Common use of LES VIREMENTS SEPA Clause in Contracts

LES VIREMENTS SEPA. Ce service permet au Client d’effectuer des virements SEPA. Ces virements doivent être émis en faveur de bénéficiaires domiciliés, au sein de l’espace SEPA, dans des établissements bancaires adhérant au SEPA. Le compte du bénéficiaire doit être identifié par un code BIC, identifiant la Banque et un IBAN. … Les remises sont transmises par le Client sous la forme de fichiers XML conformes au standard ISO 20022.