Quelle est l’intervention de MAIF ? Clauses Exemplaires

Quelle est l’intervention de MAIF ?. Lorsque des dommages matériels garantis atteignent vos biens assurés, MAIF : – met en œuvre des mesures d’urgence, – procède à l’indemnisation des biens immobiliers et mobiliers, – prend en charge certains frais supplémentaires.
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Quelle est l’intervention de MAIF ?. 2.5.1 - Les services d’urgence
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Quelle est l’intervention de MAIF ?. 7 - La garantie responsabilité civile-défense en F1, F2 et F3
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Quelle est l’intervention de MAIF ?. Sommaire pages
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Quelle est l’intervention de MAIF ?. MAIF intervient pour la prise en charge des dommages corporels et matériels subis par votre enfant mais également pour la couverture de sa responsabilité civile et de sa défense.
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Quelle est l’intervention de MAIF ?. Lorsque des dommages matériels garantis atteignent vos biens assurés, MAIF : – met en œuvre des mesures d’urgence, – procède à l’indemnisation des biens immobiliers et mobiliers, – prend en charge certains frais supplémentaires. Après examen et diagnostic de votre situation, les mesures urgentes nécessitées par le sinistre sont mises en œuvre: intervention d’un artisan afin de limiter les dégâts et réaliser les travaux de première nécessité (serrurier, plombier, couvreur, vitrier…). MAIF s’efforce de tout mettre en œuvre pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin. Néanmoins, en cas de catastrophe naturelle ou d’événement de grande ampleur, son intervention peut être limitée, indépendamment de sa volonté, aux moyens d’action effectivement disponibles sur le terrain. La garantie est accordée à concurrence des plafonds indiqués aux conditions particulières et dans les limites énu- mérées ci-dessous.
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Quelle est l’intervention de MAIF ?. MAIF s’engage à exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue d’obtenir la réparation de tous les préjudices matériels et corporels résultant de l’accident dont vous avez été victime. Les prestations sont mises en œuvre dans les limites indiquées aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accident. Lorsque le pré- judice matériel couvert au titre de la garantie dommages aux biens s’accompagne d’un préjudice corporel, MAIF s’engage à intervenir en vue d’obtenir la réparation du préjudice matériel et du préjudice corporel. Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat et/ou un conseil et/ou un expert, vous avez toute liberté pour recourir aux services d’un professionnel de votre choix. Dans l’hypothèse où vous ne connaîtriez pas d’avocat, MAIF peut vous communiquer l’adresse du barreau territo- rialement compétent pour votre affaire. Vous disposez aussi de cette possibilité en cas de conflit d’intérêts entre nous. MAIF peut également, à votre demande, mettre à votre disposition les avocat et/ou conseil et/ou expert qu’elle a sélectionnés pour leurs compétences, afin de défendre, représenter ou servir vos intérêts. MAIF prend en charge les frais et honoraires de l’avocat dans la limite d’un plafond d’honoraires dont le montant ne peut excéder, pour chaque affaire, les sommes indiquées aux tableaux qui figurent en annexe. Par affaire, on entend la saisine d’une juridiction par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juri- diction.
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Quelle est l’intervention de MAIF ?. Sur simple appel de votre part, vous pouvez être mis en relation téléphonique avec un professionnel de l’écoute qui procédera à l’évaluation de vos besoins. – Si votre état ne nécessite pas un suivi psychologique,un entretien téléphonique de soutien vous est proposé. Vous pouvez bénéficier, si nécessaire, de trois entretiens de cette nature. – En cas de dommages couverts au titre des garanties dommages aux biens et La protection des enfants xxxxxxx- sés, si votre état nécessite un suivi psychologique, il peut vous être proposé en plus un entretien en face-à-face avec un psychologue clinicien. Vous pouvez bénéficier, si nécessaire, de dix entretiens de cette nature. Le contenu des entretiens téléphoniques et en face à face fait l’objet d’une totale confidentialité, conformément au Code de déontologie de la profession. Lorsqu’un état antérieur est détecté par le psychologue clinicien, celui-ci peut toutefois vous orienter vers tout autre spécialiste dont les honoraires restent à votre charge.
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Quelle est l’intervention de MAIF ?. MAIF Assistance prend en charge les frais consécutifs aux prestations garanties. Organisation et prise en charge du rapatriement du blessé ou du malade, en cas de nécessité médicalement établie par les médecins de MAIF Assistance, après consultation des médecins locaux, et, si nécessaire, du médecin traitant. Dans la mesure du possible, le voyage d’un accompagnant sera également pris en charge. Le retour du patient est organisé jusqu’à son domicile ou dans un hôpital adapté proche, par ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié. Organisation et participation à l’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement, à concurrence de 50 e par jour, pour une durée maximale de 7 jours, lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour. Organisation et prise en charge du transport aller-retour d’un proche lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, et dès lors qu’il est isolé de tout membre de sa famille. L’hébergement du proche est pris en charge à concurrence de 50 e par jour, dans la limite de 7 jours. Cette prestation s’applique quelle que soit la durée de l’hospitalisation, lorsque le bénéficiaire blessé ou malade est âgé de moins de 15 ans, et à condition que son état de santé le justifie. Prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place à concurrence de 80 000 e par bénéficiaire, sous réserve que le bénéficiaire ait la qualité d’assuré auprès d’un organisme d’assurance-maladie. La prise en charge intervient en complément des prestations dues par les organismes sociaux. Les soins devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAIF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. Dès son retour en France, le bénéficiaire s’engage à effectuer toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes sociaux concernés, à reverser à MAIF Assistance les remboursements obtenus et à fournir les décomptes originaux correspondants. En cas de nécessité, recherche sur le lieu de séjour des médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à la santé du patient. À défaut de pouvoir se les procurer sur le lieu de séjour, et dans la mesure où le délai d’acheminement est compatible avec la nature du problème, organisation et prise en charge de l’expédition...
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

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  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

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