Common use of L’indemnisation de vos biens Clause in Contracts

L’indemnisation de vos biens. La garantie est accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières et dans les limites énu- mérées ci-après. • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble n’excède pas 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence : – des frais de remise en état en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, – de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale , – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification de la remise en état ou de la reconstruction, si les travaux sont réalisés dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitive- ment les dommages, l’indemnité sera limitée à la valeur de remise en état ou de reconstruction, vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque vous êtes dans l’impossibilité administrative de remettre en état ou de reconstruire, MAIF vous indemnise à concurrence : - des frais de remise en état en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, - de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble excède 33 %, MAIF vous indemnise : – à concurrence des frais de remise en état, vétusté déduite, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’im- meuble, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre, – à concurrence des frais de reconstruction, vétusté déduite, en cas de sinistre total, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte peut être réparé(e), MAIF vous indemnise à concurrence des frais de remise en état, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte ne peut pas être réparé(e), MAIF vous indemnise selon les modalités suivantes : • Si le bien à moins de 4 ans : en valeur de remplacement à neuf sur présentation du justificatif de remplacement effectif et du justificatif d’achat initial. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale, – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification du remplacement, si celui-ci a lieu dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. • Si le bien a de 4 ans à 10 ans : en valeur de remplacement déduction faite de l’abattement suivant : – de 4 à 5 ans : 40 %, – de 5 à 6 ans : 45 %, – de 6 à 7 ans : 50 %, – de 7 à 8 ans : 55 %, – de 8 à 9 ans : 60 %, – de 9 à 10 ans : 65 %, • Si le bien a plus de 10 ans : en valeur vénale. MAIF prend également en charge : – les dommages aux ouvrages accessoires accolés au mobil-home ou à la yourte (terrasse, balustrade…), à concur- rence des frais de remise en état ou de remplacement, vétusté déduite ; – les frais de démontage, stockage et remontage de ces accessoires rendus nécessaires par la remise en état ou l’évacuation du mobil-home ou de la yourte et retenus par l’expert désigné par MAIF. Lorsque leur taux de vétusté est inférieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation, dans la limite de leur valeur de remplace- ment à neuf, – s’ils ne sont pas réparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf , vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre . Lorsque leur taux de vétusté est supérieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale au jour du sinistre, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Vos biens sont indemnisés en fonction de leur nature : Lorsque leur taux de vétusté est inférieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation, dans la limite de leur valeur de rempla- cement à neuf, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque leur taux de vétusté est supérieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale au jour du sinistre, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetés neuf ou d’occasion et âgés de 5 ans maximum à la date du sinistre sont indemnisés en valeur de rem- placement à neuf. S’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur de rempla- cement à neuf. S’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetés neuf ou d’occasion et âgés de plus de 5 ans à la date du sinistre sont indemnisés en valeur vénale. S’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale. S’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur vénale. – Achetée neuve ou d’occasion et âgée de 2 ans maximum à la date du sinistre est indemnisée en valeur de rem- placement à neuf. Si le bien est réparable, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de sa valeur de rempla- cement à neuf. Si le bien est irréparable, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetée neuve ou d’occasion et âgée de plus de 2 ans à la date du sinistre est indemnisée en valeur vénale. Si le bien est réparable, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de sa valeur vénale. Si le bien est irréparable, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur vénale. • Les autres biens, y compris les objets précieux lorsqu’ils sont garantis, sont indemnisés à concurrence de leur valeur vénale au jour du sinistre. En cas d’inondation, incendie, explosion ou événement entrant dans le champ d’application de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, la différence entre la valeur de remplacement à neuf et la valeur contractuellement due ne pourra excéder 700 e pour l’ensemble des biens suivants : – audiovisuel, – électroménager, – vaisselle, – informatique, – téléphonie, – literie, – vêtements et linge de maison.

L’indemnisation de vos biens. La garantie est accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières et dans les limites énu- mérées ci-aprèsdessous. • Lorsque le taux de vétusté devétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble n’excède pas 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence : – des frais de remise en état état, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, – de la valeur de reconstruction reconstruction, en cas de sinistre total. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale vénale, – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification de la remise en état ou de la reconstruction, si les travaux tra- vaux sont réalisés dans les deux ans à ansà compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitive- ment les dommages, ,l’indemnité sera limitée à la valeur de remise en état ou de reconstruction, vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque vous êtes dans l’impossibilité administrative de remettre en état ou de reconstruire, MAIF vous indemnise à concurrence : - des frais de remise en état en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, - de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble excède 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence: – à concurrence des frais de remise en état, ,vétusté déduite, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’im- meuble, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistred’immeuble, – à concurrence des frais de reconstruction, vétusté déduite, en cas de sinistre total, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur lvaaleur vénale du bien au jour du sinistredusinistre . Les végétaux sont pris en charge en valeur de remplacement etdans la limite de 3 000 € lorsqu’ils sont garantis. Lorsque le mobil-home ou la yourte peut être réparé(e), MAIF réparé(e),MAIF vous indemnise à concurrence des frais de remise en état, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte ne peut pas être réparé(e), MAIF vous indemnise selon les modalités suivantes : • Si si le bien à a moins de 4 ans : en valeur de remplacement à neuf sur présentation du justificatif de remplacement effectif et du justificatif d’achat initial. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale, – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification du remplacement, si celui-ci a lieu dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. dommages ; • Si si le bien a de 4 ans à 10 ans : en valeur de remplacement déduction faite de l’abattement suivant : – de 4 à 5 ans : 40 %, – de 5 à 6 ans : 45 %, – de 6 à 7 ans : 50 %, – de 7 à 8 ans : 55 %, – de 8 à 9 ans : 60 %, – de 9 à 10 ans : 65 %, % ; • Si le si votre bien a plus de 10 ans : en valeur vénale. MAIF prend également en charge : – les dommages aux ouvrages accessoires accolés au mobil-home ou à la yourte (terrasse, balustrade…), à concur- rence concurrence des frais de remise en état ou de remplacement, remplacement vétusté déduite ; – les frais de démontage, stockage et remontage de ces accessoires rendus nécessaires par la remise en état ou l’évacuation du mobil-home ou de la yourte et retenus par l’expert désigné par MAIF. Lorsque leur taux de vétusté est inférieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation, dans la limite de leur valeur leuvraleur de remplace- ment rem- placement à neufneuf , – s’ils ne sont pas réparablesirréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur lavaleur vénale du bien au jour du sinistre dusinistre . Lorsque leur taux de vétusté est supérieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale au jour du sinistre, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Vos – Pendant un an à compter de la date d’achat à neuf de vos biens mobiliers endommagés suite à un sinistre garanti, vous bénéficiez de l’indemnisation en valeur à neuf pour leur remplacement ou leur réparation. Lorsque les biens sont réparables, MAIF prend en charge lemontant des réparations dans la limite de leur valeur à neuf. Lorsqu’ils ne sont pas réparables, MAIF vous indemnise sur la base de la valeur à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excé- der la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Au-delà du délai d’un an à compter de la date d’achat à neuf de vos biens endommagés, ils sont indemnisés en fonction de leur nature : • Les meubles (tables, chaises, lits, canapés…) Lorsque leur taux de vétusté est inférieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation, dans la limite de leur valeur de rempla- cement à neuf, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque leur taux de vétusté est supérieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale au jour du