Maintenance du vélo Clauses Exemplaires

Maintenance du vélo. La maintenance préventive sera obligatoirement faite par le prestataire de la Communauté de Communes, tel qu’identifié dans le contrat. L’usager a l'obligation de réaliser au minimum une visite de maintenance préventive par an aux périodes fixées par la Communauté de communes (1 à 2 sessions organisées par an). L'usager doit :  Se rendre aux ateliers de la société assurant la maintenance, tel qu’identifié dans son contrat aux jours et heures de son choix (en s’assurant au préalable des horaires d’ouverture).  Ou se rendre sur l’une des sessions d’entretien organisée par le Xxx x’Xxxx-Aubigné et située sur l’une des communes de la Communauté de Communes. Les dates et lieux de ces sessions seront transmis par courriel ou voie postale. La maintenance préventive comprend ce qui suit :  vérification et réglage des systèmes de frein  vérification de la tension de la batterie et remplacement si nécessaire  vérification du bon fonctionnement du système de sécurité  vérification de la visserie, serrage des pédales, de la potence et du cintre  vérification des roues et dévoilage  remplacement des pièces d'usure (patins de frein, pneus, chambre à air, ampoules) La maintenance curative est à la charge de l'usager et doit être réalisée, dans la mesure du possible, sur rendez- vous auprès du prestataire identifié dans le contrat :  réparation due à une utilisation non conforme au vélo loué (tout terrain, surcharge)  réparation des détériorations résultant de chutes ou actes de vandalisme  réparation de négligences ou entretiens non appropriés  et toute autre prestation ne relevant pas de maintenance préventive telle que ci-dessus strictement définie L'usager ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ou immobilisation du vélo dans le cas de la maintenance.
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  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.