Common use of L’indemnisation de vos biens Clause in Contracts

L’indemnisation de vos biens. La garantie est accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières et dans les limites énu- mérées ci-après. • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble n’excède pas 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence : – des frais de remise en état en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, – de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale , – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification de la remise en état ou de la reconstruction, si les travaux sont réalisés dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitive- ment les dommages, l’indemnité sera limitée à la valeur de remise en état ou de reconstruction, vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque vous êtes dans l’impossibilité administrative de remettre en état ou de reconstruire, MAIF vous indemnise à concurrence : - des frais de remise en état en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, - de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble excède 33 %, MAIF vous indemnise : – à concurrence des frais de remise en état, vétusté déduite, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’im- meuble, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre, – à concurrence des frais de reconstruction, vétusté déduite, en cas de sinistre total, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte peut être réparé(e), MAIF vous indemnise à concurrence des frais de remise en état, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte ne peut pas être réparé(e), MAIF vous indemnise selon les modalités suivantes : • Si le bien à moins de 4 ans : en valeur de remplacement à neuf sur présentation du justificatif de remplacement effectif et du justificatif d’achat initial. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale, – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification du remplacement, si celui-ci a lieu dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. • Si le bien a de 4 ans à 10 ans : en valeur de remplacement déduction faite de l’abattement suivant : – de 4 à 5 ans : 40 %, – de 5 à 6 ans : 45 %, – de 6 à 7 ans : 50 %, – de 7 à 8 ans : 55 %, – de 8 à 9 ans : 60 %, – de 9 à 10 ans : 65 %, • Si le bien a plus de 10 ans : en valeur vénale. MAIF prend également en charge : – les dommages aux ouvrages accessoires accolés au mobil-home ou à la yourte (terrasse, balustrade…), à concur- rence des frais de remise en état ou de remplacement, vétusté déduite ; – les frais de démontage, stockage et remontage de ces accessoires rendus nécessaires par la remise en état ou l’évacuation du mobil-home ou de la yourte et retenus par l’expert désigné par MAIF.

L’indemnisation de vos biens. La garantie est accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières et dans les limites énu- mérées ci-aprèsdessous. Le logement , ses dépendances , ses murs de clôture et de soutènement et les piscines • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble n’excède pas 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence : – des frais de remise en état état, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, – de la valeur de reconstruction reconstruction, en cas de sinistre total. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale , – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification de la remise en état ou de la reconstruction, si les travaux tra- vaux sont réalisés dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitive- ment les dommages, l’indemnité sera limitée à la valeur de remise en état ou de reconstruction, vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque vous êtes dans l’impossibilité administrative de remettre en état ou de reconstruire, MAIF vous indemnise à concurrence : - des frais de remise en état en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, - de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble excède 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence: – à concurrence des frais de remise en état, vétusté déduite, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’im- meubled’immeuble, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre, – à concurrence des frais de reconstruction, vétusté déduite, en cas de sinistre total, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistresinistre . Les végétaux sont pris en charge en valeur de remplacement et dans la limite de 3 000 E lorsqu’ils sont garantis. Lorsque le mobil-home ou la yourte peut être réparé(e), MAIF vous indemnise à concurrence des frais de remise en état, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte ne peut pas être réparé(e), MAIF vous indemnise selon les modalités suivantes : • Si si le bien à a moins de 4 ans : en valeur de remplacement à neuf sur présentation du justificatif de remplacement effectif et du justificatif d’achat initial. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale, – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification du remplacement, si celui-ci a lieu dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. dommages ; • Si si le bien a de 4 ans à 10 ans : en valeur de remplacement déduction faite de l’abattement suivant : – de 4 à 5 ans : 40 %, – de 5 à 6 ans : 45 %, – de 6 à 7 ans : 50 %, – de 7 à 8 ans : 55 %, – de 8 à 9 ans : 60 %, – de 9 à 10 ans : 65 %, % ; • Si le si votre bien a plus de 10 ans : en valeur vénale. MAIF prend également en charge : – les dommages aux ouvrages accessoires accolés au mobil-home ou à la yourte (terrasse, balustrade…), à concur- rence des frais de remise en état ou de remplacement, vétusté déduite ; – les frais de démontage, stockage et remontage de ces accessoires rendus nécessaires par la remise en état ou l’évacuation du mobil-home ou de la yourte et retenus par l’expert désigné par MAIF.

