Common use of Modalités de souscription du Contrat d’acceptation Clause in Contracts

Modalités de souscription du Contrat d’acceptation. L’Accepteur souscrit le Présent Contrat après avoir pris connaissance des Conditions Particulières, des Conditions Générales, des Conditions Spécifiques ainsi que de leurs annexes. La souscription du Contrat peut être réalisée, soit en agence, en présence d’un conseiller, soit à distance si cette possibilité est offerte et notamment par internet, via l’espace client de la banque en ligne de l’Acquéreur.

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Samples: Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte, Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte, Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte

Modalités de souscription du Contrat d’acceptation. L’Accepteur souscrit le Présent présent Contrat après avoir pris connaissance des des « Conditions Particulières, des Conditions Générales, Générales du contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte bancaire » et des Conditions Spécifiques ainsi que à chaque schéma de leurs annexespaiement par carte qu’il a sélectionné. La souscription du au Contrat peut être réalisée, soit en agence, en présence d’un conseiller, soit à distance si cette possibilité est offerte et notamment par internet, via au travers de l’espace client de la banque en ligne de l’Acquéreur.

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Samples: Contract for Payment System Membership

Modalités de souscription du Contrat d’acceptation. L’Accepteur souscrit le Présent Contrat après avoir pris connaissance des Conditions Particulières, des Conditions Générales, des Conditions Spécifiques ainsi que Spécifiques, et de leurs annexes. La souscription du Contrat peut être réalisée, soit en agence, en présence d’un conseiller, soit à distance si cette possibilité est offerte et notamment par internet, via l’espace client de la banque en ligne de l’Acquéreur.

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Samples: Conditions Générales Et Spécifiques Des Contrats d'Acceptation