sinistre, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetés • Les vêtements, accessoires d’habillement, linge de maison sont indemnisés à concurrence de leur valeur résiduelle au jour du sinistre, c’est-à-dire en appliquant à leur valeur de remplacement à neuf un abattement de 20 % par année d’âge ou fraction d’année. Leur valeur résiduelle ne peut jamais être inférieure à 10 % de la valeur de remplacement à neuf du bien. • L’électroménager, l’audiovisuel et l’informatique : achetés neuf ou d’occasion et âgés de 5 ans maximum à la date du sinistre sont indemnisés en valeur de rem- placement remplacement à neufneufs quel que soit leur âge. S’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la leur réparation dans la limite de leur valeur savaleur de rempla- cement à neufneuf . S’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder excé- der la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetés neuf ou d’occasion et âgés de plus de 5 ans à la date du sinistre sont indemnisés en valeur vénale. S’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale. S’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur vénale. • La téléphonie – Achetée neuve ou d’occasion et âgée de 2 ans maximum à la date du sinistre est indemnisée en valeur de rem- placement à neuf. Si le bien est réparable, MAIF prend en charge le montant de la sa réparation dans la limite de sa valeur de rempla- cement à neuf. Si le bien est irréparable, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetée neuve ou d’occasion et âgée de plus de 2 ans à la date du sinistre est indemnisée en valeur vénale. Si le bien est réparable, MAIF prend en charge le montant de la sa réparation dans la limite de sa valeur vénale. Si le bien est irréparable, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur vénale. • Les autres biens, y compris les objets précieux , lorsqu’ils sont garantis, sont indemnisés à concurrence de leur en valeur vénale au jour du sinistre. En cas d’inondation, incendie, explosion ou événement entrant dans le champ d’application de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, la différence entre la valeur de remplacement à neuf et la valeur contractuellement due ne pourra excéder 700 e pour l’ensemble des biens suivants : – audiovisuel, – électroménager, – vaisselle, – informatique, – téléphonie, – literie, – vêtements et linge de maison.

L’indemnisation de vos biens. La garantie est accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières et dans les limites énu- mérées ci-aprèsdessous. Le logement , ses dépendances , ses murs de clôture et de soutènement et les piscines • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble n’excède pas 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence : – des frais de remise en état état, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, – de la valeur de reconstruction reconstruction, en cas de sinistre total. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale , – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification de la remise en état ou de la reconstruction, si les travaux tra- vaux sont réalisés dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitive- ment les dommages, l’indemnité sera limitée à la valeur de remise en état ou de reconstruction, vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque vous êtes dans l’impossibilité administrative de remettre en état ou de reconstruire, MAIF vous indemnise à concurrence : - des frais de remise en état en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, - de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble excède 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence: – à concurrence des frais de remise en état, vétusté déduite, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’im- meubled’immeuble, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre, – à concurrence des frais de reconstruction, vétusté déduite, en cas de sinistre total, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistresinistre . Les végétaux sont pris en charge en valeur de remplacement et dans la limite de 3 000 E lorsqu’ils sont garantis. Lorsque le mobil-home ou la yourte peut être réparé(e), MAIF vous indemnise à concurrence des frais de remise en état, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte ne peut pas être réparé(e), MAIF vous indemnise selon les modalités suivantes : • Si si le bien à a moins de 4 ans : en valeur de remplacement à neuf sur présentation du justificatif de remplacement effectif et du justificatif d’achat initial. