Common use of LES EXCLUSIONS DE GARANTIE Clause in Contracts

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants : 4.1. les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un trai- tement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat ; 4.2. les pathologies non stabilisées ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; 4.3. la grossesse et/ou ses complications, au-delà de la 28ème semaine et, dans tous les cas, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécon- dations in vitro ; 4.4. l’oubli de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage ; 4.5. les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution, les événements météo- rologiques ou climatiques ; 4.6. les catastrophes naturelles survenant à l’étranger ayant pour cause détermi- nante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles faisant l’objet de la pro- cédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ; 4.7. les procédures pénales dont vous feriez l’objet ; 4.8. tout événement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat.

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également Sont exclues les conséquences des circonstances et événements suivants : 4.1. les maladies dommages de toute nature intentionnellement causés ou accidents provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou consécutifs à une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger ; 4.2. le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré ; 4.3. les dommages consécutifs à la consommation d’alcool par l’Assuré et/ou l’absorption par l’Assuré de médicaments, drogues ou stupéfiants, non prescrits médicalement ; 4.4. les conséquences de l'état alcoolique de l'Assuré caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi française régissant la circulation automobile ; 4.5. le licenciement pour faute grave ou faute lourde ; 4.6. les pertes d’emploi partiel ; 4.7. les affections du tympan, les affections gastriques et/ou intestinales, les affections de la colonne vertébrale, en l’absence de contrôle de l’évolution par un Médecin dans les 15 (quinze) jours suivant la première consultation médicale qui a motivé l’Interruption d’Abonnement ; 4.8. les procédures pénales dont l’Assuré ferait l’objet ; 4.9. sauf dispositions contraires figurant dans les garanties, les dommages résultant de la Guerre, Civile ou Étrangère, des actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, coups d’état, prises d’otage, la grève; 4.10. l’application civile ou militaire de la réaction nucléaire, c'est-à-dire les transformations du noyau de l’atome, le transport et le traitement des déchets radioactifs, l’utilisation d’une source ou d’un corps radioactif, l’exposition à des radiations ionisantes, la contamination de l’environnement par des agents radioactifs, l’accident ou dysfonctionnement survenu sur un site opérant des transformations du noyau de l’atome ; 4.11. lorsque l'Assuré pratique un sport à titre professionnel, pratique ou prend part à une course amateur nécessitant l'utilisation d'un engin terrestre, aérien ou aquatique à moteur ; 4.12. lorsque l’Assuré utilise en tant que pilote ou passager un ULM, deltaplane, aile volante, parachute ou parapente ; 4.13. lorsque l'Assuré participe à des rixes (sauf cas de légitime défense), des crimes, des paris de toute nature ; 4.14. les Maladies ou Accidents corporels ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un trai- tementtraitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre dont le diagnostic a été porté avant la date d’effet de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat l’Abonnement ; 4.24.15. les pathologies non stabilisées ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; 4.3. la grossesse et/ou ses complications, au-delà interventions médicales résultant de la 28ème semaine et, dans tous les cas, l’interruption volontaire seule volonté de grossesse, l’accouchement, les fécon- dations in vitro l’Assuré sauf en cas de nécessité médicalement reconnue ; 4.4. l’oubli de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage ; 4.5. les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution, les événements météo- rologiques ou climatiques ; 4.6. les catastrophes naturelles survenant à l’étranger ayant pour cause détermi- nante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles faisant l’objet de la pro- cédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ; 4.7. les procédures pénales dont vous feriez l’objet ; 4.8. tout événement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat.

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants : 4.1. les maladies Maladies ou accidents Accidents corporels ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un trai- tementtraitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de la réservation de votre voyage du Séjour et la date de souscription du présent contrat ; 4.2. les pathologies non stabilisées Maladies ayant fait l’objet d’une constatation donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou d’un une modification de traitement dans durant les 30 jours précédant la réservation du séjour de la prestation assurée ; 4.3. les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les 30 jours précédant la grossesse réservation de la prestation assurée ; 4.4. les affections du tympan, les affections gastriques et/ou ses complicationsintestinales, les affections de la colonne vertébrale, en l’absence de Contrôle de l’évolution par un Médecin dans les 15 (quinze) jours suivant la première consultation médicale qui a motivé l’Annulation ; 4.5. les Maladies liées à l’état de grossesse au-delà de la 28ème semaine et, dans tous les cassemaine, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécon- dations fécondations in vitro ; 4.44.6. l’oubli les contre-indications médicales au Séjour non consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, ou à un Accident corporel, selon les conditions prévues par l’article 2.1 ; 4.7. le défaut de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage la prestation assurée ; 4.54.8. le refus des congés payés par l’employeur ; 4.9. les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution, les événements météo- rologiques pollution naturelle ou climatiques humaine ; 4.64.10. les catastrophes Catastrophes naturelles survenant à l’étranger l’Étranger ayant pour cause détermi- nante déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles faisant l’objet de la pro- cédure procédure visée par la loi n° 82-82- 600 du 13 juillet 1982 ; 4.74.11. les procédures pénales dont vous feriez l’Assuré ferait l’objet ; 4.84.12. tout événement garanti survenu entre la date de réservation de votre voyage du Séjour et la date de souscription du présent contrat.

