Common use of Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Clause in Contracts

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être joints, dûment complétés et signés, au Bulletin d’adhésion, aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres), lors de la mise en place de versements libres programmés et lors du remboursement d’une avance. Ces formulaires seront requis dès le premier (1er) euro versé et devront être accompagnés des justificatifs demandés dans les cas prévus dans ces documents. Notamment un justificatif de l’origine des fonds sera obligatoirement transmis dans les cas prévus. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent de l’Adhérent, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive). L'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et signée.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être joints, dûment complétés et signés, au Bulletin d’adhésionde souscription, aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres), lors de la mise en place de versements libres programmés et lors du remboursement d’une avance. Ces formulaires seront requis dès le premier (1er) euro versé et devront être accompagnés des justificatifs demandés dans les cas prévus dans ces documents. Notamment un justificatif de l’origine des fonds sera obligatoirement transmis dans les cas prévus. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent de l’Adhérentdu Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste …(liste non exhaustive). L'Assureur L’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu'il qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et signée.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les formulaires justificatifs relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être joints, dûment complétés et signés, au Bulletin d’adhésion, aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres), lors de la mise en place de versements libres programmés et lors du remboursement d’une avance. Ces formulaires seront requis dès le premier (1er) euro versé et devront être accompagnés des justificatifs demandés dans les cas prévus dans ces documents. Notamment un justificatif de l’origine des fonds sera obligatoirement transmis dans les cas prévus. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent de l’Adhérent, de changement de payeur de prime… (liste …(liste non exhaustive). L'Assureur L’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu'il qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance le dossier client dûment complétée et signée.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être joints, dûment complétés et signés, au Bulletin d’adhésionde souscription, aux bulletins de versements ultérieurs ulté- rieurs (versements libres), lors de la mise en place de versements libres programmés et lors du remboursement d’une avance. Ces formulaires seront requis dès le premier (1er) euro versé et devront être accompagnés accompa- gnés des justificatifs demandés dans les cas prévus dans ces documents. Notamment un justificatif de l’origine des fonds sera obligatoirement transmis dans les cas prévus. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent de l’Adhérentdu Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive). L'Assureur L’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu'il qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations obliga- tions réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et signée.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les formulaires justificatifs relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être joints, dûment complétés et signés, le cas échéant au Bulletin d’adhésionde souscription, aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres), lors de la mise en place de versements libres programmés et lors du remboursement d’une avance. Ces formulaires seront requis dès le premier (1er) euro versé et devront être accompagnés des justificatifs demandés dans les cas prévus dans ces documents. Notamment un justificatif de l’origine des fonds sera obligatoirement transmis dans les cas prévus. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent de l’Adhérentdu Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive). L'Assureur L’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu'il qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client le Dossier Client dûment complétée complété et signéesigné.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être joints, dûment complétés et signés, au Bulletin d’adhésionde souscription ou au e-Contrat, aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres), lors de la mise en place de versements libres programmés et lors du remboursement d’une avance. Ces formulaires seront requis dès le premier (1er) euro versé et devront être accompagnés des justificatifs demandés dans les cas prévus dans ces documents. Notamment un justificatif de l’origine des fonds sera obligatoirement transmis dans les cas prévus. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent de l’Adhérentdu Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste …(liste non exhaustive). L'Assureur L’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/et/ ou tous documents qu'il qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et signée.