Common use of Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Clause in Contracts

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La GMF Vie est tenue de respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à la préven- tion et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, la GMF Vie procède notamment lors de l’adhésion et à l’occasion des différentes opé- rations effectuées à la vérification de l’identité de l’adhérent et au recueil d’informations com- plémentaires sur la situation de l’adhérent permettant une meilleure connaissance de ce dernier. Pour ce faire, l’adhérent s’engage à communiquer à la GMF Vie les informations relatives à son état civil, domicile, résidence fiscale, situation financière et profession. Le cas échéant, ces informations sont accompagnées des documents et justificatifs demandés par la GMF Vie. La GMF Vie pourra être amenée à interroger l’adhérent sur l’origine et la destination des sommes en cause, ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui en béné- ficie. L’adhérent s’engage à fournir toute information ou justificatif requis. L’adhérent s’engage à tenir informé la GMF Vie, dans les meilleurs délais, de toute modification des renseignements déjà communiqués (état civil, domicile, résidence fiscale, etc.) survenant en cours d’adhésion. L’adhérent s’engage, par ailleurs, à communiquer à la GMF Vie toute information ou justificatif requis et à répondre à toute sollicitation destinée à mettre à jour ou à approfondir les infor- mations le concernant ainsi que les informations concernant les opérations effectuées en cours d’adhésion. En absence d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’assureur se réserve le droit de refuser toute opération conformément aux dispositions du code monétaire et financier. Par ailleurs, à défaut d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’adhérent s’expose, à raison de la législation afférente à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à la rupture de sa relation contractuelle avec la GMF Vie ou à une déclaration de soupçon auprès de la cellule Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie. La GMF Vie peut, le cas échéant, être amenée à appliquer des mesures de gel des avoirs prises par des autorités nationales ou internationales, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La GMF Vie est tenue de respecter les dispositions légales et règlementaires réglementaires relatives à la préven- tion et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, la GMF Vie procède notamment lors de l’adhésion et à l’occasion des différentes opé- rations effectuées à la vérification de l’identité de l’adhérent et au recueil d’informations com- plémentaires sur la situation de l’adhérent permettant une meilleure connaissance de ce dernier. Pour ce faire, l’adhérent s’engage à communiquer à la GMF Vie les informations relatives à son état civil, domicile, résidence fiscale, situation financière et profession. Le cas échéant, ces informations sont accompagnées des documents et justificatifs demandés par la GMF Vie. La GMF Vie pourra être amenée à interroger l’adhérent sur l’origine et la destination des sommes en cause, ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui en béné- ficiebénéfi- cie. L’adhérent s’engage à fournir toute information ou justificatif requis. L’adhérent s’engage à tenir informé la GMF Vie, dans les meilleurs délais, de toute modification des renseignements déjà communiqués (état civil, domicile, résidence fiscale, etc.) survenant en cours d’adhésion. L’adhérent s’engage, par ailleurs, à communiquer à la GMF Vie toute information ou justificatif requis et à répondre à toute sollicitation destinée à mettre à jour ou à approfondir les infor- mations informations le concernant ainsi que les informations concernant les opérations effectuées en cours d’adhésion. En absence d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’assureur se réserve le droit de refuser toute opération conformément aux dispositions du code monétaire et financier. Par ailleurs, à défaut d’informations et/ou de justificatifs suffisantsÀ défaut, l’adhérent s’expose, à raison de la législation afférente à la lutte contre le blanchiment blanchi- ment de capitaux et le financement du terrorisme, à la rupture de sa relation contractuelle avec la GMF Vie ou à une déclaration de soupçon auprès de la cellule Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) du ministère de l’Économie, des finances Finances et de l’industriel’Industrie. La GMF Vie peut, le cas échéant, être amenée à appliquer des mesures de procéder au gel des avoirs prises par des autorités nationales ou internationales, dans le cadre de la lutte contre le financement terrorisme sur décision du terrorismeMinistre de l’Économie et des Finances.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La GMF Vie Caisse d’Epargne Grand Est Europe est tenue tenue, dans le cadre de respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à la préven- tion et à ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, la GMF Vie procède notamment lors de l’adhésion et à l’occasion des différentes opé- rations effectuées à la vérification de l’identité de l’adhérent et au recueil d’informations com- plémentaires sur la situation de l’adhérent permettant une meilleure connaissance de ce dernier. Pour ce faire, l’adhérent s’engage à communiquer à la GMF Vie les informations relatives à son état civil, domicile, résidence fiscale, situation financière et profession. Le cas échéant, ces informations sont accompagnées des documents et justificatifs demandés par la GMF Vie. La GMF Vie pourra être amenée à interroger l’adhérent sur l’origine et la destination des sommes en cause, ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui en béné- ficie. L’adhérent s’engage à fournir toute information ou justificatif requis. L’adhérent s’engage à tenir informé la GMF Vie, dans