Vos déclarations. A la souscription : le contrat est établi d’après les déclarations du preneur d’assurance et la cotisation en tient compte. C’est pourquoi, à la souscription du contrat, le preneur d’assurance est tenu de répondre exactement à chaque question posée par l’assureur, notamment dans la proposition par laquelle l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu’il prend en charge. • En cours de contrat : le preneur d’assurance ou à défaut l’assuré doit déclarer à l’assureur toute circonstance nouvelle qui a pour conséquence, soit d’aggraver les risques, objet de l’assurance, soit d’en créer de nouveaux et qui rend inexactes ou caduques les réponses faites, notamment dans le questionnaire auquel il a répondu à la souscription du contrat. Le preneur d’assurance ou l’assuré dispose de 15 jours pour faire cette déclaration. Ce délai part du jour de la connaissance de la circonstance nouvelle. La déclaration se fait par lettre recommandée. Quand la circonstance nouvelle aggrave le risque de telle sorte que si le nouvel état de chose avait existé lors de la souscription du renouvellement du contrat, l’assureur n’aurait pas accepté de garantir ou ne l’aurait fait que moyennant une cotisation plus élevée, l’assureur a droit par application de l’article L.113-4 du Code des Assurances : • soit de mettre fin au contrat (résiliation) ; • soit de proposer un nouveau montant de cotisation. Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l’assureur doit alors rembourser à l’assuré la fraction de la cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n’est plus assuré. Dans le second cas, si le preneur d’assurance, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception par lui de la proposition de l’assureur n’y donne pas suite ou refuse expressément le nouveau montant de cotisation, l’assureur est en droit de résilier le contrat au terme de ce délai à condition d’avoir informé le preneur d’assurance de cette faculté en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition. • Déclaration du sinistre : l’assuré ou le bénéficiaire du contrat est tenu de déclarer à HD Assurances - Service Gestion - 00-00 xxx Xxxxx - 00000 Xxxx-xxx-Xxxxx, tout sinistre susceptible de mettre en jeu les garanties du présent contrat dans le délai maximum de CINQ JOURS ouvrés, calculés à partir du moment de la survenance de l’accident ou de...
Vos déclarations. Toute omission ou déclaration inexacte non intentionnelle entraînera une résiliation du contrat moyennant un préavis de 10 jours conformément à l’article L. 113-9 du Code des assurances. Conformément à l’article L. 113-2 du Code des assurances, ces déclarations doivent nous être faites, dans un délai de 15 jours, à partir du moment où vous avez connaissance de ces événements. En cas de déclaration tardive, nous pouvons vous opposer la déchéance du droit à indemnisation s’il est établi que ce retard nous a causé un préjudice.
Vos déclarations toute omission ou déclaration inexacte non intentionnelle entraînera une résiliation du contrat moyennant un préavis de 10 jours conformément à l’article L.113-9 du code des assurances. En cours de contrat, vous devez nous déclarer pour vous-mêmes et les autres personnes assurées au contrat, les événements suivants : changement de domicile, modification dans la composition de la famille assurée, changement de situation au regard des Régimes Obligatoires d’Assurance Maladie, changement de vos activités professionnelles habituelles. conformément à l’article L.113-2 du code des assurances, ces déclarations doivent nous être faites, dans un délai de 15 jours, à partir du moment où vous avez connaissance de ces événements. En cas de déclaration tardive, nous pouvons vous opposer la déchéance du droit à indemnisation s’il est établi que ce retard nous a causé un préjudice.
Vos déclarations. Déclaration des caractéristiques et de leurs modifications Il est indispensable que vos déclarations reproduites aux conditions particulières du contrat soient conformes à la réalité. Notre acceptation et la cotisation en tiennent compte. Si le contenu de ces déclarations vient à être modifié en cours de contrat, vous devez nous en informer par lettre recommandée dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez connaissance. Vous devez également nous déclarer toute renonciation à recours contre quiconque que vous auriez pu consentir et tout autre contrat que vous auriez souscrit auprès d’un autre assureur apportant tout ou partie des mêmes garanties. • En cas d’aggravation des caractéristiques en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, nous n’aurions pas contracté ou ne l’aurions fait que moyennant une cotisation plus élevée, nous pouvons soit dénoncer le contrat, soit proposer un nouveau montant de cotisation. Si la nouvelle cotisation n’est pas acceptée, nous résilions le contrat. • Toute omission ou déclaration inexacte de votre part sans que vous soyez de mauvaise fois, soit à la souscription du contrat, soit à propos d’une aggravation des caractéristiques, n’entraîne pas la nullité de l’assurance mais nous donne droit : – si elle est constatée avant tout sinistre, soit de maintenir le contrat moyennant une augmentation de cotisation acceptée par le souscripteur, soit de résilier le contrat dans les délais et conditions fixés par l’article L 113 -9 du Code des Assurances, – si elle n’est constatée qu’après un sinistre, de réduire l’indemnité en proportion des cotisations payées par rapport aux cotisations qui auraient été dues si le risque avait été complètement et exactement déclaré.
Vos déclarations. Que devez-vous nous déclarer ? Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel nous vous interrogeons lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à nous faire apprécier les risques pris en charge. Par ailleurs, si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, pour un même risque, vous devez donner immédiatement connaissance à chaque assureur des autres assureurs existants. Vous devez, lors de cette communication, indiquer le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et communiquer sur le montant de la somme assurée. En cas de modification de votre situation personnelle En cours de contrat, vous avez obligation de nous déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à la souscription, notamment dans le formulaire de déclaration de risque.
Vos déclarations. 15.1. À la souscription du contrat Vous devez répondre exactement aux questions que nous posons (notamment dans la proposition d’assurance ou aux conditions particulières) sur les circonstances de nature à nous faire apprécier les risques à assurer (article L. 113-2 du Code).
Vos déclarations. 45 5.4. Cotisations
Vos déclarations. 5.1 Vous nous déclarez et attestez que, à la date de la conclusion de la présente Convention (et de manière continue) :
Vos déclarations. 6.2.1. Vos déclarations à la souscription
Vos déclarations. 7.3.1. Que devez-vous nous déclarer ? Vous devez, à la souscription, répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel nous vous interrogeons lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à nous faire apprécier les risques pris en charge. Par ailleurs, si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, pour un même risque, vous devez donner immédiatement connaissance à chaque assureur des autre assureurs existants.