Modalités d’adhésion. Pour pouvoir adhérer aux Services du Fournisseur, le Client devra avoir souscrit aux Conditions particulières propres à l’une des Offres proposées par le Fournisseur.
Appears in 5 contracts
Samples: Conditions Générales De Vente Et d'Utilisation, Conditions Générales De Vente Et d'Utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation