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garantiesExclusions Communes, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants : 4.1. les maladies ou accidents Maladies ayant fait l’objet d’une donné lieu à une première constatation, d’un trai- tementune évolution, d’une rechute, d’une aggravation un examen complémentaire ou d’une hospitalisation entre la date une modification de réservation de votre voyage et la date de souscription traitement durant les 30 (trente) jours précédant l’achat du présent contrat Billet d’accès assuré ; 4.2. les pathologies non stabilisées Accidents corporels survenus ou ayant fait l’objet d’une constatation donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou d’un une modification de traitement dans durant les 30 (trente) jours précédant la réservation l’achat du séjour Billet d’accès assuré ; 4.3. la grossesse les affections du tympan, les affections gastriques et/ou ses complicationsintestinales, les affections de la colonne vertébrale, en l’absence de Contrôle de l’évolution par un Médecin dans les 15 (quinze) jours suivant la première consultation médicale qui a motivé l’Annulation ; 4.4. les Maladies liées à l’état de grossesse au-delà de la 28ème semaine et, dans tous les cassemaine, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécon- dations fécondations in vitro ; 4.4. l’oubli de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage ; 4.5. les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollutionpollution naturelle ou humaine, ainsi que les événements météo- rologiques climatiques, météorologiques ou climatiques ;naturels n’entraînant pas de Dommages matériels graves dans les mêmes dispositions que celles définies à l’article 4.6. les catastrophes Catastrophes naturelles survenant à l’étranger l’Étranger ayant pour cause détermi- nante déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles faisant l’objet de la pro- cédure procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ; 4.7. les procédures pénales dont vous feriez l’Assuré ferait l’objet ; 4.8. tout événement survenu entre la date de réservation de votre voyage d’achat du Billet d’accès assuré et la date de souscription du présent contratcontrat ; 4.9. L’annulation du spectacle ou l’inaccessibilité au lieu mentionné sur le Billet d’accès assuré, relevant de la responsabilité de l’organisateur de l’événement ; 4.10. La fermeture du lieu mentionné sur le Billet d’accès assuré pour des raisons administratives ou réglementaires ou de sécurité, décidée par les autorités publiques ou par l’organisateur de l’événement lui-même.

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants : 4.1. les maladies Maladies ou accidents Accidents corporels ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un trai- tementtraitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de la réservation de votre voyage du Voyage et la date de souscription du présent contrat ; 4.2. les pathologies non stabilisées Maladies ayant fait l’objet d’une constatation donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou d’un une modification de traitement dans durant les 30 jours précédant la réservation du séjour de la prestation assurée ; 4.3. les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les 30 jours précédant la grossesse réservation de la prestation assurée ; 4.4. les affections du tympan, les affections gastriques et/ou ses complicationsintestinales, les affections de la colonne vertébrale, en l’absence de Contrôle de l’évolution par un Médecin dans les 15 (quinze) jours suivant la première consultation médicale qui a motivé l’Annulation ; 4.5. les Maladies liées à l’état de grossesse au-delà de la 28ème semaine et, dans tous les cassemaine, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécon- dations fécondations in vitro ; 4.44.6. l’oubli les contre-indications médicales au Voyage non consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, ou à un Accident corporel, selon les conditions prévues par l’article 4.7. le défaut de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage la prestation assurée ; 4.54.8. le refus des congés payés par l’employeur ; 4.9. les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution, les événements météo- rologiques pollution naturelle ou climatiques humaine ; 4.64.10. les catastrophes Catastrophes naturelles survenant à l’étranger l’Étranger ayant pour cause détermi- nante déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles faisant l’objet de la pro- cédure procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ; 4.74.11. les procédures pénales dont vous feriez l’Assuré ferait l’objet ; 4.84.12. tout événement garanti survenu entre la date de réservation de votre voyage du Voyage et la date de souscription du présent contrat.contrat ;