Règlement des factures. Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé.
Règlement des factures. Les factures sont payables en euros, dans le délai maximum porté sur la facture et selon le mode de paiement retenu lors de la souscription du contrat.
Règlement des factures. Le règlement des factures sera effectué par prélèvement automatique quinze (15) jours après la date d’émission de la facture sauf mention spécifique CPV. A cet effet, le Client transmettra au Fournisseur, dans un bref délai à compter de la signature du Contrat un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un relevé d’identité bancaire. Les Conditions Particulières peuvent prévoir des modalités de paiement différentes. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.
Règlement des factures. (a) Sauf indication contraire, toutes les sommes que le Client doit payer à Optos dans le cadre d’un Contrat, y compris, sans s’y limiter, celles détaillées dans le Bon de Commande, s’entendent hors taxes et droits applicables (de quelque nature que ce soit, partout dans le monde, qui sont applicables à la fourniture du/des Produit(s)), toutes ces sommes étant payables par le Client au taux en vigueur.
(b) Lorsqu’une redevance au titre du Contrat est calculée sur la base d’un certain nombre de patients, alors, aux fins du calcul des redevances exigibles, le patient est considéré comme un nouveau patient à chaque utilisation, si le/les Produit(s) sont utilisés pour le même patient en plusieurs occasions distinctes.
(c) Sauf mention contraire expresse aux présentes ou dans un Bon de Commande, le Client doit régler toutes les factures au plus tard trente (30) jours après la date de réception de la facture.
(d) Si des sommes dues par le Client à Optos dans le cadre d’un Contrat sont impayées, Optos se réserve le droit de percevoir des intérêts à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal français en application de l’article L. 441-10 (II) du Code de commerce, calculés sur une base journalière sur toutes les sommes impayées. Une indemnité forfaitaire supplémentaire pour frais de recouvrement peut être appliquée à concurrence de 40 €.
(e) Le Client accepte par la présente qu’Xxxxx puisse appliquer tout paiement effectué par le Client au titre d’un Contrat en règlement de toute somme que le Client doit à Optos au titre de tout Contrat. Optos peut également appliquer ce paiement en totalité ou en partie à toute somme due par le Client à Optos dans un autre cadre que celui d’un Contrat.
Règlement des factures. Toute facture émise par Xxxxxx est réglée par le Cocontractant dans un délai maximal de quarante- cinq (45) jours suivant la date de réception de la facture. Le Cocontractant se libérera des sommes dues non contestées au titre du Contrat en faisant porter le montant au compte ouvert au nom d’Orange dont les références seront portées sur les factures. Le Cocontractant préviendra Orange du virement effectué trois (3) jours avant ce virement par un fax ou courrier électronique. En cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement total d'une facture à la date limite de paiement définie ci-dessus, une pénalité de retard est appliquée de plein droit sur le montant non réglé. Cette pénalité est fondée sur le taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmentée de 10% par fraction indivisible de quinze (15) jours. La pénalité est due dès le premier jour de retard jusqu’au jour de crédit effectif du compte bancaire d’Orange, le cas échéant. Le taux de la BCE est le taux du lendemain de l’ultime jour où le paiement aurait dû intervenir. En outre, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera également appliquée de plein droit dès le premier jour de retard et sans mise en demeure préalable. Le montant de cette indemnité sera égal au montant de 40 (quarante) euros ou tel que fixé par l'article D441-5 du Code de commerce à la date du premier jour de retard. Par dérogation aux stipulations de l’alinéa 1 du présent article, en cas de défaut de paiement c’est à dire de retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement total d’une facture à la date d’échéance, Orange pourra modifier les conditions de facturation prévues aux présentes et exiger du Cocontractant, pour ses factures suivantes, le paiement au premier de chaque mois, d’un acompte, par avance sur les factures à échoir. Le montant de cet acompte sera égal à 100 % du montant de la facture mensuelle la plus élevée observé sur xxx xxx (6) derniers mois à compter de la date de demande de cet acompte. Passé six (6) mois, sans nouveau défaut de paiement, les conditions de paiement seront de nouveau celles stipulées dans l’alinéa 1 du présent article. Les Parties conviennent expressément que dès lors qu’elles sont titulaires de dettes croisées, une compensation sera opérée automatiquement dès l’émission des factures correspondantes de part et d’autre.
