Règlement des factures. Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé.
Règlement des factures. Les factures sont payables en euros, dans le délai maximum porté sur la facture et selon le mode de paiement retenu lors de la souscription du contrat.
Règlement des factures. (a) Sauf indication contraire, toutes les sommes que le Client doit payer à Optos dans le cadre d’un Contrat, y compris, sans s’y limiter, celles détaillées dans le Bon de Commande, s’entendent hors taxes et droits applicables (de quelque nature que ce soit, partout dans le monde, qui sont applicables à la fourniture du/des Produit(s)), toutes ces sommes étant payables par le Client au taux en vigueur.
Règlement des factures. Le règlement des factures devra s’effectuer :
Règlement des factures. Sauf indication contraire mentionnée dans les Conditions Particulières, le règlement des factures par le Client doit être effectué au plus tard dix (10) jours après leur date d’émission par prélèvement automatique sur le compte du Client. Le paiement est réputé réalisé lorsque le compte bancaire du Fournisseur a été crédité de l’intégralité du montant facturé. Si le Client conteste tout ou partie du montant d’une facture, il doit néanmoins verser l’intégralité de celui-ci dans les conditions prévues au présent article, sauf en cas d’erreur manifeste de GAS NATURAL EUROPE. Toute demande par le Client de changement des conditions de facturation en cours de contrat sera facturée au coût de 50 € HT par site concerné. En cas de demande de passation d’un paiement par prélèvement à un paiement par virement, ou d’une augmentation du délai de paiement en cours de contrat, GAS NATURAL EUROPE vérifiera si la situation financière du client est compatible avec le changement demandé. Le cas échéant, GAS NATURAL EUROPE se réserve le droit de demander au Client la fourniture d’une garantie financière complémentaire, en application de l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente, la modification des conditions de facturation étant de nature à impacter l’exécution des obligations de paiement du Client.
Règlement des factures. Toute facture émise par Orange est réglée par le Cocontractant dans un délai maximal de quarante- cinq (45) jours suivant la date de réception de la facture. Le Cocontractant se libérera des sommes dues non contestées au titre du Contrat en faisant porter le montant au compte ouvert au nom d’Orange dont les références seront portées sur les factures. Le Cocontractant préviendra Orange du virement effectué trois (3) jours avant ce virement par un fax ou courrier électronique. En cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement total d'une facture à la date limite de paiement définie ci-dessus, une pénalité de retard est appliquée de plein droit sur le montant non réglé. Cette pénalité est fondée sur le taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmentée de 10% par fraction indivisible de quinze (15) jours. La pénalité est due dès le premier jour de retard jusqu’au jour de crédit effectif du compte bancaire d’Orange, le cas échéant .Le taux de la BCE est le taux du lendemain de l’ultime jour où le paiement aurait dû intervenir. En outre, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera également appliquée de plein droit dès le premier jour de retard et sans mise en demeure préalable. Le montant de cette indemnité sera égal au montant de 40 (quarante) euros ou tel que fixé par l'article D441-5 du Code de commerce à la date du premier jour de retard. Par dérogation aux stipulations de l’alinéa 1 du présent article, en cas de défaut de paiement c’est à dire de retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement total d’une facture à la date d’échéance, Orange pourra modifier les conditions de facturation prévues aux présentes et exiger du Cocontractant, pour ses factures suivantes, le paiement au premier de chaque mois, d’un acompte, par avance sur les factures à échoir. Le montant de cet acompte sera égal à 100 % du montant de la facture mensuelle la plus élevée observé sur xxx xxx (6) derniers mois à compter de la date de demande de cet acompte. Passé six (6) mois, sans nouveau défaut de paiement, les conditions de paiement seront de nouveau celles stipulées dans l’alinéa 1 du présent article. Les Parties conviennent expressément que dès lors qu’elles sont titulaires de dettes croisées, une compensation sera opérée automatiquement dès l’émission des factures correspondantes de part et d’autre.
Règlement des factures. Les règlements différés doivent faire l’objet d’une couverture par notre organisme financier, nous transmettre un RIB pour ouverture d’un dossier comptable. Après acceptation du dossier, nous serons en mesure d’accorder le règlement suivant. - sinon par LCR magnétique à 30 Jours fin de mois ou virement bancaire : La LCRN MAGNETIQUE non acceptée, est envoyée directement à notre banque10 jours avant la date d’échéance. Un relevé vous parviendra par votre banque pour informations vous permettant de nous contacter en cas d’éventuels litiges
Règlement des factures. Le règlement des factures sera effectué par prélèvement automatique quinze jours après la date d’émission de la facture. A cet effet, le Client transmettra au Fournisseur, dans un bref délai à compter de la signature du Contrat un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un relevé d’identité bancaire. Les Conditions Particulières peuvent prévoir des modalités de paiement différentes. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.
Règlement des factures. En application du mandat de paiement, les factures seront réglées par le Prestataire au nom et pour le compte du Titulaire. Les factures sont payables en euros, dans le délai maximum porté sur la facture et sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire du Titulaire (5) cinq jours après l’émission de la facture. Le Titulaire s’assurera au préalable de l’approvisionnement de son compte pour le règlement des factures. Le numéro IBAN utilisé pour la souscription aux services associés aux Télébadges est enregistré sur le site de notre prestataire Cegedim de façon sécurisée.
Règlement des factures. Le règlement des factures sera effectué par prélèvement automatique quinze (15) jours après la date d’émission de la facture. Les Conditions Particulières peuvent prévoir d’autres modalités de paiement, telles que le TIP ou le chèque. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.