L’indemnisation de vos biens. La garantie est accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières et dans les limites énu- mérées ci-aprèsdessous. • Lorsque le taux de vétusté devétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble n’excède pas 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence : – des frais de remise en état état, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, – de la valeur de reconstruction reconstruction, en cas de sinistre total. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale vénale, – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification de la remise en état ou de la reconstruction, si les travaux tra- vaux sont réalisés dans les deux ans à ansà compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitive- ment les dommages, ,l’indemnité sera limitée à la valeur de remise en état ou de reconstruction, vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque vous êtes dans l’impossibilité administrative de remettre en état ou de reconstruire, MAIF vous indemnise à concurrence : - des frais de remise en état en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, - de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble excède 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence: – à concurrence des frais de remise en état, ,vétusté déduite, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’im- meuble, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistred’immeuble, – à concurrence des frais de reconstruction, vétusté déduite, en cas de sinistre total, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur lvaaleur vénale du bien au jour du sinistredusinistre . Les végétaux sont pris en charge en valeur de remplacement etdans la limite de 3 000 € lorsqu’ils sont garantis. Lorsque le mobil-home ou la yourte peut être réparé(e), MAIF réparé(e),MAIF vous indemnise à concurrence des frais de remise en état, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte ne peut pas être réparé(e), MAIF vous indemnise selon les modalités suivantes : • Si si le bien à a moins de 4 ans : en valeur de remplacement à neuf sur présentation du justificatif de remplacement effectif et du justificatif d’achat initial. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale, – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification du remplacement, si celui-ci a lieu dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. dommages ; • Si si le bien a de 4 ans à 10 ans : en valeur de remplacement déduction faite de l’abattement suivant : – de 4 à 5 ans : 40 %, – de 5 à 6 ans : 45 %, – de 6 à 7 ans : 50 %, – de 7 à 8 ans : 55 %, – de 8 à 9 ans : 60 %, – de 9 à 10 ans : 65 %, % ; • Si le si votre bien a plus de 10 ans : en valeur vénale. MAIF prend également en charge : – les dommages aux ouvrages accessoires accolés au mobil-home ou à la yourte (terrasse, balustrade…), à concur- rence des frais de remise en état ou de remplacement, vétusté déduite ; – les frais de démontage, stockage et remontage de ces accessoires rendus nécessaires par la remise en état ou l’évacuation du mobil-home ou de la yourte et retenus par l’expert désigné par MAIF.

L’indemnisation de vos biens. La garantie est accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières et dans les limites énu- mérées ci-après. • Lorsque le taux de vétusté devétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble n’excède pas 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence : – des frais de remise en état en cas de sinistre sinsi tre partiel affectant une partie d’immeuble, – de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur lavaleur vénale , – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification de la remise en état ou de la reconstruction, si les travaux sont réalisés dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitive- ment les dommages, ,l’indemnité sera limitée à la valeur de remise en état ou de reconstruction, vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque vous êtes dans l’impossibilité administrative de remettre en état ou de reconstruire, MAIF vous indemnise à concurrence : - des frais de remise en état en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, - de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble excède 33 %, MAIF vous indemnise : – à concurrence des frais de remise en état, vétusté déduite, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’im- meuble, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre, – à concurrence des frais de reconstruction, vétusté déduite, en cas de sinistre total, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte peut être réparé(e), MAIF réparé(e),MAIF vous indemnise à concurrence des frais de remise en état, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte ne peut pas être réparé(e), MAIF vous indemnise selon les modalités suivantes : • Si le bien à moins de 4 ans : en valeur de remplacement à neuf sur présentation du justificatif de remplacement effectif et du justificatif d’achat initial. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale, – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification du remplacement, si celui-ci a lieu dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. • Si le bien a de 4 ans à 10 ans : en valeur de remplacement déduction faite de l’abattement suivant : – de 4 à 5 ans : 40 %, – de 5 à 6 ans : 45 %, – de 6 à 7 ans : 50 %, – de 7 à 8 ans : 55 %, – de 8 à 9 ans : 60 %, – de 9 à 10 ans : 65 %, • Si le bien a plus de 10 ans : en valeur vénale. MAIF prend également en charge : – les dommages aux ouvrages accessoires accolés au mobil-home ou à la yourte (terrasse, balustrade…), à concur- rence des frais de remise en état ou de oude remplacement, vétusté déduite ; – les frais de démontage, stockage et remontage de ces accessoires rendus nécessaires par la remise en état ou l’évacuation du mobil-home ou de la yourte et retenus par l’expert désigné par MAIF.