Common use of LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Clause in Contracts

LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION. Chacune des Parties s’engage à, et fera en sorte que les Parties liées à elle en fasse de même, : - Respecter toutes les lois, dispositions légales, règlements et codes applicables concernant la lutte contre la fraude et la corruption (les « Dispositions anti-fraude ») ; - Ne commettre aucun fait susceptible d’enfreindre l’une des Dispositions anti-fraude ; - S’abstenir de tout acte ou omission susceptible d’amener l’autre Partie à enfreindre des Dispositions anti-fraude ; - Notifier dans les meilleurs délais l’autre Partie toute demande ayant pour objet un avantage financier ou tout autre avantage injustifié, reçue par elle à l’occasion des présentes ; - Mettre en place et conservent pendant la durée des présentes leurs propres politiques et procédures pour garantir le respect des exigences applicables et les fassent appliquer le cas échéant.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION. Chacune des Parties parties s’engage à, et fera en sorte que les Parties parties liées à elle en fasse de même, : - Respecter toutes les lois, dispositions légales, règlements et codes applicables concernant la lutte contre la fraude et la corruption (les « Dispositions anti-fraude ») ; - Ne commettre aucun fait susceptible d’enfreindre l’une des Dispositions anti-fraude ; - S’abstenir de tout acte ou omission susceptible d’amener l’autre Partie à partie enfreindre des Dispositions anti-fraude ; - Notifier dans les meilleurs délais l’autre Partie partie toute demande ayant pour objet un avantage financier ou tout autre avantage injustifié, reçue par elle à l’occasion des présentes du Contrat ; - Mettre en place et conservent pendant la durée des présentes du présent Contrat leurs propres politiques et procédures pour garantir le respect des exigences Exigences applicables et les fassent appliquer le cas échéant.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION. Chacune des Parties parties s’engage à, et fera en sorte que les Parties parties liées à elle en fasse de même, : - Respecter toutes les lois, dispositions légales, règlements et codes applicables concernant la lutte contre la fraude et la corruption (les « Dispositions anti-anti- fraude ») ; - Ne commettre aucun fait susceptible d’enfreindre l’une des Dispositions anti-fraude ; - S’abstenir de tout acte ou omission susceptible d’amener l’autre Partie à partie enfreindre des Dispositions anti-anti- fraude ; - Notifier dans les meilleurs délais l’autre Partie partie toute demande ayant pour objet un avantage financier ou tout autre avantage injustifié, reçue par elle à l’occasion des présentes du Contrat ; - Mettre en place et conservent pendant la durée des présentes du présent Contrat leurs propres politiques et procédures pour garantir le respect des exigences Exigences applicables et les fassent appliquer le cas échéant.