Common use of MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT Clause in Contracts

MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT. La facture d’électricité comporte notamment : - le montant de l’abonnement correspondant à la période suivante de facturation. - la consommation d’énergie électrique (relevée ou estimée) et son montant pour la période considérée. - le montant des frais correspondant à des prestations annexes. Le catalogue de ces prestations est consultable dans les agences HUNÉLEC et téléchargeable sur xxx.xxxxxxx.xx - le montant des impôts, taxes et contributions de toute nature applicables conformément à la législation en vigueur. - la date limite de paiement de la facture. - les caractéristiques du tarif choisi par le Client.

MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT. La facture d’électricité comporte notamment : - le montant de l’abonnement correspondant à la période suivante de facturation. - la consommation d’énergie électrique (relevée ou estimée) et son montant pour la période considérée. - le montant des frais correspondant à des prestations annexes. Le catalogue de ces prestations est consultable dans les agences HUNÉLEC à l’accueil de la Régie et téléchargeable sur xxx.xxxxxxx.xx - le montant des impôts, taxes et contributions de toute nature applicables conformément à la législation en vigueur. - la date limite de paiement de la facture. - les caractéristiques du tarif choisi par le Client.

MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT. La facture d’électricité comporte notamment : - le montant de l’abonnement correspondant à la période suivante de facturation. - la consommation d’énergie électrique (relevée ou estimée) et son montant pour la période considérée. - le montant des frais correspondant à des prestations annexesannexes de Strasbourg Électricité Réseaux. Le catalogue de ces prestations est consultable dans les agences HUNÉLEC ÉS et téléchargeable sur xxx.xxxxxxx.xx xxxx://xxx.xxxxxxxxxx- xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx. - le montant des impôts, taxes et contributions de toute nature applicables conformément à la législation en vigueur. - la date limite de paiement de la facture. - les caractéristiques du tarif choisi par le Client.