Modification à la Modalité 1.4.4 - Conséquences Clauses Exemplaires

Modification à la Modalité 1.4.4 - Conséquences. La Modalité 1.4.4 est supprimée et remplacée de la manière suivante : "En cas de survenance d'une Date d'Evénement Exceptionnel, l'Agent de Calcul pourra soit : A. considérer cet événement comme un événement déclenchant un remboursement anticipé des Titres (ci-après dénommé Cas de Remboursement Anticipé). En cas de survenance d’un Cas de Remboursement Anticipé, l’Emetteur résiliera ses obligations résultant des Titres et paiera ou fera payer un Montant de Remboursement Anticipé sur la base de la Valeur de Marché, telle que définie à la Modalité 5.9(5) des "Modalités Générales des Titres" ; ou B. si l'Evénement Exceptionnel concerné se rapporte à une ou plusieurs Obligations affectées ou série d’Obligations selon le cas (la(les) Obligation(s) Affectée(s)), remplacer la ou les Obligations Affectées par une nouvelle obligation (ou plusieurs obligations, le cas échéant) qui est (ou dont chacune est) une Obligation Similaire. De plus, l'Agent de Calcul pourra ajuster toute condition pertinente des Titres (ce qui inclut, afin de lever toute ambiguïté), les conditions relatives à la
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Modification à la Modalité 1.4.4 - Conséquences. La Modalité 1.4.4 est supprimée et remplacée de la manière suivante : "En cas de survenance d'une Date d'Evénement Exceptionnel, l'Agent de Calcul pourra soit : A. considérer cet événement comme un événement déclenchant un remboursement anticipé des Titres (ci-après dénommé Cas de Remboursement Anticipé). En cas de survenance d’un Cas de Remboursement Anticipé, l’Emetteur résiliera ses obligations résultant des Titres et paiera ou fera payer un Montant de Remboursement Anticipé sur la base de la Valeur de Marché, telle que définie à la Modalité 5.9(5) des "Modalités Générales des Titres"; ou B. si l'Evénement Exceptionnel concerné se rapporte à une ou plusieurs Obligations affectées ou série d’Obligations selon le cas (la(les) Obligation(s) Affectée(s)), remplacer la ou les Obligations Affectées par une nouvelle obligation (ou plusieurs obligations, le cas échéant) qui est (ou dont chacune est) une Obligation Similaire. De plus, l'Agent de Calcul pourra ajuster toute condition pertinente des Titres (ce qui inclut, afin de lever toute ambiguïté), les conditions relatives à la Transaction de Référence (telle que définie dans les "Conditions Définitives")) afin de préserver l'équivalent économique des obligations de l'Emetteur au titre des Titres ; ou C. appliquer la Monétisation jusqu’à la Date d’Echéance ; ou D. déduire, mais uniquement dans le cas de la survenance de lévénément de Coût Accru des Opérations de Couverture, (a) du Montant de Remboursement Optionnel (le cas échéant), du Montant de Remboursement Anticipé Automatique (le cas échéant) ou du Montant de Remboursement Anticipé (le cas échéant), dû en vertu des Titres à la Date de Remboursement Optionnel (le cas échéant), à la Date de Remboursement Anticipé Automatique (le cas échéant) ou à la date de paiement du Montant de Remboursement Anticipé (le cas échéant), en fonction du montant dont le paiement intervient en premier, et (b) en l'absence de tout Montant de Remboursement Optionnel, de tout Montant de Remboursement Anticipé Automatique et de tout Montant de Remboursement Anticipé, en vertu des Titres, du Montant de Remboursement Final dû à la Date d'Echéance, dans tous les cas intervenant après la survenance de l’événement de Coût Accru des Opérations de Couverture, le Montant de Réduction (le résultat de cette déduction ne pouvant être inférieur à zéro) ; ou
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  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.