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale, – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification du remplacement, si celui-ci a lieu dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. dommages ; • Si si le bien a de 4 ans à 10 ans : en valeur de remplacement déduction faite de l’abattement suivant : – de 4 à 5 ans : 40 %, – de 5 à 6 ans : 45 %, – de 6 à 7 ans : 50 %, – de 7 à 8 ans : 55 %, – de 8 à 9 ans : 60 %, – de 9 à 10 ans : 65 %, % ; • Si le si votre bien a plus de 10 ans : en valeur vénale. MAIF prend également en charge : – les dommages aux ouvrages accessoires accolés au mobil-home ou à la yourte (terrasse, balustrade…), à concur- rence concurrence des frais de remise en état ou de remplacement, remplacement vétusté déduite ; – les frais de démontage, stockage et remontage de ces accessoires rendus nécessaires par la remise en état ou l’évacuation du mobil-home ou de la yourte et retenus par l’expert désigné par MAIF. Lorsque leur taux de vétusté est inférieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation, dans la limite de leur valeur de remplace- ment rem- placement à neufneuf , – s’ils ne sont pas réparablesirréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre . Lorsque leur taux de vétusté est supérieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale au jour du sinistre, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Vos – Pendant un an à compter de la date d’achat à neuf de vos biens mobiliers endommagés suite à un sinistre garanti, vous bénéficiez de l’indemnisation en valeur à neuf pour leur remplacement ou leur réparation. Lorsque les biens sont réparables, MAIF prend en charge le montant des réparations dans la limite de leur valeur à neuf. Lorsqu’ils ne sont pas réparables, MAIF vous indemnise sur la base de la valeur à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excé- der la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Cette indemnisation en valeur à neuf ne s’applique pas aux objets précieux . – Au-delà du délai d’un an à compter de la date d’achat à neuf de vos biens endommagés, ils sont indemnisés en fonction de leur nature : • Les meubles (tables, chaises, lits, canapés…) Lorsque leur taux de vétusté est inférieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation, dans la limite de leur valeur de rempla- cement à neuf, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque leur taux de vétusté est supérieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale au jour du sinistre, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetés • Les vêtements, accessoires d’habillement, linge de maison sont indemnisés à concurrence de leur valeur résiduelle au jour du sinistre, c’est-à-dire en appliquant à leur valeur de remplacement à neuf un abattement de 20 % par année d’âge ou fraction d’année. Leur valeur résiduelle ne peut jamais être inférieure à 10 % de la valeur de remplacement à neuf du bien. • L’électroménager, l’audiovisuel et l’informatique : achetés neuf ou d’occasion et âgés de 5 ans maximum à la date du sinistre sont indemnisés en valeur de rem- placement remplacement à neufneufs quel que soit leur âge. S’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la leur réparation dans la limite de leur sa valeur de rempla- cement à neufneuf . S’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder excé- der la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetés neuf ou d’occasion et âgés de plus de 5 ans à la date du sinistre sont indemnisés en valeur vénale. S’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale. S’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur vénale. • La téléphonie – Achetée neuve ou d’occasion et âgée de 2 ans maximum à la date du sinistre est indemnisée en valeur de rem- placement à neuf. Si le bien est réparable, MAIF prend en charge le montant de la sa réparation dans la limite de sa valeur de rempla- cement à neuf. Si le bien est irréparable, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetée neuve ou d’occasion et âgée de plus de 2 ans à la date du sinistre est indemnisée en valeur vénale. Si le bien est réparable, MAIF prend en charge le montant de la sa réparation dans la limite de sa valeur vénale. Si le bien est irréparable, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur vénale. • Les autres biens, y compris les objets précieux , lorsqu’ils sont garantis, sont indemnisés à concurrence de leur en valeur vénale au jour du sinistre. En cas d’inondation, incendie, explosion ou événement entrant dans le champ d’application de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, la différence entre la valeur de remplacement à neuf et la valeur contractuellement due ne pourra excéder 700 e pour l’ensemble des biens suivants : – audiovisuel, – électroménager, – vaisselle, – informatique, – téléphonie, – literie, – vêtements et linge de maison.

