Common use of Modalités d’exercice de la faculté de renonciation Clause in Contracts

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Carene assurances, une demande de renonciation dûment datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat : • soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxx@xxxxxx.xx • soit par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Carene assurances - 00 xxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un évènement garanti déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires; par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Carene assurancesGRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE, une demande de renonciation dûment datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat : •  soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxx@xxxxxx.xx • en main propre contre reçu, auprès de l’Organisme ou Intermédiaire habilité qui lui a vendu le contrat d’assurance,  soit par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Carene assurances - 00 xxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d'assurance n° ... auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C le … (Date). Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ». Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un évènement garanti sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires; par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Carene assurancesau Relais Gîtes de France, une demande de renonciation dûment datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat : • soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxx@xxxxxx.xx soit, en main propre contre reçu, • soit par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Carene assurances - 00 xxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx réception. L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d’assurance n° ... auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C le … (Date). Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ». Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un évènement garanti d’un sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendairescalendaires ; par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Carene assurancesGRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE, une demande de renonciation dûment datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat : • - soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxx@xxxxxx.xx • en main propre contre reçu, auprès de l’Organisme ou Intermédiaire habilité qui lui a vendu le contrat d’assurance, - soit par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Carene assurances - 00 xxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d'assurance n° ... auquel j’ai souscrit auprès de Xxxxxxxx Assistance le … (Date). Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ». Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre oeuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un évènement garanti sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires; par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Carene assurancesl’agence LECLERC VOYAGES, une demande de renonciation dûment datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat : • soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxx@xxxxxx.xx en main propre contre reçu, • soit par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Carene assurances - 00 xxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d’assurance n° ... auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C le... (Date). Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ». Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un évènement garanti d’un sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires; par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.

Modalités d’exercice de la faculté de renonciation. Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à Carene assurancesINTERSPORT, une demande de renonciation dûment complétée, datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat : • soit par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : xxx@xxxxxx.xx xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx • soit par recommandé avec avis de réception réception, à l’adresse suivante : Carene assurances - 00 xxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous : « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d’assurance n° ... auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C le … (Date). Fait à ... (Lieu). Le ... (Date) et Signature : ... ». Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat. Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un évènement garanti d’un sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires; par conséquent aucun remboursement de prime ne sera effectué.