Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée. 2-2 L'accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location. 2-3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique. 2-4 Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.
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Samples: Conditions Générales De Location De Matériel d'Entreprise Sans Opérateur, Conditions Générales De Location De Matériel, Conditions Particulières De Vente, Location Et Réparation
Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location.
2-2 L'accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location.
2-3 Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.
2-4 Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.
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Samples: Conditions Générales De Location De Matériel, Conditions Générales De Location De Matériel
Lieu d'emploi. 2-1 : Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée.
2-2 L'accès : L’accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location.
2-3 : Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.
2-4 : Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.
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Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée.
2-2 L'accès 2.1 : L’accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location.
2-3 2.2 : Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.
2-4 2.3 : Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.
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Samples: Conditions Générales De Location
Lieu d'emploi. 2-1 Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitée.
2-2 L'accès : L’accès au chantier sera autorisé au loueur ou à ses préposés, pendant la durée de la location.
2-3 2 : Le locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.
2-4 3 : Le locataire obtient au profit du loueur ou de ses préposés les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier.
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Samples: Rental Agreement