ADHESION Clauses Exemplaires

ADHESION. Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, une Organisation Syndicale Représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer. Cette adhésion se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux signataires du présent accord et devra en outre faire l’objet à la diligence de son auteur des mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles du présent accord.

ADHESION. Est admissible à l’assurance tout véhicule terrestre à moteur à 4 roues, d’un poids inférieur ou égal à 6,5 t PATC, immatriculé en France métropolitaine pour autant qu’il n’ait pas plus de

ADHESION. Les personnes souhaitant participer à l’un de nos séjours, doivent être adhérentes en tant que membres usagers de l’association J.A.D.O.R.. Le montant de la cotisation est fixé à 15 € pour l’année 2018. Ce montant est révisé tous les ans lors de l’Assemblée Générale de l’association. Une partie de cette cotisation est reversée à la Fédération Génération Mouvement de Touraine. Les adhérents de l’association sont aussi adhérents de Génération Mouvement de Touraine et bénéficient, de la couverture garantie par le contrat d’assurance GROUPAMA N° 01021550 T 2010 (Responsabilité civile de l’organisateur de séjour, garantie financière de l’organisateur du séjour de 3 000 000 €, assurance annulation et rapatriement médical).

ADHESION. Est admissible à la garantie tout client, ci-après « l’assuré », qui souscrit un contrat de Location Longue Durée auprès de DIAC LOCATION, ci-après « le loueur », pour une durée minimum de 12 mois.

ADHESION. Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions l’emportent sur les documents et correspondances du client.

ADHESION. Adhérer à une association n'est pas un acte gratuit, mais juridique, puisqu'il s'agit ni plus ni moins de l'application d'un contrat régi par les principes généraux du droit et la loi des parties. Il faut le rappeler, l'adhésion à une association par un particulier comme par une structure juridique est avant tout un contrat. Ce qui veut dire que lorsque que l'on adhère à une association, la lecture de cette convention est une obligation. Il est d’usage que l’adhésion soit conditionnée par le paiement d’une cotisation.

ADHESION. 1. Après le 30 juin 1993, la Convention sera ouverte à l'adhésion des Etats et des organisations régionales d'intégration économique visés à l'article 25. 2. Les Parties contractantes peuvent à l'unanimité inviter des Etats ou des organisations régionales d'intégration économique non visés à l'article 25 à adhérer à la Convention. Dans le cas d'une telle adhésion, la définition de la zone maritime est amendée, si nécessaire, par une décision adoptée par la Commission par un vote à l'unanimité des Parties contractantes. Un tel amendement entre en vigueur, après avoir été approuvé à l'unanimité par toutes les Parties contractantes, le trentième jour suivant la réception, par le Gouvernement dépositaire, de la dernière notification à cet effet. 3. Cette adhésion s'applique à la Convention ainsi qu'à toute annexe et tout appendice qui auront été adoptés à la date de l'adhésion, excepté lorsque l'instrument d'adhésion comporte une déclaration expresse de non acceptation de l'une ou de plusieurs annexes autres que les annexes I, II, III et IV. 4. Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du Gouvernement de la République française.

ADHESION. Chacune des PARTIES souhaitant procéder à un transfert de titres au profit d'un Tiers au PACTE devra faire en sorte que préalablement audit transfert, le Cessionnaire ait adhéré sans réserve au PACTE, en vertu d'un écrit notifié aux PARTIES. A défaut pour le Tiers d’avoir adhéré au PACTE dans un délai de dix (10) jours à compter de la réalisation du Transfert, le Cédant devra verser aux Autres PARTIES une indemnité égale au prix des Actions/ Parts Sociales Cédées, telle que notifiée par lui ou établie par expert, selon le cas. L’indemnité sera partagée par les PARTIES en proportion de leur pourcentage du capital détenu par chacune d’elles. Pour la mise en œuvre du présent article, les PARTIES donnent à la SOCIETE mandat irrévocable pour recueillir l'adhésion du Tiers en leur nom et pour leur compte. En conséquence, la simple signature par la SOCIETE d'un exemplaire du PACTE également signée par ledit Tiers vaudra signature par l'ensemble des PARTIES. Ledit Tiers deviendra de ce fait partie au PACTE.

ADHESION. 12.2.1 Tout Tiers acquéreur de Titres cédés par l'une des Parties sera tenu d'adhérer au présent Pacte préalablement ou au plus tard concomitamment à la remise par la Partie concernée à ce Tiers de l'ordre de mouvement portant sur les Titres concernés, chaque Partie étant tenue vis à vis de la Société et des autres Parties d'obtenir cette adhésion dans ce délai et reconnaissant que le Teneur des Comptes Titres sera fondé à refuser l'inscription du Transfert des Titres du Tiers cessionnaire dans les registres sociaux aussi longtemps que ce dernier n'aura pas adhéré au présent Pacte. 12.2.2 Cette adhésion se fera : (i) par remise au Tiers acquéreur par la Partie lui cédant des Titres, après signature d'un engagement de confidentialité, d'une copie du présent Pacte, et par l'envoi par ce Tiers acquéreur à la Société et à chaque Partie d'un courrier confirmant l'adhésion inconditionnelle du Tiers au Pacte ; ce courrier, lequel devra être conforme au projet de courrier figurant en Xxxxxx 12.2 du Pacte, devra impérativement être accompagné d'une copie (paraphée sur chaque page par le Tiers adhérent) du présent Pacte et de tout éventuel avenant futur à ce Pacte ; et (ii) par la réception de cette adhésion par le Teneur des Comptes Titres, agissant au nom et pour le compte de toutes les Parties qui, par le présent Pacte, lui donnent mandat irrévocable et d'intérêt commun à cette fin. Le Teneur des Comptes Titres confirmera alors l’inscription du Transfert des Titres du Tiers adhérent par courrier adressé au Tiers adhérent et aux autres Parties. 12.2.3 Le Tiers acquéreur de Titres deviendra une Partie et un Associé tels que ces termes sont définis au sein des présentes. 12.2.4 Les stipulations du présent article s'appliqueront mutatis mutandis à tout Tiers dénommé au bénéfice duquel une Partie renoncerait individuellement à son droit préférentiel de souscription (ou suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice d’une personne dénommée ou une catégorie de personne). Cette souscription ne pourra intervenir avant l'adhésion par le Tiers concerné au présent Pacte.

ADHESION. Toute demande d’adhésion est faite sur le bulletin d’adhésion fourni par le Centre de Gestion Agréé du Tarn. Dès réception de ce document, le Centre établit un récépissé d’adhésion et l’envoie à l’adhérent accompagné du règlement intérieur. L’adhésion ne devient effective que si le bulletin d’adhésion est complet, signé et accompagné du règlement de la cotisation. Les membres adhérents sont tenus d’accepter les règlements soit par carte bancaire, soit par chèque et d’en informer leurs clients en apposant dans les locaux destinés à les recevoir une affichette reproduisant ce texte qui leur sera fournie par le centre.