être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle.

Les assurances. Selon l’article L 123-2 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale, l’assistante maternelle est dans l’obligation de contracter une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’enfant dont elle a la garde.

Les assurances. COMPRISES