Common use of Mode de versement au bénéficiaire Clause in Contracts

Mode de versement au bénéficiaire. Le versement au bénéficiaire est effectué par virement bancaire conformément à l’information fournie par le bénéficiaire dans le formulaire Renseignements généraux, fiscaux et bancaires du fournisseur, fourni de temps à autre par le Centre. Pour éviter tout retard, le bénéficiaire doit informer le Centre de tout changement relatif à ses renseignements bancaires.

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Mode de versement au bénéficiaire. Le versement au bénéficiaire est effectué par virement bancaire conformément à l’information l'information fournie par le bénéficiaire dans le formulaire Renseignements généraux, fiscaux et bancaires du fournisseur, fourni de temps à autre par le Centre. Pour éviter tout retard, le bénéficiaire doit informer le Centre de tout changement relatif à ses renseignements bancaires.

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Samples: Grant Agreement

Mode de versement au bénéficiaire. Le versement au bénéficiaire est effectué par virement bancaire conformément à l’information fournie par le bénéficiaire dans le formulaire Renseignements généraux, fiscaux et bancaires du fournisseur, fourni de temps à autre par le Centre. Pour éviter tout retard, le bénéficiaire doit informer le Centre de tout changement relatif à ses renseignements bancaires.

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Samples: Grant Agreement

Mode de versement au bénéficiaire. Le versement au bénéficiaire est effectué par virement bancaire conformément à l’information fournie par le bénéficiaire dans le formulaire Renseignements généraux, fiscaux et bancaires du fournisseurfournisseur (partie 5), fourni de temps à autre par le Centre. Pour éviter tout retard, le bénéficiaire doit informer le Centre de tout changement relatif à ses renseignements bancaires.

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