les meilleurs délais, de toute modification des renseignements déjà communiqués (état civil, domicile, résidence fiscale, etc.) survenant en cours d’adhésion. L’adhérent s’engage, par ailleurs, à communiquer à la GMF Vie toute information ou justificatif requis et à répondre à toute sollicitation destinée à mettre à jour ou à approfondir les infor- mations le concernant ainsi que les informations concernant les opérations effectuées en cours d’adhésion. En absence d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’assureur se réserve le droit de refuser toute opération conformément aux dispositions du code monétaire et financier. Par ailleurs, à défaut d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’adhérent s’expose, à raison de la législation afférente à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à la rupture l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance constante à l’égard de sa relation contractuelle avec clientèle pendant toute la GMF Vie ou à une déclaration de soupçon auprès durée de la cellule Tracfin relation d’affaires (Traitement montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) du ministère de l’Économieclient…). A ce titre, des finances et de l’industrie. La GMF Vie peut, le cas échéant, être amenée à appliquer Caisse d’Epargne Grand Est Europe est tenue d'appliquer des mesures de gel vigilance particulières à l'égard des avoirs prises Personnes Politiquement Exposées définies à l'article R.561-18 du code monétaire et financier. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe est également tenue de s’informer auprès de ses clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le client s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne Grand Est Europe toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à fournir sur demande de celle-ci, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des autorités nationales dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou internationalescontre le financement du terrorisme. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe, dans le cadre en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amené à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs, susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d'exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La GMF Vie Banque est tenue tenue, dans le cadre de respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à la préven- tion et à ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, la GMF Vie procède notamment lors de l’adhésion et à l’occasion des différentes opé- rations effectuées à la vérification de l’identité de l’adhérent et au recueil d’informations com- plémentaires sur la situation de l’adhérent permettant une meilleure connaissance de ce dernier. Pour ce faire, l’adhérent s’engage à communiquer à la GMF Vie les informations relatives à son état civil, domicile, résidence fiscale, situation financière et profession. Le cas échéant, ces informations sont accompagnées des documents et justificatifs demandés par la GMF Vie. La GMF Vie pourra être amenée à interroger l’adhérent sur l’origine et la destination des sommes en cause, ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui en béné- ficie. L’adhérent s’engage à fournir toute information ou justificatif requis. L’adhérent s’engage à tenir informé la GMF Vie, dans les meilleurs délais, de toute modification des renseignements déjà communiqués (état civil, domicile, résidence fiscale, etc.) survenant en cours d’adhésion. L’adhérent s’engage, par ailleurs, à communiquer à la GMF Vie toute information ou justificatif requis et à répondre à toute sollicitation destinée à mettre à jour ou à approfondir les infor- mations le concernant ainsi que les informations concernant les opérations effectuées en cours d’adhésion. En absence d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’assureur se réserve le droit de refuser toute opération conformément aux dispositions du code monétaire et financier. Par ailleurs, à défaut d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’adhérent s’expose, à raison de la législation afférente à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à la rupture l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance constante à l’égard de sa relation contractuelle avec clientèle pendant toute la GMF Vie ou à une déclaration de soupçon auprès durée de la cellule Tracfin relation d’affaires (Traitement montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) du ministère de l’Économieclient…). A ce titre, des finances et de l’industrie. La GMF Vie peut, le cas échéant, être amenée à appliquer la Banque est tenue d'appliquer des mesures de gel vigilance particulières à l'égard des avoirs prises Personnes Politiquement Exposées définies à l'article R.561-18 du code monétaire et financier. La Banque est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Banque. La Banque est également tenue de s’informer auprès de ses clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le Client s’engage à signaler à la Banque toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à fournir sur demande de celle-ci, toute information ou document requis. La Banque peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des autorités nationales dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou internationalescontre le financement du terrorisme. La Banque, dans le cadre en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs, susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d'exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La GMF Vie est tenue de respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à la préven- tion et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À A ce titre, la GMF Vie procède notamment lors de l’adhésion et à l’occasion des différentes opé- rations effectuées à la vérification de l’identité de l’adhérent et au recueil