Common use of L’EXÉCUTION DE LA VENTE Clause in Contracts

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions commis- sions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 150 000 euros: 25 % + TVA au taux en vigueur. • De 150 001 à 2 000 000 euros: 20% + TVA au taux en vigueur. • Au-delà de 4 2 000 001 euros: 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion convention particulière entre le vendeur et Artcu- rial Artcurial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements renseigne- ments qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudicationl’adjudica- tion. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. .A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôtl’entrepôt, fera l’objet d’une facturation factura- tion de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée commencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage d’entrepo- sage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice pré- judice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire l’adjudi- cataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir pou- voir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication d’adju- dication et commissions peut-être modifiée modi- fiée par conven- tion convention particulière entre le vendeur et Artcu- rial Artcurial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. .A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir pou- voir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions la commission et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 25% + TVA au taux en vigueur.HT soit 30% TTC 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués UE(indiqués par un ❍). Aux commissions * et la mention lot en importation temporaire) : à la commission et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tiond’importation, (5,5 % du prix d’adjudicationd’adjudication pour les tableaux, dessins, sculptures, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions commission et frais d’impor- tation d’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissionscommission. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter de sa facture par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par suivants par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. Le paiement s’effectue exclusivement sur une plateforme en ligne sécurisée. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer Artcurial SAS assurera le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir jusqu’à réception du paiement en totalité et son retrait dans les 30 jours suivant la vente par l’adjudicataire, qui renonce à tout recours contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudicationle paiement, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicatairel’adjudicataire 25 jours après la vente, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente celle-ci est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre bien est remis en vente pour le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillantcompte du vendeur. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept trente jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 900 000 euros€ : 16% +TVA au taux en vigueur • Au-delà de 4 000 900 001 euros€ : 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-ci- dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, liés à l’importation (5,5 % du prix d’adjudicationd’adjudication pour les automobiles de collection, 20 % pour les automobiles d’occasion, les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) Artcurial SAS ayant opté pour le régime de la marge (articles 297A, B et E du CGI), il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. 4) La TVA sur commissions et les frais d’impor- tation liés à l’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état Etat membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. b) L’enlèvement des véhicules devra être réalisé dans les délais indiqués en début de catalogue après règlement intégral. Passé ce délai, ils demeureront aux frais, risques et périls de leur propriétaire. c) Les véhicules n’ayant pas été retirés par les acheteurs dans les délais indiqués en début de catalogue seront soumis à une facturation de stockage précisée en début de catalogue. La délivrance des voitures ne pourra s’effectuer qu’une fois ses frais de stockage payés. d) Les acheteurs doivent s’assurer qu’ils ont tous les documents, ainsi que les clefs, relatifs à leur lot au moment où ils l’emportent. Nous conseillons aux enchérisseurs potentiels résidant à l’étranger ou qui ne seront pas sur place lors de la vente de prévoir à l’avance, auprès de la maison Artcurial, l’entreposage et/ou la livraison de leur lot. e) Les voitures françaises de plus de 75 ans nécessitent l’obtention d’une licence d’exportation en cas de sortie hors territoire européen. Ces formalités peuvent être soumises à des délais. Les licences d’exportation des véhicules avec un titre de circulation étranger sont soumises à la législation en vigueur dans leur pays d’origine. f) Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces espèces: jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprisefrançais, jusqu’à 15 000 euros frais et taxe taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité d’identité; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. bg) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. ch) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. di) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. .En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la venteDans l’intervalle, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre Artcurial SAS pourra facturer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot, et d’assurance.éventuellement des frais de manutention et de transport. À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. fj) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions commis- sions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 250 000 euros: 25 % + TVA au taux en vigueur. • De 250 001 à 2 500 000 euros: 20% + TVA au taux en vigueur. • Au-delà de 4 000 2 500 001 euros: 14,5 14 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion convention particulière entre le vendeur et Artcu- rial Artcurial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements renseigne- ments qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudicationl’adjudica- tion. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. .A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôtl’entrepôt, fera l’objet d’une facturation factura- tion de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée commencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage d’entrepo- sage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice pré- judice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire l’adjudi- cataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir pou- voir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UEl’UE soumis à la fiscalité italienne: • – De 1 à 700 000 euros: • 26% HT + TVA au taux en vigueur (22% TVA italienne) soit 31,72% TTC – De 700 001 à 4 000 000 euros: 20% HT + TVA au taux en vigueur (22% TVA italienne) soit 24,4% TTC – Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 % HT + TVA au taux en vigueur. 