Modalites d’exercice de la procuration generale ou limitee Clauses Exemplaires

Modalites d’exercice de la procuration generale ou limitee. Le Client est informé que le mandataire pourra exercer la procuration directement au guichet de la Banque et/ou par Automate et/ou par la banque à distance, et ce, sur simple demande faite à la Banque par le mandataire sous réserve que celui-ci soit titulaire d’un contrat de banque à distance avec accès internet ou d’une carte selon les moyens qu’il souhaite utiliser. Le mandataire s’engage à communiquer au Client un exemplaire des Conditions Générales applicables au contrat de banque à distance avec accès internet. Par exception, si le mandataire est une personne morale la procuration ne pourra pas être exercée via l’Automate. De même si plusieurs mandataires ont été désignés comme devant agir conjointement, la procuration ne pourra être exercée ni via l’Automate ni via la banque à distance.
Modalites d’exercice de la procuration generale ou limitee. Le Client est informé que le mandataire pourra exercer la procuration directement au guichet de la Banque et/ou par Automate et/ou par la banque à distance, et ce, sur simple demande faite à la Banque par le mandataire sous réserve que celui-ci soit titulaire d’un contrat de banque à distance avec accès internet ou d’une carte selon les moyens qu’il souhaite utiliser. Par exception, si le mandataire est une personne morale la procuration ne pourra pas être exercée via l’Automate. De même, si plusieurs mandataires ont été désignés comme devant agir conjointement, la procuration ne pourra être exercée ni via l’Automate, ni via la banque à distance. Si le Client est une personne morale, le mandataire titulaire d’une procuration générale ou d’une procuration limitée pourra souscrire le contrat de banque à distance avec accès internet de la Banque afin d’exercer la procuration donnée et pourra subdéléguer les fonctionnalités mises à disposition par ce contrat. L’attention du Client est attirée sur le fait que : - le mandataire muni d’une procuration générale pourra régir et administrer les comptes et contrats sur lesquels le Client, a lui- même reçu une procuration et selon les stipulations qui y figurent ; - le mandataire muni d’une procuration limitée devra obtenir une autorisation expresse pour régir et administrer les comptes et contrats sur lesquels le Client a reçu une procuration. Dans tous les cas, le mandataire s’engage à communiquer au Client un exemplaire des Conditions Générales applicables au contrat de banque à distance avec accès internet.