Common use of MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par une décision unilatérale de l'Associé Unique ou par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président et dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 ci-après. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration du montant du nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. L'Associé Unique ou les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs et la compétence nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation du capital. Une augmentation ou une réduction de capital peut toujours être réalisée, même si elle fait apparaître des rompus, chaque associé devant faire son affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits de souscription, d'attribution ou d'actions anciennes permettant l'attribution d'un nombre entier d'actions nouvelles.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté de toutes les manières autorisées par la Loi, en vertu d'une décision de l'Associé unique ou, en cas de pluralité d’Associés, par décision collective extraordinaire des Associés. Le capital est augmenté par émission d'actions ordinaires ou réduit d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres existants. Toute nouvelle augmentation du capital en numéraire ne sera possible qu’après entière libération du capital déjà souscrit. Les Associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. La collectivité des Associés qui décide l'augmentation de capital peut décider de supprimer ce droit préférentiel de souscription, totalement ou partiellement, en faveur d'une ou plusieurs personnes dénommées, dans le respect des conditions prévues par la Loi. Les Associés peuvent aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel. Il peut être décidé de limiter une augmentation de capital contre numéraire au montant des souscriptions, dans les conditions prévues par la loi, par une décision unilatérale de l'Associé Unique ou par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président et dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 ci-aprèsLoi. Le capital social peut être augmenté soit réduit en vertu d'une décision de l'Associé unique ou, en cas de pluralité d’Associés, par émission d'actions nouvellesdécision collective extraordinaire des Associés, soit par majoration du montant du nominal dans le respect des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit Loi, sans porter atteinte à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire, y compris par compensation avec l'égalité des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. L'Associé Unique ou les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs et la compétence nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation du capital. Une augmentation ou une réduction de capital peut toujours être réalisée, même si elle fait apparaître des rompus, chaque associé devant faire son affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits de souscription, d'attribution ou d'actions anciennes permettant l'attribution d'un nombre entier d'actions nouvellesAssociés.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social ne peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par une décision unilatérale de l'Associé Unique ou que par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président et dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 ci-aprèsPrésident. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions nouvellesordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant du nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire, numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. L'Associé Unique ou les Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs et la compétence nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. Une augmentation En cas d'augmentation du capital en numéraire ou une réduction d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut toujours supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être réaliséelibérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, même si elle fait apparaître des rompusle cas échéant, chaque associé devant faire son affaire personnelle de toute acquisition ou cession la totalité de droits de souscription, d'attribution ou d'actions anciennes permettant l'attribution d'un nombre entier d'actions nouvellesla prime d'émission.