Common use of Matières premières, substances, pièces et équipements fournis par le Fournisseur Clause in Contracts

Matières premières, substances, pièces et équipements fournis par le Fournisseur. Les matières premières, pièces et équipements fournis par le Fournisseur doivent satisfaire aux conditions du Bon de Commande (y compris les spécifications techniques), aux normes, directives, lois et réglementations en vigueur. Le Fournisseur s'engage à fournir à l’Acheteur et aux clients de l’Acheteur des matières premières, pièces et équipements qui ne contiennent pas de produits prohibés par la législation, sous quelque forme que ce soit. Le Fournisseur s'engage à donner à l’Acheteur une confirmation écrite, avec certificat des autorités compétentes si nécessaire, indiquant que les matières premières, pièces et équipements ne contiennent pas de produits prohibés par la législation, sous quelque forme que ce soit.

Matières premières, substances, pièces et équipements fournis par le Fournisseur. Les matières premières, pièces et équipements fournis par le Fournisseur doivent satisfaire aux conditions du Bon de Commande (y compris les spécifications techniques), aux normes, directives, lois et réglementations en vigueur. Le Fournisseur s'engage à fournir à l’Acheteur et aux à ses clients de l’Acheteur des matières premières, pièces et équipements qui ne contiennent pas de produits prohibés par la législation, sous quelque forme que ce soit. Le Fournisseur s'engage à donner à l’Acheteur une confirmation écrite, avec certificat des autorités compétentes si nécessaire, indiquant que les matières premières, pièces et équipements ne contiennent pas de produits prohibés par la législation, sous quelque forme que ce soit.