Common use of Modification du Service Clause in Contracts

Modification du Service. 3.4.1 En cas de demande de Portabilité sortante, le Client ne pourra plus demander de modification du Service auprès d’Orange concernant le Numéro fixe, objet de la demande de Portabilité. 3.4.2 Suite à une demande de Portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le Numéro fixe, objet de la portabilité, reste possible sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat et soit effectuée avant la date de Portage du numéro fixe.

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Samples: Conditions Générales D’abonnement, Conditions Générales D’abonnement

Modification du Service. 3.4.1 En cas de demande de Portabilité sortante, le Client ne pourra plus demander de modification du Service auprès d’Orange concernant le Numéro fixe, objet de la demande de Portabilité. 3.4.2 Suite à une demande de Portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le Numéro fixe, fixe objet de la portabilité, reste possible sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat et soit effectuée effectué avant la date de Portage du numéro fixe.

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Samples: Conditions Générales Orange Pro, Conditions Générales

Modification du Service. 3.4.1 En cas de demande de Portabilité sortante, le Client ne pourra plus demander de modification du Service auprès d’Orange concernant le Numéro fixe, objet de la demande de Portabilité. 3.4.2 Suite à une demande de Portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le Numéro fixe, objet de la portabilité, reste possible sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat et soit effectuée effectué avant la date de Portage du numéro fixe.

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Samples: Conditions Générales Connect Pro Fibre