Common use of LES MODALITÉS DE RÉSILIATION Clause in Contracts

LES MODALITÉS DE RÉSILIATION. Si vous en prenez l’initiative, vous devez nous en informer, soit par une déclaration faite contre récé- pissé au siège social ou chez le représentant de l’Assureur* dans la localité, soit par lettre recom- mandée, dans les délais prévus. Le délai de préavis part de la date d’envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi ou de la date du récé- pissé. Pour une résiliation* en dehors de l’échéance annuelle, vous devez joindre à la demande un document justifiant le motif invoqué pour la rési- liation*. Si nous en prenons l’initiative, une lettre recommandée vous sera adressée à votre dernier domicile* connu, dans les délais prévus au contrat. Le délai de résiliation* court à compter de la date figurant sur le cachet de La Poste. Si la résiliation* de votre contrat intervient entre deux échéances, nous vous remboursons la part de prime perçue d’avance pour la période non courue.

LES MODALITÉS DE RÉSILIATION. Si vous en prenez l’initiative, vous devez nous en informer, soit par une déclaration faite contre récé- pissé récépissé au siège social ou chez le représentant de l’Assureur* dans la localité, soit par lettre recom- mandéeou tout autre support durable tel que l’email, dans les délais prévus. Le délai de préavis part de la date d’envoi de la lettre recommandée, (le cachet de La Poste faisant foi foi), de la date d’expédition de la notification, ou de la date du récé- pissérécépissé. Nous vous confirmerons par écrit la réception de la notification. Pour une résiliation* en dehors de l’échéance annuelle, vous devez joindre à la demande un document justifiant le motif invoqué pour la rési- liationrésiliation*. Si nous en prenons l’initiative, une lettre recommandée vous sera adressée à votre dernier domicile* connu, dans les délais prévus au contrat. Le délai de résiliation* court à compter de la date figurant sur le cachet de La Poste. Si la résiliation* de votre contrat intervient entre deux échéances, nous vous remboursons la part de prime perçue d’avance pour la période non courue.