Common use of Lieu d'emploi Clause in Contracts

Lieu d'emploi. Le Matériel devra être exclusivement utilisé sur le chantier situé à l’adresse indiquée dans les Conditions Spécifiques ou dans une zone géographique de maximum 1 kilomètre autour de celui-ci. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l'accord explicite et préalable du Propriétaire peut justifier la résiliation de la Location et le versement de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 21. Le cas échéant, en cas de livraison du Matériel sur le chantier par le Propriétaire et/ou son préposé ou en cas de Matériel loué avec Opérateur, le Locataire obtient au profit du Propriétaire ou de ses Opérateurs les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier pendant la durée de la Location. Ils doivent préalablement se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle nécessaires et respecter le règlement de chantier, ainsi que les consignes de sécurité qui devront leur avoir été communiquées. Ces Opérateurs, assurant l'entretien et la maintenance du Matériel, restent néanmoins sous la dépendance et la responsabilité du Propriétaire. Le Locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le Matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.

Lieu d'emploi. Le Matériel devra être exclusivement utilisé sur le chantier situé à l’adresse indiquée dans les Conditions Spécifiques CSL, ou dans une zone géographique de maximum 1 kilomètre 1km de rayon autour de celui-ci. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l'accord explicite et préalable du Propriétaire de TRACKTOR peut justifier la résiliation de la Location du Contrat et le versement de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 21. Le cas échéant, en cas de livraison du Matériel sur le chantier le Locataire donnera ou obtiendra au profit de la personne en charge de la livraison les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier pour les besoins de la livraison. Il en ira de même dans le cas où la restitution du Matériel se ferait par le Propriétaire et/ou son préposé ou enlèvement. De la même manière, en cas de Matériel loué avec Opérateur, le Locataire obtient obtiendra et donnera au profit du Propriétaire ou de ses Opérateurs l’Opérateur les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier pendant la durée de la Location. Ils doivent En tout état de cause, les personnes mandatées ou mises à disposition par TRACKTOR se présentant sur le chantier devront préalablement se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle nécessaires et respecter le règlement de chantier, ainsi que les consignes de sécurité qui devront leur avoir été communiquées. Ces Opérateurs, assurant l'entretien et la maintenance du Matériel, restent néanmoins sous la dépendance et la responsabilité du Propriétaire. Le Locataire procède à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le Matériel loué sur le chantier, et/ou le faire stationner sur la voie publique.

Lieu d'emploi. 2.1 Le Matériel devra être matériel est exclusivement utilisé sur le chantier situé à l’adresse indiquée dans les Conditions Spécifiques indiqué ou dans une zone géographique de maximum 1 kilomètre autour de celui-cilimitée. Toute utilisation en dehors du chantier ou de la zone indiquée sans l'accord explicite et préalable du Propriétaire loueur peut justifier la résiliation de la Location et location avec éventuellement le versement de l’indemnité d'indemnité forfaitaire prévue à l’article 21. Le cas échéantl'article 18. 2.2 L'accès non intempestif du chantier sera autorisé au loueur, en cas de livraison du Matériel sur le chantier par le Propriétaire et/ou son préposé ou en cas de Matériel loué avec Opérateurà ses préposés, le Locataire obtient au profit du Propriétaire ou de ses Opérateurs les autorisations nécessaires pour pénétrer sur le chantier pendant la durée de la Locationlocation. Ils doivent préalablement Le loueur ou ses préposés devront se présenter au responsable du chantier munis des équipements de protection individuelle nécessaires et respecter le règlement de chantier, intérieur ainsi que les consignes de sécurité qui devront leur avoir été communiquéespropres au chantier. Ces Opérateurs, assurant l'entretien et la maintenance du Matériel, restent Ils resteront néanmoins sous la dépendance et la responsabilité du Propriétaire. loueur. 2.3 Le Locataire procède locataire a la charge de procéder à toutes démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de faire circuler le Matériel loué sur le chantier, et/ou le de faire stationner sur la voie publique, le matériel loué. 2.4 Dans le cas où des autorisations spéciales sont nécessaires pour accéder au chantier, leur obtention, au profit du loueur ou de ses préposés, reste à la charge du locataire. 2.5 Dans le cas de défaut de ces autorisations, les amendes ou contraventions qui en découleraient, sont à la charge du locataire.