Common use of LOGISTIQUE DES COMMANDES Clause in Contracts

LOGISTIQUE DES COMMANDES. 9.1.1 Une fois passée, votre commande est non résiliable et les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la convention-cadre. 9.1.2 Les frais relatifs aux services Oracle Linux/ Oracle VM sont facturés avant leur prestation; plus précisément, les frais relatifs aux services Oracle Linux/ Oracle VM sont facturés annuellement à l’avance. La période de prestation de tous les services Oracle Linux/ Oracle VM commence à la date d’entrée en vigueur de la commande. 9.1.3 Lorsqu’une commande de services Oracle Linux/Oracle VM porte sur une période de plusieurs années, vous devez payer les frais exigibles pour cette durée avant le début de la période en question.