Taxes Les frais d’Oracle n’incluent pas les taxes locales, de l’état, provinciales, fédérales, étrangères, les droits et les prélèvements de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu de la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.
OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :