Common use of Modification des conditions d'assurance et de la prime Clause in Contracts

Modification des conditions d'assurance et de la prime. Le preneur d’assurance peut résilier le contrat en cas de modification, visée aux articles 19 et 20, de la prime, des conditions d’assurance ou de la franchise. Le preneur d’assurance peut également résilier le contrat s’il n’a reçu aucune information claire de l’assureur au sujet de la modification visée à l’article 20.

Modification des conditions d'assurance et de la prime. Le preneur d’assurance d'assurance peut résilier le contrat en cas de modification, visée aux articles 19 et 20, de la prime, des conditions d’assurance d'assurance ou de la franchise. Le preneur d’assurance d'assurance peut également résilier le contrat s’il n’a s'il n'a reçu aucune information claire de l’assureur l'assureur au sujet de la modification visée à l’article 20.l'article 20.‌‌‌

Modification des conditions d'assurance et de la prime. Le preneur d’assurance d'assurance peut résilier le contrat en cas de modification, visée aux articles 19 et 20, de la prime, des conditions d’assurance d'assurance ou de la franchise. Le preneur d’assurance d'assurance peut également résilier le contrat s’il n’a s'il n'a reçu aucune information claire de l’assureur la compagnie au sujet de la modification visée à l’article l'article 20.

Modification des conditions d'assurance et de la prime. Le preneur d’assurance d'assurance peut résilier le contrat en cas de modification, visée aux articles 19 et 20, de la prime, des conditions d’assurance d'assurance ou de la franchise. Le preneur d’assurance d'assurance peut également résilier le contrat s’il n’a s'il n'a reçu aucune information claire de l’assureur l'assureur au sujet de la modification visée à l’article l'article 20.