2vigueur (22% TVA italienne) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 soit 17,69% du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. TTC Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémen- taire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement d’en- caissement sera perçue). 42) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau borde- reau d’adjudication les renseignements qu’aura qu’au- ra fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité responsa- bilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès au- près de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives no- minatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudicationl’ad- judication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisantein- suffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. .A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut dé- faut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillantdéfail- lant; si le vendeur ne formule pas cette demande de- mande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC. g) L’adjudication du lot est TTC. La TVA, au taux en vigueur de 22%, est incluse dans le prix d’adjudication. Toute demande de rem- boursement de TVA devra être faite sous 8 se- maines maximum. Passé ce délai aucun rembour- sement ne sera possible.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions commis- sions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 150 000 euros: 25 % + TVA au taux en vigueur. • De 150 001 à 1 800 000 euros: 20% + TVA au taux en vigueur. • Au-delà de 4 000 1 800 001 euros: 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍m). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements renseigne- ments qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudicationl’adjudica- tion. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement encais- sement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre .Dans l’intervalle Artcurial SAS pourra facturer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot, et d’assuranceéventuellement des frais de manutention et de transport.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire l’ad- judicataire défaillant; si le vendeur ne formule for- mule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir pou- voir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 20 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissionscommis- sions. Le paiement du lot aura lieu au comptantcomp- tant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau bor- dereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera enga- gera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudicationl’adjudica- tion. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre Dans l’intervalle Artcurial SAS pourra fac- turer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot, et d’assurance.éventuellement des frais de manu- tention et de transport. À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire l’adjudica- xxxxx défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir pou- voir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantessuivantes : 1) Lots en provenance de l’UEl’UE : • De 1 à 700 150 000 euroseuros : 25 % + TVA au taux en vigueur. • De 150 001 à 2 000 000 euros : 20% + TVA au taux en vigueur. • Au-delà de 4 2 000 001 euroseuros : 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UEUE : (indiqués par un ❍m). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tiond’importation, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation d’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivantssuivants : - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais français et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancairebancaire ; - Par carte de créditcrédit : VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion convention particulière entre le vendeur et Artcu- rial Artcurial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. .A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôtl’entrepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée commencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillantdéfaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choixchoix : - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudicationl’adjudica- tion, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 150 000 euros: 25 % + TVA au taux en vigueur. • De 150 001 à 2 000 000 euros: 20% + TVA au taux en vigueur. • Au-delà de 4 2 000 001 euros: 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tiond’importation, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobilesauto- mobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation d’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.même c) Il appartiendra à l’adjudicataire l’adjudi- cataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur l’ac- quéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. .A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôtl’entrepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée commencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande de- mande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillantdé- faillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial ini- tial et le prix d’adjudi- cation d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire l’adjudi- cataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’ad- judicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat certifi- cat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC. g) L’adjudication du lot est TTC. La TVA, aux taux en vigueur de 20%, est incluse dans le prix d’adjudi- cation. Cette TVA est récupérable pour le professionnel français. Elle est remboursable pour un acheteur hors UE sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE ou pour un adjudicataire profes- sionnel justifiant d’un numéro de enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Artcurial SAS ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’état xxxx- xxxx.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire l’ad- judicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • — De 1 à 700 000 euros: • 26 % + TVA au taux en vigueur. — De 700 001 à 4 000 000 euros: 20% + TVA au taux en vigueur. — Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessusdes- sus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation d’im- portation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adju- dicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant prou- vant la livraison dans son état membre pourra obte- nir pour- ra obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - — En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais français et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants ressortis- sants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - — Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère étran- gère ne sont pas acceptés); - — Par virement bancaire; - — Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire sup- plémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication d’adjudica- tion et commissions peut-être modifiée par conven- tion convention