L’indemnisation de vos biens. La garantie est accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières et dans les limites énu- mérées ci-après. • Lorsque le taux de vétusté devétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble n’excède pas 33 %, MAIF vous indemnise à concurrence : – des frais de remise en état en cas de sinistre sinsi tre partiel affectant une partie d’immeuble, – de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur lavaleur vénale , – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification de la remise en état ou de la reconstruction, si les travaux sont réalisés dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. À défaut de cette justification dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitive- ment les dommages, ,l’indemnité sera limitée à la valeur de remise en état ou de reconstruction, vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque vous êtes dans l’impossibilité administrative de remettre en état ou de reconstruire, MAIF vous indemnise à concurrence : - des frais de remise en état en cas de sinistre partiel affectant une partie d’immeuble, - de la valeur de reconstruction en cas de sinistre total. • Lorsque le taux de vétusté de l’immeuble ou de la partie d’immeuble excède 33 %, MAIF vous indemnise : – à concurrence des frais de remise en état, vétusté déduite, en cas de sinistre partiel affectant une partie d’im- meuble, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre, – à concurrence des frais de reconstruction, vétusté déduite, en cas de sinistre total, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte peut être réparé(e), MAIF réparé(e),MAIF vous indemnise à concurrence des frais de remise en état, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque le mobil-home ou la yourte ne peut pas être réparé(e), MAIF vous indemnise selon les modalités suivantes : • Si le bien à moins de 4 ans : en valeur de remplacement à neuf sur présentation du justificatif de remplacement effectif et du justificatif d’achat initial. L’indemnisation s’effectue en deux temps : – MAIF vous règle, déduction faite de la vétusté, dans la limite de la valeur vénale, – puis, vous verse le solde dans les 15 jours suivant la justification du remplacement, si celui-ci a lieu dans les deux ans à compter du dépôt du rapport d’expertise chiffrant définitivement les dommages. • Si le bien a de 4 ans à 10 ans : en valeur de remplacement déduction faite de l’abattement suivant : – de 4 à 5 ans : 40 %, – de 5 à 6 ans : 45 %, – de 6 à 7 ans : 50 %, – de 7 à 8 ans : 55 %, – de 8 à 9 ans : 60 %, – de 9 à 10 ans : 65 %, • Si le bien a plus de 10 ans : en valeur vénale. MAIF prend également en charge : – les dommages aux ouvrages accessoires accolés au mobil-home ou à la yourte (terrasse, balustrade…), à concur- rence des frais de remise en état ou de oude remplacement, vétusté déduite ; – les frais de démontage, stockage et remontage de ces accessoires rendus nécessaires par la remise en état ou l’évacuation du mobil-home ou de la yourte et retenus par l’expert désigné par MAIF. Lorsque leur taux de vétusté est inférieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation, dans la limite de leur valeur de remplace- ment à neuf, – s’ils ne sont pas réparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur savaleur de remplacement à neuf , vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur lavaleur vénale du bien au jour du sinistre dusinistre . Lorsque leur taux de vétusté est supérieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale au jour du sinistre, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Vos biens sont indemnisés en fonction de leur nature : Lorsque leur taux de vétusté est inférieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation, dans la limite de leur valeur de rempla- cement à neuf, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. Lorsque leur taux de vétusté est supérieur à 33 % : – s’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale au jour du sinistre, – s’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetés neuf ou d’occasion et âgés de 5 ans maximum à la date du sinistre sont indemnisés en valeur de rem- placement à neuf. S’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur de rempla- cement à neuf. S’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetés neuf ou d’occasion et âgés de plus de 5 ans à la date du sinistre sont indemnisés en valeur vénale. S’ils sont réparables, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de leur valeur vénale. S’ils sont irréparables, MAIF vous indemnise à concurrence de leur valeur vénale. – Achetée neuve ou d’occasion et âgée de 2 ans maximum à la date du sinistre est indemnisée en valeur de rem- placement à neuf. Si le bien est réparable, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de sa valeur de rempla- cement à neuf. Si le bien est irréparable, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf. Vous devez justifier de la remise en état ou du remplacement effectif. À défaut de cette justification, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite, sans que l’indemnité puisse excéder la valeur vénale du bien au jour du sinistre. – Achetée neuve ou d’occasion et âgée de plus de 2 ans à la date du sinistre est indemnisée en valeur vénale. Si le bien est réparable, MAIF prend en charge le montant de la réparation dans la limite de sa valeur vénale. Si le bien est irréparable, MAIF vous indemnise à concurrence de sa valeur vénale. • Les autres biens, y compris les objets précieux lorsqu’ils sont garantis, sont indemnisés à concurrence de leur valeur vénale au jour du sinistre. En cas d’inondation, incendie, explosion ou événement entrant dans le champ d’application de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, la différence entre la valeur de remplacement à neuf et la valeur contractuellement due ne pourra excéder 700 e pour l’ensemble des biens suivants : – audiovisuel, – électroménager, – vaisselle, – informatique, – téléphonie, – literie, – vêtements et linge de maison.