Le Vol. Le maintien des garanties ne peut être accordé par l’Assureur pour le survol des pays autorisés par l’Assureur que sous réserve de l’obtention préalable des autorisations valides et nécessaires au survol des pays concernés. Cependant le maintien des garanties de la police est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterrit dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure. En cas d’exclusion de certains pays, les limites géographiques sont étendues au MONDE ENTIER SANS RESTRICTION pour les membres de la Fédération RSA à l’occasion des réunions, rallyes, courses et compétitions internationales et entrainements auxquels ils participent.
Le Vol. Nous couvrons le vol ou les dégâts résultant de la tentative de vol du véhicule assuré ainsi que des accessoires y fixés. • le vol du véhicule assuré ou sa tentative avec violence ou menace sur son conducteur ; • le vol par effraction lorsque le véhicule assuré est entreposé dans un local fermé à clé et entièrement clos ; • le vol par effraction lorsque le véhicule assuré est entreposé dans un autre véhicule automoteur fermé à clé.
Le Vol. 2.2. L’endommagement total ou partiel.
Le Vol. En cas de vol ou de dommages fait au véhicule, le locataire reste néanmoins redevable d’une franchise de 700 euros incompressible. Les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire. Après déduction de ces frais, la caution sera restituée au locataire. Tous les documents tels que cartes routières, road books et itinéraires fournis au locataire par le loueur appartiennent à ce dernier. Il est interdit de les copier ou de les donner à de tierces personnes. En cas de copie des documents fournis par AE ou en cas d'utilisation de ces documents à des fins commerciales par le locataire, le loueur est en droit de lui facturer une somme de 2500 € par document. Les témoignages et photos envoyés au loueur par le locataire deviennent la propriété d’AE et peuvent être publiés par celui-ci sans en demander l'autorisation. AE n'est pas membre d'Atout France ou d'autre organisme ou organisation de tourisme. AE n'est pas tour-opérateur en France mais loueur de véhicules et médiateur entre les clients et d'autres organismes touristiques. Pour les véhicules que AE loue à d'autres prestataires de location de véhicules, il y a d'autres conditions générales qui s'appliquent et une franchise différente. En cas de certaines lacunes, de conflits ou d'autres irrégularités dans des services d'autres prestataires (hôtels, entreprises de transport ou d'autres entreprises qui complètent les packages d’AE) les conditions générales de ces organismes s'appliquent. Les cartes routières, les road books ainsi que tous les itinéraires proposés par AE ont été créés avec le plus grand soin. Malgré cela, ils ne sont jamais à 100% fiables et peuvent contenir des erreurs. Le loueur n'est en aucun cas responsable des inconvénients que le locataire pourrait subir à cause de l'utilisation de ces outils.
Le Vol. Si vous avez souscrit cette garantie :
Le Vol. La garantie Vol est étendue, jusqu’à concurrence de 38 000 €, au vol de panneaux de capteurs solaires, de modules photovoltaïques, d’éolienne, d’installations de géothermie ou d’aérothermie, si ces ins- tallations sont ancrées au sol dans des fondations, soubassements ou dés de maçonnerie ou fixées aux bâtiments. Si votre habitation comporte une installation photovoltaïque ou une éolienne, la garantie «Responsabilité civile vie privée» est étendue aux conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, pour les dommages causés – tant aux agents EDF ou de tout autre fournis- seur d’énergie électrique, qu’aux tiers - à l’occasion de l’exécution du contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation du réseau. Cette garantie est accordée dans les limites mentionnées pour la garantie «Responsabilité civile vie privée» au «Tableau des limites de garanties et des franchises». Nous garantissons vos enfants désignés, dans les limites de la for- mule (F2 ou F3) mentionnée au Conditions Particulières pour chacun, contre les dommages qu’ils peuvent subir à l’occasion des activités suivantes : • Activités scolaires ou universitaires Activités scolaires, culturelles, éducatives ou sportives pratiquées par vos enfants et organisées ou contrôlées par l’Etablissement d’en- seignement, de la maternelle aux études supérieures (par exemple en classe préparatoire ou en BTS, à l’Université ou dans les Ecoles d’Ingénieurs …) • les travaux de laboratoire, d’atelier, les travaux pratiques, les classes de neige ou de mer en France, les déplacements en ville des élèves lorsqu’ils sont munis d’une autorisation de l’établissement scolaire, les compétitions sportives officielles et, s’il s’agit d’un établissement d’enseignement technique, les stages non rémunérés effectués dans le cadre de l’enseignement ; • les activités organisées ou contrôlées par une Administration relevant du Ministère de l’Education Nationale ou agréée par lui ainsi que les cours de vacances professés par un établissement d’enseignement public ou privé.
Le Vol. Les vols et les détériorations consécutives à un vol ou à une tentative de vol commis dans des circonstances dont la preuve doit être objectivement établie. Sont notamment garantis les vols ou tentatives de vol : • par effraction, escalade, forcement des serrures (les verrous sans clé et les cadenas ne sont pas considérés comme des serrures) à l’aide de fausses clés ou autres instruments, des locaux renfermant le bien assuré, • par introduction frauduleuse ou clandestine du voleur dans les locaux renfermant le bien assuré, • par menaces, violences, ou agression sur la personne, • par cas de force majeure, tel qu’un malaise subit et imprévisible, un accident de la circulation, • consécutifs à la survenance d’un des événements garantis par le contrat et revêtant le caractère de force majeure, • par vol de vos clés commis dans l’une des circonstances ci-dessus.
Le Vol. Sous réserve que le vol survienne au moins 30 jours après la souscription de la garantie « Appareils nomades », nous* garantissons le vol des appareils assurés commis par agression*, violences ou menaces notamment sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, ainsi que leur dégradation lors d’une agression*.