particulière entre le vendeur et Artcu- rial Artcurial sans conséquence pour l’adjudicatairel’adjudi- cataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements renseigne- ments qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires nécessaires dès l’adjudication du lot prononcéepro- noncée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès au- près de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives no- minatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse l’hypo- thèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement en- caissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. .A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôtl’entrepôt, fera l’objet d’une facturation factura- tion de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée commencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée res- tée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice préju- dice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire l’adjudi- cataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer récla- mer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - — Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - — Le remboursement des coûts supplémentaires supplémen- taires engendrés par sa défaillance, - — Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation d’adjudica- tion sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi ain- si que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche di- manche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation conserva- tion aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: Automobiles de collection : • De 1 à 700 900 000 euros€ : 16% +TVA au taux en vigueur • Au-delà de 4 000 900 001 euros€ : 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-ci- dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, liés à l’importation (5,5 % du prix d’adjudicationd’adjudication pour les automobiles de collection, 20 % pour les automobiles d’occasion, les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) Artcurial SAS ayant opté pour le régime de la marge (articles 297A, B et E du CGI), il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. 4) La TVA sur commissions et les frais d’impor- tation liés à l’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état Etat membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. b) L’enlèvement des véhicules devra être réalisé dans les délais indiqués en début de catalogue après règlement intégral. Passé ce délai, ils demeureront aux frais, risques et périls de leur propriétaire. c) Les véhicules n’ayant pas été retirés par les acheteurs dans les délais indiqués en début de catalogue seront soumis à une facturation de stockage précisée en début de catalogue. La délivrance des voitures ne pourra s’effectuer qu’une fois ses frais de stockage payés. d) Les acheteurs doivent s’assurer qu’ils ont tous les documents, ainsi que les clefs, relatifs à leur lot au moment où ils l’emportent. Nous conseillons aux enchérisseurs potentiels résidant à l’étranger ou qui ne seront pas sur place lors de la vente de prévoir à l’avance, auprès de la maison Artcurial, l’entreposage et/ou la livraison de leur lot. e) Les voitures françaises de plus de 75 ans nécessitent l’obtention d’une licence d’exportation en cas de sortie hors territoire européen. Ces formalités peuvent être soumises à des délais. Les licences d’exportation des véhicules avec un titre de circulation étranger sont soumises à la législation en vigueur dans leur pays d’origine. f) Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces espèces: jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprisefrançais, jusqu’à 15 000 euros frais et taxe taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité d’identité; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. bg) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. ch) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. di) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. .En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la venteDans l’intervalle, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre Artcurial SAS pourra facturer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot, et d’assurance.éventuellement des frais de manutention et de transport. À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. fj) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: Automobiles de collection : • De 1 à 700 900 000 euros€ : 17% +TVA au taux en vigueur • Au-delà de 4 000 900 001 euros€ : 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-ci- dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, liés à l’importation (5,5 % du prix d’adjudicationd’adjudication pour les automobiles de collection, 20 % pour les automobiles d’occasion, les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) Artcurial SAS ayant opté pour le régime de la marge (articles 297A, B et E du CGI), il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. 4) La TVA sur commissions et les frais d’impor- tation liés à l’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état Etat membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. b) L’enlèvement des véhicules devra être réalisé dans les délais indiqués en début de catalogue après règlement intégral. Passé ce délai, ils demeureront aux frais, risques et périls de leur propriétaire. c) Les véhicules n’ayant pas été retirés par les acheteurs dans les délais indiqués en début de catalogue seront soumis à une facturation de stockage précisée en début de catalogue. La délivrance des voitures ne pourra s’effectuer qu’une fois ses frais de stockage payés. d) Les acheteurs doivent s’assurer qu’ils ont tous les documents, ainsi que les clefs, relatifs à leur lot au moment où ils l’emportent. Nous conseillons aux enchérisseurs potentiels résidant à l’étranger ou qui ne seront pas sur place lors de la vente de prévoir à l’avance, auprès de la maison Artcurial, l’entreposage et/ou la livraison de leur lot. e) Les voitures françaises de plus de 75 ans nécessitent l’obtention d’une licence d’exportation en cas de sortie hors territoire européen. Ces formalités peuvent être soumises à des délais. Les licences d’exportation des véhicules avec un titre de circulation étranger sont soumises à la législation en vigueur dans leur pays d’origine. f) Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces espèces: jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprisefrançais, jusqu’à 15 000 euros frais et taxe taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité d’identité; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. bg) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. ch) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. di) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. .En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la venteDans l’intervalle, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre Artcurial SAS pourra facturer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot, et d’assurance.éventuellement des frais de manutention et de transport. À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. fj) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions la commission et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 26% + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués UE(indiqués par un ❍). Aux commissions * et la mention lot en importation temporaire) : à la commission et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tiond’importation, (5,5 % du prix d’adjudicationd’adjudication pour les tableaux, dessins, sculptures, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions commission et frais d’impor- tation d’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissionscommission. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter de sa facture par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par suivants par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. Le paiement s’effectue exclusivement sur une plateforme en ligne sécurisée. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer Artcurial SAS assurera le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir jusqu’à réception du paiement en totalité et son retrait dans les 30 jours suivant la vente par l’adjudicataire, qui renonce à tout recours contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudicationle paiement, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicatairel’adjudicataire 25 jours après la vente, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente celle-ci est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre bien est remis en vente pour le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillantcompte du vendeur. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept trente jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions la commission et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 20 % + TVA au taux en vigueur.HT soit 24 % TTC 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués UE(indiqués par un ❍). Aux commissions * et la mention lot en importation temporaire) : à la commission et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tiond’importation, (5,5 % du prix d’adjudicationd’adjudication pour les tableaux, dessins, sculptures, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) Artcurial ayant opté pour le régime de la marge (articles 297A, B et E du CGI), il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. La TVA sur commissions commission et frais d’impor- tation d’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. commission. 4) Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter de sa facture par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par suivants par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. Le paiement s’effectue exclusivement sur une plateforme en ligne sécurisée. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer Artcurial SAS assurera le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir jusqu’à réception du paiement en totalité et son retrait dans les 15 jours suivant la vente par l’adjudicataire, qui renonce à tout recours contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudicationle paiement, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicatairel’adjudicataire 25 jours après la vente, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente celle-ci est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre bien est remis en vente pour le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillantcompte du vendeur. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les achats qui n’auront pas été retirés L’enlèvement des véhicules devra être réalisé dans les sept jours délais indiqués en début de la vente (samedicatalogue après règlement intégral. Passé ce délai, dimanche ils demeureront aux frais, risques et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu périls de conservation aux frais de l’adjudi- cataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxesleurs propriétaires. f) L’acquéreur Les véhicules n’ayant pas été retirés par les acheteurs dans les délais indiqués en début de catalogue seront soumis à une facturation de frais de stockage tels que précisés en début de catalogue. La délivrance des véhicules ne pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTCalors s’effectuer qu’une fois ces frais acquittés.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UEUE : (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivantssuivants : - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancairebancaire ; - Par carte de créditcrédit : VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillantdéfaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choixchoix : - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantessuivantes : 1) Lots en provenance de l’UEl’UE : • De 1 à 700 900 000 euros€ : 16% +TVA au taux en vigueur • Au-delà de 4 000 900 001 euros€ : 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-ci- dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, liés à l’importation (5,5 % du prix d’adjudicationd’adjudication pour les automobiles de collection, 20 % pour les automobiles d’occasion, les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) Artcurial SAS ayant opté pour le régime de la marge (articles 297A, B et E du CGI), il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. 4) La TVA sur commissions et les frais d’impor- tation liés à l’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état Etat membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. b) L’enlèvement des véhicules devra être réalisé dans les délais indiqués en début de catalogue après règlement intégral. Passé ce délai, ils demeureront aux frais, risques et périls de leur propriétaire. c) Les véhicules n’ayant pas été retirés par les acheteurs dans les délais indiqués en début de catalogue seront soumis à une facturation de stockage précisée en début de catalogue. La délivrance des voitures ne pourra s’effectuer qu’une fois ses frais de stockage payés. d) Les acheteurs doivent s’assurer qu’ils ont tous les documents, ainsi que les clefs, relatifs à leur lot au moment où ils l’emportent. Nous conseillons aux enchérisseurs potentiels résidant à l’étranger ou qui ne seront pas sur place lors de la vente de prévoir à l’avance, auprès de la maison Artcurial, l’entreposage et/ou la livraison de leur lot. e) Les voitures françaises de plus de 75 ans nécessitent l’obtention d’une licence d’exportation en cas de sortie hors territoire européen. Ces formalités peuvent être soumises à des délais. Les licences d’exportation des véhicules avec un titre de circulation étranger sont soumises à la législation en vigueur dans leur pays d’origine. f) Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces espèces: jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprisefrançais, jusqu’à 15 000 euros frais et taxe taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité d’identité; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. bg) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. ch) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. di) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. .En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la venteDans l’intervalle, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre Artcurial SAS pourra facturer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot, et d’assurance.éventuellement des frais de manutention et de transport. À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. fj) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions la commission et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UEl’UE soumis à la fiscalité italienne: • – De 1 à 700 000 euros: • 26% HT + TVA au taux en vigueur (22% TVA italienne) soit 31,72% TTC – De 700 001 à 4 000 000 euros: 20% HT + TVA au taux en vigueur (22% TVA italienne) soit 24,4% TTC – Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 % HT + TVA au taux en vigueur. 2vigueur (22% TVA italienne) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 soit 17,69% du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. TTC Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter de sa facture par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par suivants par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. Le paiement s’effectue exclusivement sur une plateforme en ligne sécurisée. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer Artcurial SAS assurera le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir jusqu’à réception du paiement en totalité et son retrait dans les 30 jours suivant la vente par l’adjudicataire, qui renonce à tout recours contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudicationle paiement, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicatairel’adjudicataire 25 jours après la vente, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente celle-ci est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre bien est remis en vente pour le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillantcompte du vendeur. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept trente jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa L’adjudication du lot est TTC. La TVA, au taux en vigueur de 22%, est incluse dans le prix d’adjudication. Toute demande un certificat de vente qui lui remboursement de TVA devra être faite sous 8 semaines maximum. Passé ce délai aucun remboursement ne sera facturé la somme de 60 euros TTCpossible.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 20 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissionscommis- sions. Le paiement du lot aura lieu au comptantcomp- tant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau bor- dereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera enga- gera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudicationl’adjudica- tion. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre Dans l’intervalle Artcurial SAS pourra fac- turer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot, et d’assurance.éventuellement des frais de manu- tention et de transport. À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire l’adjudica- taire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir pou- voir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions commis- sions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 150 000 euros: 25 % + TVA au taux en vigueur. • De 150 001 à 1 200 000 euros: 20% + TVA au taux en vigueur. • Au-delà de 4 000 1 200 001 euros: 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements renseigne- ments qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudicationl’adjudica- tion. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement encais- sement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre .Dans l’intervalle Artcurial SAS pourra facturer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot, et d’assuranceéventuellement des frais de manutention et de transport.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire l’ad- judicataire défaillant; si le vendeur ne formule for- mule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir pou- voir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudicationl’adjudica- tion, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tiond’importation, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiplesmul- tiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation d’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire L’adjudi- cataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais français et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants res- sortissants étrangers sur présentation présenta- tion de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire com- mission supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement d’encais- sement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion convention particulière entre le vendeur et Artcu- rial Artcurial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication d’adjudi- cation les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicatairel’ad- judicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer communi- quer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer enre- gistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives nomi- natives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire l’adjudi- cataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur l’ac- quéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôtl’entrepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée commencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicatairel’adjudica- taire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire l’adjudica- taire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice préju- dice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillantdé- faillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial ini- tial et le prix d’adjudi- cation d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire l’adjudica- taire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futuresfu- tures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques spécifiques à la présente vente, les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation conser- vation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions commis- sions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 150 000 euros: 25 % + TVA au taux en vigueur. • De 150 001 à 1 800 000 euros: 20% + TVA au taux en vigueur. • Au-delà de 4 000 1 800 001 euros: 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements renseigne- ments qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudicationl’adjudica- tion. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement encais- sement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre .Dans l’intervalle Artcurial SAS pourra facturer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot, et d’assuranceéventuellement des frais de manutention et de transport.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire l’ad- judicataire défaillant; si le vendeur ne formule for- mule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir pou- voir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: Automobiles de collection : • De 1 à 700 900 000 euros€ : 16% + TVA au taux en vigueur. • De 900 001 à 9 999 999 € : 12 % + TVA au taux en vigueur. • Au-delà de 4 10 000 001 euros000 € : 14,5 6% + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, liés à l’importation (5,5 % du prix d’adjudicationd’adjudication pour les automobiles de collection, 20 % pour les automobiles d’occasion, les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) Artcurial SAS ayant opté pour le régime de la marge (articles 297A, B et E du CGI), il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. 4) La TVA sur commissions et les frais d’impor- tation liés à l’importation peuvent être rétrocédés rétroédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état Etat membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. b) L’enlèvement des véhicules devra être réalisé dans les délais indiqués en début de catalogue après règlement intégral. Passé ce délai, ils demeureront aux frais, risques et périls de leur propriétaire. c) Les véhicules n’ayant pas été retirés par les acheteurs dans les délais indiqués en début de catalogue seront soumis à une facturation de stockage précisée en début de catalogue. La délivrance des voitures ne pourra s’effectuer qu’une fois ses frais de stockage payés. d) Les acheteurs doivent s’assurer qu’ils ont tous les documents, ainsi que les clefs, relatifs à leur lot au moment où ils l’emportent. Nous conseillons aux enchérisseurs potentiels résidant à l’étranger ou qui ne seront pas sur place lors de la vente de prévoir à l’avance, auprès de la maison Artcurial, l’entreposage et/ou la livraison de leur lot. e) Les voitures françaises de plus de 75 ans nécessitent l’obtention d’une licence d’exportation en cas de sortie hors territoire européen. Ces formalités peuvent être soumises à des délais. Les licences d’exportation des véhicules avec un titre de circulation étranger sont soumises à la législation en vigueur dans leur pays d’origine. f) Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces espèces: jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprisefrançais, jusqu’à 15 000 euros frais et taxe taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité d’identité; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. bg) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. ch) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. di) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. .En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la venteDans l’intervalle, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre Artcurial SAS pourra facturer à l’acquéreur des frais d’entreposage du lot, et d’assurance.éventuellement des frais de manutention et de transport. À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. fj) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions la commission et taxes suivantessuivantes : 1) Lots en provenance de l’UEl’UE : • De 1 à 700 000 euros: • Au-delà de 4 000 001 euros: 14,5 25% + TVA au taux en vigueur.HT soit 30% TTC 2) Lots en provenance hors UE: UE (indiqués par un ❍). Aux commissions * et la mention lot en importation temporaire) : à la commission et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tiond’importation, (5,5 % du prix d’adjudicationd’adjudication pour les tableaux, dessins, sculptures, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions commission et frais d’impor- tation d’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir obtenir le remboursement de la TVA sur commissionscommission. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter de sa facture par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par suivants par carte de créditcrédit : VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion particulière entre le vendeur et Artcu- rial sans conséquence pour l’adjudicataire. Le paiement s’effectue exclusivement sur une plateforme en ligne sécurisée. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer Artcurial SAS assurera le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir jusqu’à réception du paiement en totalité et son retrait dans les 30 jours suivant la vente par l’adjudicataire, qui renonce à tout recours contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudicationle paiement, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicatairel’adjudicataire 25 jours après la vente, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente celle-ci est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre bien est remis en vente pour le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillantcompte du vendeur. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions conditions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept trente jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions commis- sions et taxes suivantes: 1) Lots en provenance de l’UE: • De 1 à 700 150 000 euros: 25 % + TVA au taux en vigueur. • De 150 001 à 2 000 000 euros: 20% + TVA au taux en vigueur. • Au-delà de 4 2 000 001 euros: 14,5 12 % + TVA au taux en vigueur. 2) Lots en provenance hors UE: (indiqués par un ❍m). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importa- tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). 3) La TVA sur commissions et frais d’impor- tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica- taire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état membre pourra obte- nir le remboursement de la TVA sur commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran- çais et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ; - Par chèque bancaire tiré sur une banque française sur présentation d’une pièce d’identité et, pour toute personne morale, d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois (les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés); - Par virement bancaire; - Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplé- mentaire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaissement sera perçue). 4) La répartition entre prix d’adjudication et commissions peut-être modifiée par conven- tion convention particulière entre le vendeur et Artcu- rial Artcurial sans conséquence pour l’adjudicataire. b) Artcurial SAS sera autorisé à repro- duire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements renseigne- ments qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements néces- saires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudicationl’adjudica- tion. Il ne pourra recourir contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque. .A compter du lundi suivant le 90e jour après la vente, le lot acheté réglé ou non réglé restant dans l’en- trepôtl’entrepôt, fera l’objet d’une facturation factura- tion de 50€ HT par semaine et par lot, toute semaine com- mencée commencée étant due dans son intégralité au titre des frais d’entreposage d’entrepo- sage et d’assurance.À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice pré- judice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire l’adjudi- cataire défaillant. En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: - Des intérêts au taux légal majoré de cinq points, - Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudi- cation sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Artcurial SAS se réserve également de procé- der à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes condi- tions générales d’achat. e) Sous réserve de dispositions spéci- fiques à la présente vente, les Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi- cataire l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir pou- voir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.