Limites de responsabilité et dommages. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE AUX PRÉSENTES, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE INTÉGRALE DE BLOCK ET DE SES FOURNISSEURS LIÉE OU ATTRIBUABLE À LA PRÉSENTE CONVENTION (NOTAMMENT CELLE RELATIVE À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL BLOCK) SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS PAYEZ EN CONTREPARTIE DU LOGICIEL WEB ET AUX FRAIS QUE VOUS PAYEZ EN CONTREPARTIE DES SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE QUE PERMET LA LOI APPLICABLE, BLOCK, SES FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCE, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, AYANTS DROIT, CESSIONNAIRES, DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES OU FILIALES ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL OU EXTRA CONTRACTUEL, NOTAMMENT POUR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT OU AUTREMENT, DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE ÉCONOMIQUE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFIT OU LA PERTE D'OCCASIONS D'AFFAIRES, LES PANNES DE SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATION, LA CORRUPTION OU LE VOL DE DONNÉES, LA PERTE D'USAGE, LA VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ OU TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE PRÉSENTÉE CONTRE VOUS PAR UNE AUTRE PARTIE, MÊME SI BLOCK OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS QUE PAREILS DOMMAGES POURRAIENT SE PRODUIRE ET MÊME S'IL EST CONSIDÉRÉ QU'UNE MESURE DE REDRESSEMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES A MANQUÉ À SON PRINCIPAL OBJECTIF.
Limites de responsabilité et dommages. Conformément aux directives de l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'utilisateur est informé que tout conseil fiscal relatif à l'impôt fédéral qui vous est fourni, y compris tout ce qui vous est fourni par écrit, n'est pas destiné à être utilisé, et ne peut être utilisé par une personne ou une entité dans le but d'éviter les pénalités imposées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et du Règlement de l'impôt sur le revenu. Tout conseil qui vous sera offert par un expert en impôt H&R Xxxxx sera basé sur les renseignements que vous avez indiqués dans vos déclarations de revenus et fournis à l'expert en impôt. Vous comprenez et acceptez que l'expert n'est pas en mesure de vérifier les renseignements que vous fournissez et que si vous fournissez des renseignements erronés ou incomplets, les conseils qui vous sont offerts peuvent ne pas être exacts. Vous avez l'entière responsabilité de passer en revue vos déclarations de revenus, vos documents ou les redressements afin de confirmer qu'ils sont exacts et complets avant de les soumettre à l'ARC ou Revenu Québec. Xxxx acceptez de ne pas tenir Block responsable de toute perte ou de tout dommage subi à la suite de votre utilisation du Service. En outre, à l'exception du remboursement pour les erreurs expressément énoncées dans les présentes, Xxxxx décline toute responsabilité à l'égard du Service.