d’informations com- plémentaires sur la situation de l’adhérent permettant une meilleure connaissance de ce dernier. Pour ce faire, l’adhérent s’engage à communiquer à la GMF Vie les informations relatives à son état civil, domicile, résidence fiscale, situation financière et profession. Le cas échéant, ces informations sont accompagnées des documents et justificatifs demandés par la GMF Vie. La GMF Vie pourra être amenée à interroger l’adhérent sur l’origine et la destination des sommes en cause, ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui en béné- ficiebénéfi- cie. L’adhérent s’engage à fournir toute information ou justificatif requis. L’adhérent s’engage à tenir informé la GMF Vie, dans les meilleurs délais, de toute modification des renseignements déjà communiqués (état civil, domicile, résidence fiscale, etc.) survenant en cours d’adhésion. L’adhérent s’engage, par ailleurs, à communiquer à la GMF Vie toute information ou justificatif requis et à répondre à toute sollicitation destinée à mettre à jour ou à approfondir les infor- mations informations le concernant ainsi que les informations concernant les opérations effectuées en cours d’adhésion. En absence d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’assureur se réserve le droit de refuser toute opération conformément aux dispositions du code monétaire et financier. Par ailleurs, à défaut d’informations et/ou de justificatifs suffisantsA défaut, l’adhérent s’expose, à raison de la législation afférente à la lutte contre le blanchiment blanchi- ment de capitaux et le financement du terrorisme, à la rupture de sa relation contractuelle avec la GMF Vie ou à une déclaration de soupçon auprès de la cellule Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie. La GMF Vie peut, le cas échéant, être amenée à appliquer des mesures de procéder au gel des avoirs prises par des autorités nationales ou internationales, dans le cadre de la lutte contre le financement terrorisme sur décision du terrorismeMinistre de l’Economie et des Finances.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La GMF Vie est tenue de respecter les Les dispositions légales du Code Monétaire et règlementaires Financier relatives à la préven- tion et à la lutte contre le blanchiment de capitaux d’argent et le financement du terrorisme. À ce titre, la GMF Vie procède notamment lors des activités terroristes imposent à CMA de l’adhésion et à l’occasion des différentes opé- rations effectuées recueillir toutes informations liées à la vérification connaissance du Titulaire et de l’identité la relation d’affaires, et dans certains cas tous éléments justificatifs, sur toute opération pour laquelle le Titulaire pourrait ne pas avoir agi pour son propre compte ou supérieure unitairement ou en totalité à un montant déterminé ou qui se présenterait dans des conditions inhabituelles de l’adhérent complexité et au recueil d’informations com- plémentaires sur la situation ne paraîtrait pas avoir de l’adhérent permettant une meilleure connaissance de ce dernierjustification économique ou d’objet licite. Pour ce faire, l’adhérent Le Titulaire s’engage à communiquer se conformer à la GMF Vie les informations relatives à son état civil, domicile, résidence fiscale, situation financière et profession. Le cas échéant, ces informations sont accompagnées des documents et justificatifs demandés par la GMF Vie. La GMF Vie pourra être amenée à interroger l’adhérent sur l’origine et la destination des sommes réglementation applicable en cause, ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui vigueur notamment en béné- ficie. L’adhérent s’engage à fournir communiquant toute information ou tout justificatif requissollicité(e) par CMA. L’adhérent s’engage à tenir informé À défaut, CMA se réserve la GMF Vie, dans les meilleurs délaispossibilité de ne pas exécuter la transaction, de toute modification suspendre l’accès à ses services ou de mettre un terme à la relation. Avant l’entrée en relation et à tout moment, CMA peut réglementairement être amené à solliciter le Titulaire, afin de mieux le connaître, de comprendre ses motivations et de répondre à d'éventuelles interrogations que CMA aurait sur certaines opérations. Au-delà d’une vigilance commune sur la nature et la légalité des renseignements déjà communiqués (état civiltransactions effectuées sur ses comptes bancaires, domicilele Titulaire s'engage, résidence fiscale, etc.) survenant en cours d’adhésion. L’adhérent s’engage, par ailleursbonne collaboration, à communiquer à la GMF Vie toute information ou justificatif requis et à répondre à toute sollicitation destinée à mettre à jour ou à approfondir les infor- mations le concernant ainsi que les informations concernant les opérations effectuées en cours d’adhésion. En absence aux demandes d’informations et/ou de justificatifs suffisantsde CMA : celles-ci pourront notamment porter sur la situation, l’assureur se réserve les revenus, le droit patrimoine du Titulaire, ou encore les opérations, l’origine des fonds... Dans certains cas, CMA pourra malheureusement être contraint de temporiser ou de refuser toute opération conformément aux dispositions du code monétaire et financiercertaines transactions, voire de suspendre différents services. Par ailleurs, L’absence de collaboration ou d’obtention d’informations pertinentes pourrait également amener CMA à défaut d’informations et/ou de justificatifs suffisants, l’adhérent s’expose, à raison de la législation afférente mettre un terme à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à la rupture de sa relation contractuelle avec la GMF Vie ou à une déclaration de soupçon auprès de la cellule Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie. La GMF Vie peut, le cas échéant, être amenée à appliquer des mesures de gel des avoirs prises par des autorités nationales ou internationales, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorismerelation.