Common use of L’EXÉCUTION DE LA VENTE Clause in Contracts

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes:

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions commis- sions et taxes suivantes:

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions la commission et taxes suivantes:

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes:

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions commis- sions et taxes suivantessuivantes :

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudicationl’adjudica- tion, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes:

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantessuivantes :

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudicationl'adjudication, l’adjudicataire l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions la commission et taxes suivantessuivantes :

L’EXÉCUTION DE LA VENTE. a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions la commission et taxes suivantessuivantes :