ADHESION. Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, une Organisation Syndicale Représentative non signataire pourra adhérer ultérieurement au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires. Cette adhésion devra en outre faire l’objet à la diligence de son (ses) auteur(s) des mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles visées à l’article 8 du présent accord.
ADHESION. Est admissible à l’assurance tout véhicule terrestre à moteur à 4 roues, d’un poids inférieur ou égal à 6,5 t PATC, immatriculé en France métropolitaine pour autant qu’il n’ait pas plus de
ADHESION. Est admissible à la garantie tout client, ci-après « l’assuré », qui souscrit un contrat de Location Longue Durée auprès de DIAC LOCATION, ci-après « le loueur », pour une durée minimum de 12 mois.
ADHESION. Les personnes souhaitant participer à l’un de nos séjours, doivent être adhérentes en tant que membres usagers de l’association J.A.D.O.R.. Le montant de la cotisation est fixé à 15 € pour l’année 2018. Ce montant est révisé tous les ans lors de l’Assemblée Générale de l’association. Une partie de cette cotisation est reversée à la Fédération Génération Mouvement de Touraine. Les adhérents de l’association sont aussi adhérents de Génération Mouvement de Touraine et bénéficient, de la couverture garantie par le contrat d’assurance GROUPAMA N° 01021550 T 2010 (Responsabilité civile de l’organisateur de séjour, garantie financière de l’organisateur du séjour de 3 000 000 €, assurance annulation et rapatriement médical).
ADHESION. Toute demande d’adhésion est faite sur le bulletin d’adhésion fourni par le Centre de Gestion Agréé du Tarn. Dès réception de ce document, le Centre établit un récépissé d’adhésion et l’envoie à l’adhérent accompagné du règlement intérieur. L’adhésion ne devient effective que si le bulletin d’adhésion est complet, signé et accompagné du règlement de la cotisation. Les membres adhérents sont tenus d’accepter les règlements soit par carte bancaire, soit par chèque et d’en informer leurs clients en apposant dans les locaux destinés à les recevoir une affichette reproduisant ce texte qui leur sera fournie par le centre.
ADHESION. La Carte est proposée par la Société Emettrice uniquement sur le Site Internet Station. Les Adhésions sont souscrites par l’Adhérent pour le compte d’un Bénéficiaire, l’Adhérent pouvant être lui-même Bénéfi- ciaire. L’Adhérent peut souscrire plusieurs Adhésions pour le compte de plusieurs Bénéficiaires dans la limite de six (6) Adhésions. La Société Emettrice, en tant que Mandataire d’Intermédiaire en Assurance, propose également à l’Adhérent un contrat d’assurance « Carré Neige » en complément de son Adhé- sion. Ce contrat est soumis aux conditions d’assurance con- sultables et téléchargeables soit directement sur le site Inter- net xxx.xxxxxxxxxx.xxx soit à partir du lien hypertexte figu- rant sur le Site Internet Station. En souscrivant à l’Adhésion, l’Adhérent déclare accepter les présentes conditions générales d’Adhésion ainsi que les con- ditions générales d’utilisation des titres de transport sur re- montées mécaniques des Exploitants du Réseau. L’Adhérent d’ores et déjà titulaire d’une Adhésion auprès d’un Exploitant visé à l’article 4, ne pourra souscrire une nou- velle Adhésion. Pour adhérer, il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Se rendre sur le Site Internet Station ;
ADHESION. L’Offre est proposée aux personnes physiques majeures capables ou mineures âgées d’au moins 12 ans, titulaires d’un compte de dépôt. Dans le cadre de cette offre, il est proposé la FORMULE FAMILLE :
ADHESION. Tout nouveau joueur venant d’un autre club devra obtenir l’aval du responsable administratif (le/la secrétaire) et du responsable de la catégorie concernée avant de pouvoir signer sa licence et ce afin d’éviter tout sureffectif au sein de la catégorie concernée.
ADHESION. Chacune des PARTIES souhaitant procéder à un transfert de titres au profit d'un Tiers au PACTE devra faire en sorte que préalablement audit transfert, le Cessionnaire ait adhéré sans réserve au PACTE, en vertu d'un écrit notifié aux PARTIES. A défaut pour le Tiers d’avoir adhéré au PACTE dans un délai de dix (10) jours à compter de la réalisation du Transfert, le Cédant devra verser aux Autres PARTIES une indemnité égale au prix des Actions/ Parts Sociales Cédées, telle que notifiée par lui ou établie par expert, selon le cas. L’indemnité sera partagée par les PARTIES en proportion de leur pourcentage du capital détenu par chacune d’elles. Pour la mise en œuvre du présent article, les PARTIES donnent à la SOCIETE mandat irrévocable pour recueillir l'adhésion du Tiers en leur nom et pour leur compte. En conséquence, la simple signature par la SOCIETE d'un exemplaire du PACTE également signée par ledit Tiers vaudra signature par l'ensemble des PARTIES. Ledit Tiers deviendra de ce fait partie au PACTE.
ADHESION. Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions l’emportent sur les documents et correspondances du client.