Common use of Lieu d'emploi Clause in Contracts

Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location.

Appears in 4 contracts

Samples: www.loxam-power.fr, www.loxam-lahotec.com, medias.loxam.com

Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location.

Appears in 2 contracts

Samples: www.ems-location.com, www.enco-loc.com

Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l’accord l'accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location.

Appears in 1 contract

Samples: www.cgl.fr