Règlement des factures. Le règlement des factures pourra s’effectuer :
Règlement des factures. Sauf indication contraire mentionnée dans les Conditions Particulières, le règlement des factures par le Client doit être effectué au plus tard dix (10) jours après leur date d’émission par prélèvement automatique sur le compte du Client. Le paiement est réputé réalisé lorsque le compte bancaire du Fournisseur a été crédité de l’intégralité du montant facturé. Si le Client conteste tout ou partie du montant d’une facture, il doit néanmoins verser l’intégralité de celui-ci dans les conditions prévues au présent article, sauf en cas d’erreur manifeste de GAS NATURAL EUROPE. Toute demande par le Client de changement des conditions de facturation en cours de contrat sera facturée au coût de 50 € HT par site concerné. En cas de demande de passation d’un paiement par prélèvement à un paiement par virement, ou d’une augmentation du délai de paiement en cours de contrat, GAS NATURAL EUROPE vérifiera si la situation financière du client est compatible avec le changement demandé. Le cas échéant, GAS NATURAL EUROPE se réserve le droit de demander au Client la fourniture d’une garantie financière complémentaire, en application de l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente, la modification des conditions de facturation étant de nature à impacter l’exécution des obligations de paiement du Client.
Règlement des factures. (a) Sauf indication contraire, toutes les sommes que le Client doit payer à Optos dans le cadre d'un Contrat, y compris, sans s'y limiter, celles détaillées dans le Bon de Commande, s'entendent hors taxes et droits applicables (de quelque nature que ce soit, partout dans le monde, qui sont applicables à la fourniture du/des Produit(s)), toutes ces sommes étant payables par le Client au taux en vigueur.
(b) Lorsqu'une redevance au titre du Contrat est calculée sur la base d'un certain nombre de patients, alors, aux fins du calcul des redevances exigibles, le patient est considéré comme un nouveau patient à chaque utilisation, si le/les Produit(s) sont utilisés pour le même patient en plusieurs occasions distinctes.
(c) Sauf mention contraire expresse aux présentes ou dans un Bon de Commande, le Client doit régler toutes les factures au plus tard trente (30) jours après la date de la facture concernée.
(d) Si des sommes dues par le Client à Optos dans le cadre d'un Contrat sont impayées, Optos se réserve le droit de percevoir des intérêts à un taux égal à quatre pour cent (4 %) par an en sus du taux de base du Lloyds Banking Group, calculés sur une base journalière sur toutes les sommes impayées.
(e) Le Client accepte par la présente qu'Xxxxx puisse appliquer tout paiement effectué par le Client au titre d'un Contrat en règlement de toute somme que le Client doit à Optos au titre de tout Contrat. Optos peut également appliquer ce paiement en totalité ou en partie à toute somme due par le Client à Optos dans un autre cadre que celui d'un Contrat.
Règlement des factures. En application du mandat de paiement, les factures seront réglées par le Prestataire au nom et pour le compte du Titulaire. Les factures sont payables en euros, dans le délai maximum porté sur la facture et sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire du Titulaire (5) cinq jours après l’émission de la facture. Le Titulaire s’assurera au préalable de l’approvisionnement de son compte pour le règlement des factures. Le numéro IBAN utilisé pour la souscription aux services associés aux Télébadges est enregistré sur le site de notre prestataire Cegedim de façon sécurisée.
Règlement des factures. En tout état de cause, l’Organisateur s’engage à régler les factures dont les sommes n’auront pas été prélevées directement par DIGITICK dans le cadre de la reddition de compte telle que décrite à l’article 7.5. susmentionnée, dans les 30 (trente) jours de leur réception. Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts et de la faculté pour DIGITICK de résilier le Contrat, le défaut de paiement par l’Organisateur d’une facture à son échéance entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard. En outre, en cas de retard de paiement, après l’envoi par DIGITICK d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse 15 (quinze) jours après sa présentation, DIGITICK sera en droit de suspendre l’exécution du présent Contrat, sans autre avis ni délai, sans préjudice de tout autre droit que peut avoir DIGITICK en vertu du Contrat.