Common use of LES EXCLUSIONS DE GARANTIE Clause in Contracts

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :: 2.1 ;