Common use of Modes de consultation Clause in Contracts

Modes de consultation. (a) Les décisions collectives sont prises obligatoirement : − en Assemblée ; ou − par un acte signé par tous les associés. (b) Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au pourcentage du capital qu'elles représentent.

Modes de consultation. (a) Les décisions collectives sont prises obligatoirement : − en Assemblée assemblée ; ou − par un acte signé par tous les associés. (b) Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même directement ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au pourcentage du capital qu'elles représentent.

Modes de consultation. (a) Les décisions collectives sont prises obligatoirement prises, au choix du Président : − en Assemblée assemblée ; − à distance, par visio-conférence, par voie de consultation écrite (courrier, courriel ou télécopie) ou au moyen d'un vote électronique ; ou − par un acte signé par tous les associés. (b) Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au pourcentage du capital qu'elles qu’elles représentent.