Modalités de règlement et délais de paiement. Le Client est tenu de régler les factures émises par TOTAL SPRING dans les quinze (15) jours calen- daires à compter de la date d’émission de la facture ou dans les conditions prévues sur chaque fac- ture/échéancier envoyé(e) au Client. Le Client peut payer par prélèvement automatique (obligatoire en facturation annuelle), par chèque, par carte bancaire ou par mandat compte.
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Samples: Contrat Unique De Fourniture Et De Distribution De Gaz, Conditions Generales De Vente Electricite Verte, Conditions Generales De Vente Electricite Verte
Modalités de règlement et délais de paiement. Le Client est tenu de régler les factures émises par TOTAL SPRING dans les quinze (15) jours calen- daires calendaires à compter de la date d’émission de la facture ou dans les conditions prévues sur chaque fac- turefacture/échéancier échéan-cier envoyé(e) au Client. Le Client peut payer par prélèvement automatique (obligatoire en facturation annuelle), par chèque, par carte bancaire ou par mandat compte.
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Samples: Contrat Unique De Fourniture Et De Distribution De Gaz